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Accorder la mise en liberté sous caution
Accorder le bénéfice du cautionnement
Accorder une libération sous caution
Admettre à caution
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Contrevenir aux conditions de la liberté sous caution
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Libération sous caution
Libérer sous caution
Mettre en liberté sous caution
Mise en liberté sous caution
Relâcher sous caution
SOUS caution
SOUS reserve
SOUS scelles
Violer les conditions de la liberté sous caution
Violer les conditions de la libération conditionnelle

Vertaling van "sous caution zachary " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder la mise en liberté sous caution | admettre à caution | libérer sous caution | mettre en liberté sous caution

admit


libération sous caution | mise en liberté sous caution

release on bail


violer les conditions de la liberté sous caution [ contrevenir aux conditions de la liberté sous caution | violer les conditions de la libération conditionnelle ]

violate bail conditions


accorder une libération sous caution [ accorder la mise en liberté sous caution | accorder le bénéfice du cautionnement ]

grant bail


libérer sous caution [ mettre en liberté sous caution ]

bail [ admit to bail | release on bail ]






enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


accorder la mise en liberté sous caution

admit to bail


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors des procédures judiciaires, la Dre Turner a obtenu sa mise en liberté sous caution, elle a conservé la garde de l'enfant Zachary et les grands-parents ont obtenu des droits de visite supervisée.

During the court proceedings, Dr. Turner was granted bail, and Zachary remained in her custody with the grandparents being provided supervised visitation.


Le 18 août 2003, la Dre Turner s'est enlevé la vie et a tué son fils Zachary âgé de 13 mois, alors qu'elle était en liberté sous caution.

On August 18, 2003, Dr. Turner took her own life and the life of 13- month-old Zachary while on bail.


Honorables sénateurs, je crois que si tous les faits troublants concernant Mme Turner avaient été communiqués aux autorités pennsylvaniennes, aux personnes responsables de son incarcération, aux services de protection de l'enfance de Terre-Neuve et au personnel médical qui, de temps à autre, avait soigné Mme Turner, si tous ces faits avaient été connus et si la Couronne les avait communiqués clairement et fermement au tribunal terre-neuvien présidé par la juge Welsh dans le cadre d'un plaidoyer s'opposant fermement à la libération sous caution, Zachary Turner serait toujours ...[+++]

Honourable senators, I believe that if all the turbulent facts about Dr. Turner that had been known to the Pennsylvania authorities, known to the people in charge of Dr. Turner's imprisonment, known to the child welfare agencies of Newfoundland, and known to the medical people who had from time to time treated Dr. Turner, if all of those facts were known and presented clearly and forcefully by the Crown to the Newfoundland court of Judge Welsh in a strong argument against the granting of bail, Zachary Turner would still be alive.


J'ai présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire en mémoire de Zachary Turner, pour essayer de changer nos dispositions en matière de mise en liberté sous caution, de les renforcer un peu, afin qu'on puisse refuser d'accorder une liberté sous caution aux accusés dans le but de protéger les mineurs dont ils ont la garde.

It was in memory of Zachary Turner that I introduced this private member's bill, to try to change our bail laws, to toughen them up a little, so that we could deny bail to protect minor children in the custody of the accused.


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Le 18 août 2003, la Dre Turner a mis fin à ses jours et à ceux de Zachary, alors âgé de 13 mois. Pendant sa liberté sous caution, la Dre Turner s'est jetée dans l'Atlantique avec Zachary, à Conception Bay South, où ils sont morts tous les deux.

While on bail, Dr. Turner jumped into the Atlantic Ocean in Conception Bay South with Zachary, and both died.


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