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Bottine à première surélevée
Chaussure montante à première surélevée
Chaussure montante à semelle intérieure surélevée
Chaussure à première surélevée
Chaussure à semelle intérieure surélevée
FOREST
Matière à question de privilège
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Recherche et technologie dans le secteur forestier
Soulier à première surélevée
Soulier à semelle intérieure surélevée
Sous-secrétaire d'Etat adjoint au premier ministre
Toile de première
Toile à première
à première vue

Vertaling van "sous a premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


chaussure à première surélevée [ soulier à première surélevée | chaussure à semelle intérieure surélevée | soulier à semelle intérieure surélevée ]

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chaussure montante à première surélevée [ bottine à première surélevée | chaussure montante à semelle intérieure surélevée ]

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toile à première | toile de première

gem duck | gemming tape | gem






Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]

Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non con ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Recherche et technologie dans le secteur forestier | sous-programme Matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois | FOREST [Abbr.]

Forestry sectorial research and technology | research and technological development in the forestry sector | FOREST [Abbr.]


sous-secrétaire d'Etat adjoint au premier ministre

Deputy State Secretary to the Prime Minister
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sou ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an un ...[+++]


Le premier problème que je constate, à première vue — et je répète que je ne suis pas rédacteur et qu'il faudrait que je discute avec nos rédacteurs — est que lorsqu'on examine les sous-alinéas 745.51(1)b)(i) et (ii) proposés où il est dit, dans le cas d'un meurtre au premier degré, dans le sous-alinéa (i) proposé que la période ne peut pas excéder 25 ans et, au sous-alinéa (ii) proposé, dans le cas d'un meurtre au second degré, que la période doit être d'au moins 10 ans mais d'au plus 25 ans, il est très possible, à première vue, qu'un juge puisse ordonn ...[+++]

The first is that it appears to me on the face of it—and I want to say again that I'm no drafter and I have yet to confer with our drafters—when you look at proposed 745.51(1)(b)(i) and (ii), saying in the case of a first-degree murder in proposed subparagraph (i) that the period may not exceed 25 years, and in proposed subparagraph (ii), the case of a second-degree murder, that the period must be at least 10 and not more than 25 years, it's entirely possible on the face that a judge could give one year for a first-degree murder and would have to give ten years for a second-degree murder, on the wording of this.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008TJ0078 - EN - Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 11 juin 2009. Fides B. Baldesberger contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une pincette - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008TJ0078 - EN - Judgment of the Court of First Instance (Eighth Chamber) of 11 June 2009. Fides B. Baldesberger v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Application for a three-dimensional Community trade mark - Shape of tweezers - Absolute ground for refusal - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009). Case T-78/08.


Premiere et son prestataire de services techniques ont notamment conclu un accord de sous-licence concernant la technologie d'accès conditionnel de NDS. De même, le prestataire de services techniques se verra accorder tous les autres droits requis aux fins de l'accès d'opérateurs de télévision à péage tiers à la plateforme satellitaire de Premiere en Allemagne et disposera du matériel nécessaire pour mettre en œuvre le système d'accès conditionnel de NDS au niveau de la tête de réseau de la plateforme satellitaire de Premiere.

Specifically, a sublicensing agreement between Premiere and its technical services provider was concluded with regard to NDS' CA technology, and all other rights necessary to give third-party pay-TV operators access to Premiere's satellite platform in Germany would be given to the technical service provider, as well as the necessary hardware to implement the NDS CA system at the head-end of Premiere's satellite platform.


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La Commission européenne a autorisé, en application du règlement CE sur les concentrations, le projet d’acquisition de l'opérateur allemand de télévision à péage Premiere AG par la société américaine News Corporation (News Corp), sous réserve d'engagements garantissant l'accès des tiers à la plateforme satellitaire de Premiere.

The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Germany's pay-TV operator Premiere AG by News Corporation (News Corp) of the US, subject to commitments which ensure third party access to Premiere's satellite platform.


Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option sur matière première achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour la matière première sous-jacente, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option. L'exigence correspondant à une option émise de gré à gré est calculée par rapport à la matière première sous-jacente.

In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC commodity option to be the same as that for the commodity underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement for a written OTC option shall be set in relation to the commodity underlying it.


29 S’agissant, en particulier, des marques tridimensionnelles constituées de l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, la Cour a jugé qu’elles doivent permettre au consommateur moyen desdits produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises [voir, en ce sens, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Cons ...[+++]

With regard, in particular, to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, the Court has held that they must enable average consumers of the goods in question, who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, to distinguish the product concerned from those of other undertakings without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention (see, to that effect, with regard to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States re ...[+++]


Si le premier transformateur utilise la matière première effectivement récoltée aux fins de la fabrication d'un produit intermédiaire ou d'un sous-produit, il peut utiliser une quantité équivalente de ce produit intermédiaire ou de ce sous-produit pour fabriquer un ou plusieurs produits finis visés au premier alinéa.

Where the first processor uses the raw material actually harvested to manufacture an intermediate product or a by-product, he may use an equivalent quantity of such intermediate products or by-products to manufacture one or more end products as referred to in the first subparagraph.


Les pays tiers exportent des quantités considérables de sous-produits animaux vers l'Union européenne, soit sous forme de produits destinés à l'alimentation des animaux d'élevage ou de compagnie (farine de poisson, aliments pour animaux familiers en conserve), soit sous forme de matières premières (suif, os, cuirs et peaux, etc.) destinées à la fabrication de ces aliments ou à des usages techniques ou industriels (fabrication de cosmétiques, de produits médicaux, d'appareils médicaux, de cuir, de colle, de peinture, de matières plasti ...[+++]

Third countries export considerable quantities of animal by-products to the EU, either in the form of feed for farmed animals or pets (e.g. fishmeal, canned petfood) or as raw materials (e.g. tallow, bones, hides and skins) intended for the manufacture of such feed or for technical/industrial uses (production of cosmetics, medicinal products, medical devices, leather, glue, paint, plastic materials, etc).


Nous, chefs d'État et de gouvernement d'États africains et de l'Union européenne, et Président de la Commission européenne, nous sommes réunis à l'occasion du premier Sommet Afrique-Europe sous l'égide de l'OUA et de l'UE, organisé au Caire, République arabe d'Égypte, à l'aimable invitation de Son Excellence Mohammed Hosni Mubarak, président de la République arabe d'Égypte, sous la coprésidence de Son Excellence Abdelaziz Bouteflika, président de l'Algérie, en sa qualité de président de l'OUA, et de Son Excellence António Guterres, premier ministre du Portugal, en sa qualité ...[+++]

We, the Heads of State and Government of African States and of the European Union as well as the President of the European Commission, have met in the First Africa - Europe Summit under the Aegis of the OAU and EU, in Cairo, Arab Republic of Egypt, at the kind invitation of His Excellency Mohammed Hosni Mubarak, President of the Arab Republic of Egypt, under the Co-Presidency of the President of Algeria, His Excellency Abdelaziz Bouteflika, in his capacity as Chairman of the OAU, and the Prime Minister of Portugal, His Excellency António Guterres, in his capacity as President of the European Council.


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