Traduction de «sources soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Inquiétude et préoccupation exagérées pour les événements sources de tension
Undue concern and preoccupation with stressful events

source de rayonnement (1) | source de champs électromagnétiques (2) | source de rayonnement électromagnétique (3) | source d'émissions (4)
radiation souce (1) | source of radiations (2) | electromagnetic source (3)

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

9. souligne l'importance des stratégies de bassin maritime pour favoriser le développement régional ainsi que la cohésion économique, territoriale et sociale, relancer l'économie européenne, encourager une croissance bleue inclusive, créer des emplois et protéger la biodiversité marine et côtière; demande que de telles stratégies, articulées avec les stratégies macrorégionales actuelles et futures, soient effectivement déployées pour tous les bassins maritimes européens et que des ressources financières et administratives adéquates venant de l'Union et d'autres sources soient consacrées à leur mise en œuvre; estime qu'il est nécessaire de renforcer le rôle joué par les régions dans la mise en place de stratégies de bassin maritime; reconnaît, à cet égard, la contribution de la coopération territoriale et transfrontalière en vue de remédier aux problèmes auxquels les régions côtières et maritimes sont confrontées;
9. Highlights the role of sea-basin strategies in fostering regional development and economic, territorial and social cohesion, revitalising the European economy, encouraging inclusive blue growth, creating jobs and protecting marine and coastal biodiversity; calls for such strategies, linked to current and future macro-regional strategies, to be effectively rolled out for all European maritime basins and for appropriate EU and other financial and administrative resources to be dedicated to their implementation; considers that the role played by the regions in drawing up sea-basin strategies needs to be strengthened; acknowledges, in this regard, the contribution of territorial and crossborder cooperation to addressing the problems faced by coastal and maritime regions;

G. considérant qu'une ordonnance visant à obtenir la divulgation d'informations relatives aux avoirs s'impose eu égard aux difficultés pratiques auxquelles les créanciers se heurtent pour accéder à l'information concernant les débiteurs, que les sources soient publiques ou privées, dans le contexte transfrontalier,
G. whereas an order for the disclosure of information about assets is required, given the practical difficulties creditors face in accessing information on debtors from public or private sources in a cross-border context,

Il peut être opportun que les États membres, afin de faciliter et d’accélérer l’établissement de niveaux minimaux d’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments, prévoient que ces niveaux soient atteints en incorporant, dans le respect des exigences minimales en matière de performance énergétique prévues par la directive 2002/91/CE, un coefficient d’énergie provenant de sources renouvelables, dans la perspective d’une réduction à moindre coût des émissions de carbone des bâtiments.
It may be appropriate for Member States, in order to facilitate and accelerate the setting of minimum levels for the use of energy from renewable sources in buildings, to provide that such levels are achieved by incorporating a factor for energy from renewable sources in meeting minimum energy performance requirements under Directive 2002/91/EC, relating to a cost-optimal reduction of carbon emissions per building.

réduction des émissions provenant de sources fixes, en veillant à ce que les petites et moyennes installations de combustion constituant des sources fixes de pollution (y compris pour la biomasse) soient équipées d’un dispositif de lutte contre les émissions ou soient remplacées.
reduction of emissions from stationary sources by ensuring that polluting small and medium sized stationary combustion sources (including for biomass) are fitted with emission control equipment or replaced.

b) toutes les sources soient fiables ou, lorsque ce n'est pas le cas, à le signaler clairement.
(b) all sources are reliable or, where there is any doubt as to whether a source is reliable, this is clearly indicated.

4. demande instamment au gouvernement irakien de se plier aux dispositions de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies, de continuer à permettre à la COCOVINU de poursuivre ses inspections sans condition et sans entraves, de coopérer pleinement et de donner suite aux observations formulées par le président exécutif de la COCOVINU dans son rapport; demande aussi que toutes les informations utiles disponibles, quelles qu'en soient les sources, soient communiquées sans retard à la COCOVINU;
4. Calls on the Iraqi Government to comply with UN Security Council Resolution 1441 and continue to allow UNMOVIC inspections, unconditionally and with unimpeded access, and to cooperate fully and respond to the remarks made by the Executive Chairman of UNMOVIC in its report; calls, furthermore, for all available pertinent information, from all sources, to be forwarded without delay to UNMOVIC;

4. demande instamment au gouvernement irakien de se plier aux dispositions de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies, de continuer à permettre à la COCOVINU de poursuivre ses inspections sans condition et sans entraves, de coopérer pleinement et de donner suite aux observations formulées par le chef de la COCOVINU dans son rapport; demande aussi que toutes les informations utiles disponibles, quelles qu'en soient les sources, soient communiquées sans retard à la COCOVINU;
4. Calls on the Iraqi Government to comply with UN Security Council Resolution 1441 and continue to allow UNMOVIC inspections, unconditionally and with unimpeded access, and to cooperate fully and respond to the remarks made by the Head of UNMOVIC in its report; calls, furthermore, for all available pertinent information, from all sources, to be forwarded without delay to UNMOVIC;

2. demande aux autorités iraquiennes de se plier aux dispositions de la résolution 1441 du Conseil de sécurité, de continuer à permettre à la COCOVINU de poursuivre ses inspections sans condition et sans entraves, de coopérer pleinement et de donner suite aux observations formulées par le chef de la Commission dans son rapport et demande aussi que toutes les informations utiles disponibles, quelles qu'en soient les sources, soient communiquées sans retard à cette dernière;
2. Calls on the Iraqi Government to comply with UN Security Council Resolution 1441 and continue to allow UNMOVIC inspections, unconditionally and with unimpeded access, and to cooperate fully and respond to the remarks made by the Head of UNMOVIC in its report; calls, furthermore, for all available pertinent information, from all sources, be forwarded without delay to UNMOVIC;