Vertaling van "sources situées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration du revenu reçu de sources situées aux Etats-Unis pour le compte de non-résidents du Canada
Return of Income Received from Sources Within the United States on Behalf of Non-Residents of Canada

plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]
thribble board

Protocole tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
Land-Based Sources and Activities Protocol | Land-Based Sources Protocol | Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-based Sources and Activities | LBS Protocol [Abbr.]

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

issues d'évacuation situées sur les ailes
overwing exits

Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
Protocol for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Fixed Platforms on the Continental Shelf

indications marginales situées dans la marge extérieure
marginal information

île située au centre d'un archipel
inner island

source de rayonnement (1) | source de champs électromagnétiques (2) | source de rayonnement électromagnétique (3) | source d'émissions (4)
radiation souce (1) | source of radiations (2) | electromagnetic source (3)

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) l’alinéa (1)f) s’applique comme si le passage « le montant du revenu de la société de personnes, pour une année d’imposition, tiré d’une source quelconque ou de sources situées dans un endroit donné » était remplacé par « la fraction éventuelle du revenu de la société de personnes, pour une année d’imposition, tiré d’une source quelconque ou de sources situées dans un endroit donné qui excède, pour chacune de ces sources, la partie de ses gains hors portefeuille imposables pour l’année qui est applicable à cette source »;
(a) paragraph (1)(f) is to be read as if the expression “the amount of the income of the partnership for a taxation year from any source or from sources in a particular place” were read as “the amount, if any, by which the income of the partnership for a taxation year from any source or from sources in a particular place exceeds, in respect of each such source, the portion of the partnership’s taxable non-portfolio earnings for the taxation year that is applicable to that source”; and

(6) Lorsque tout ou partie du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition provient de sources situées dans un autre pays et que le contribuable, en raison des restrictions monétaires ou du contrôle des changes imposés par la législation de ce pays, se trouve dans l’incapacité de le transférer au Canada, le ministre peut, s’il est convaincu que le paiement, requis par la présente partie, de la totalité de l’impôt supplémentaire prévu par la présente partie pour l’année et raisonnablement imputable au revenu tiré de sources situées dans ce pays placerait le contribuable dans une situation financière extrêmement difficile, différer le paiement de tout ou partie de cet impôt supplémentaire pour une période que lui-même déterminera, mais ce paiement ne peut être ainsi différé si une partie de son revenu de l’année tiré de sources situées dans ce pays :
(6) Where the income of a taxpayer for a taxation year, or part thereof, is from sources in another country and the taxpayer by reason of monetary or exchange restrictions imposed by the law of that country is unable to transfer it to Canada, the Minister may, if the Minister is satisfied that payment as required by this Part of the whole of the additional tax under this Part for the year reasonably attributable to income from sources in that country would impose extreme hardship on the taxpayer, postpone the time for payment of the whole or a part of that additional tax for a period to be determined by the Minister, but no such postponement may be granted if any of the income for the year from sources in that country has been

f) le montant du revenu de la société de personnes, pour une année d’imposition, tiré d’une source quelconque ou de sources situées dans un endroit donné, constituait le revenu du contribuable tiré de cette source ou de sources situées dans cet endroit donné, selon le cas, pour l’année d’imposition du contribuable au cours de laquelle l’année d’imposition de la société de personnes se termine, jusqu’à concurrence de la part du contribuable;
(f) the amount of the income of the partnership for a taxation year from any source or from sources in a particular place were the income of the taxpayer from that source or from sources in that particular place, as the case may be, for the taxation year of the taxpayer in which the partnership’s taxation year ends, to the extent of the taxpayer’s share thereof; and

c) les mentions « provenant de sources situées dans ce pays » et « résultant de telles sources » au sous-alinéa (1)b)(i) valent mention respectivement de « relatifs à son entreprise bancaire canadienne et provenant de sources situées dans ce pays » et « relatives à cette entreprise et résultant de telles sources »;
(c) the reference in subparagraph (1)(b)(i) to “from sources in that country” shall be read as a reference to “in respect of its Canadian banking business from sources in that country”;

103 (1) Lorsque les associés d’une société de personnes sont convenus de partager en proportions déterminées tout revenu ou perte de la société de personnes provenant d’une source donnée ou de sources situées dans un endroit déterminé ou tout autre montant qui se rapporte à une activité quelconque de la société de personnes et qui doit entrer en ligne de compte dans le calcul du revenu ou du revenu imposable de tout associé de cette société de personnes et lorsqu’il est raisonnable de considérer que cette convention a pour objet principal de réduire les impôts ou de différer le paiement des impôts qui auraient pu être ou devenir payables par ailleurs en vertu de la présente loi, la part du revenu ou de la perte, selon le cas, ou de l’autre montant, revenant à chaque associé de la société de personnes est le montant qui est raisonnable, compte tenu des circonstances, y compris les proportions dans lesquelles les associés sont convenus de partager les profits et les pertes de la société de personnes provenant d’autres sources ou de sources situées à d’autres endroits.
103 (1) Where the members of a partnership have agreed to share, in a specified proportion, any income or loss of the partnership from any source or from sources in a particular place, as the case may be, or any other amount in respect of any activity of the partnership that is relevant to the computation of the income or taxable income of any of the members thereof, and the principal reason for the agreement may reasonably be considered to be the reduction or postponement of the tax that might otherwise have been or become payable under this Act, the share of each member of the partnership in the income or loss, as the case may be, or in that other amount, is the amount that is reasonable having regard to all the circumstances including the proportions in which the members have agreed to share profits and losses of the partnership from other sources or from sources in other places.

Les industries de l'Union devraient être autorisées à faire appel à des sources situées hors de l'Union pour certains éléments et services lorsqu'il est démontré que les avantages sont substantiels en termes de qualité et de coûts, en tenant compte cependant du caractère stratégique de Copernicus et des exigences de l'Union en matière de sécurité et de contrôle des exportations.
Union industries should be permitted to rely on non-Union sources for certain components and services where substantial advantages are demonstrated in terms of quality and costs, taking account, however, of the strategic nature of Copernicus and of Union security and export control requirements.

Les industries de l'Union devraient avoir la possibilité de faire appel à des sources situées hors de l'Union pour certains éléments et services lorsqu'il est démontré que les avantages sont substantiels en termes de qualité et de coûts, en tenant compte cependant du caractère stratégique des programmes ainsi que des exigences de l'Union en matière de sécurité et de contrôle des exportations.
Union industries should be permitted to rely on non-Union sources for certain components and services where substantial advantages are demonstrated in terms of quality and costs, taking account, however, of the strategic nature of the programmes and of Union security and export control requirements.

3.2. Lorsque les eaux usées résultant de l'épuration des gaz résiduaires sont traitées sur place conjointement avec des eaux usées provenant d'autres sources situées sur le site de l'installation, l'exploitant procède à des mesures:
3.2. Where the waste water from the cleaning of waste gases is treated on site collectively with other on-site sources of waste water, the operator shall take the measurements:

3. L'emplacement des sites consacrés à la pollution de fond urbaine est choisi de telle manière que le niveau de pollution y est déterminé par la contribution intégrée de toutes les sources situées au vent de la station.
3. Urban background sites shall be located so that their pollution level is influenced by the integrated contribution from all sources upwind of the station.

(b) "émissions", le rejet direct dans l'atmosphère de gaz à effet de serre, à partir de sources situées dans une installation, et les émissions indirectes, produites ailleurs mais dues à des sources d'énergie utilisées dans l'installation;
(b) “emissions” means the direct release of greenhouse gases into the atmosphere from sources in an installation and the indirect emissions from energy sources used by the installation but generated off-site;