Traduction de «sources énumérées ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

source par dessous la digue
leak under the dyke

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout État membre peut avoir recours aux sources énumérées ci-dessous pour obtenir une aide pratique et financière afin de faire face à une situation critique ou à une défaillance à ses frontières extérieures.
A Member State can call on practical and financial support to address a critical situation or a deficiency at its external borders from the following sources:

2. Les sources appropriées pour chaque type d'œuvre ou tout autre objet protégé sont déterminées par chaque État membre en accord avec les titulaires de droits et les utilisateurs, et comprennent notamment les sources énumérées à l'annexe.
2. The sources that are appropriate for each category of works or any other protected subject-matter shall be determined by each Member State, in agreement with rightholders and users, and include the sources listed in the Annex.

2. Les sources appropriées pour chaque type d'œuvre sont déterminées par chaque État membre en concertation avec les titulaires de droits et les utilisateurs, et comprennent notamment les sources énumérées à l'annexe.
2. The sources that are appropriate for each category of works shall be determined by each Member State, in consultation with rightholders and users, and include, the sources listed in the Annex.

2. Les sources appropriées pour chaque type d'œuvre en question sont déterminées par chaque État membre en concertation avec les titulaires de droits et les utilisateurs, et comprennent au moins les sources énumérées à l'annexe.
2. The sources that are appropriate for each category of works in question shall be determined by each Member State, in consultation with rightholders and users, and include at least the sources listed in the Annex.

Les ingrédients appartenant à l'une des catégories de denrées alimentaires énumérées ci-dessous et qui sont composants d'une autre denrée alimentaire peuvent être désignés par le seul nom de cette catégorie.
Ingredients which belong to one of the categories of foods listed below and are constituents of another food shall only be required to be named by the designation of that category.

Fournir toutes les informations énumérées dans la partie 1, mises à jour avec les informations énumérées ci-dessous, et les autres informations supplémentaires spécifiées:
Supply all information listed in part 1, updated in accordance with the points set out below, and the other additional information specified:

encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.
promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.

pour les sources existantes, à l'intérieur des catégories de sources énumérées à la partie II de l'annexe C et de catégories de sources telles que celles énumérées à la partie III de ladite annexe;
for existing sources, within the source categories listed in Part II of Annex C and within source categories such as those in Part III of that Annex; and

une évaluation des rejets actuels et projetés, et notamment l'établissement et la tenue à jour d'inventaires des sources et d'estimations des rejets, compte tenu des catégories de sources énumérées à l'annexe C;
an evaluation of current and projected releases, including the development and maintenance of source inventories and release estimates, taking into consideration the source categories identified in Annex C;

Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou son représentant doit fournir à la personne auprès de laquelle il collecte des données la concernant au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne en est déjà informée:
Member States shall provide that the controller or his representative must provide a data subject from whom data relating to himself are collected with at least the following information, except where he already has it: