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Acheteur sourcing textile
Acheteuse sourcing textile
Actions autorisées mais non émises
Actions non émises
Impôts retenus à la source
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Modification non autorisée
Modification non autorisée de données
Prélèvement à la source
Retenue fiscale à la source
Retenue à la source
Source alignée
Source autorisée unique
Source linéaire
Source linéaire
Source à une dimension
Sources linéaires
Subvention non autorisée
Subvention «non-verte»
Technicien non autorisé en électrocardiographie
Technicienne non autorisée en électrocardiographie
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «sources non autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


modification non autorisée de données | modification non autorisée

unauthorized modification of data | unauthorized modification


source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires

line source


impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source

tax withheld at source | withholding tax


acheteuse sourcing textile | acheteur sourcing textile | acheteur sourcing textile/acheteuse sourcing textile

textile merchandise manager | textile sourcer merchandiser | textile purchasing manager | textile sourcing merchandiser


actions non émises | actions autorisées mais non émises

treasury shares | unissued shares | unissued stock


technicien non autorisé en électrocardiographie [ technicienne non autorisée en électrocardiographie ]

non-registered electrocardiography technician


subvention non autorisée [ subvention «non-verte» ]

non-green subsidy


source autorisée unique

single authoritative source | SAS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que les déclarations adressées à la Commission soient fondées sur des informations émanant de sources dûment autorisées.

declarations to the Commission are based on information from properly authorised sources.


que les déclarations adressées à la Commission soient fondées sur des informations émanant de sources dûment autorisées;

declarations to the Commission are based on information from properly authorised sources;


Le Conseil a dès lors décidé de limiter la délégation de pouvoirs à la Commission, pour une période de cinq ans, à l’ajout d’estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants, à l’adaptation des méthodes analytiques autorisées, en relation avec les spécifications des carburants, et à la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol (directive concernant la qualité des carburants), ainsi qu’aux éventuels ajouts à la liste des matières premières et carburants figurant à l’annexe IX et aux estimations des valeurs types et des valeurs par défa ...[+++]

The Council therefore decided to limit the delegation of powers to the Commission, for a period of five years, to the addition of estimated typical and default values for biofuel pathways and the permitted analytical methods related to the fuel specifications and the vapour pressure waiver permitted for petrol containing bioethanol, in amendments to the Fuel Quality Directive, and in respect of possible additions to the list of feedstocks and fuels in Annex IX and of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways in the Renewables Directive.


4. Les États membres exigent que toute entreprise détenant une source scellée informe rapidement l'autorité compétente en cas de perte, de fuite importante, de vol ou d'utilisation non autorisée d'une telle source.

4. Member States shall require each undertaking holding a sealed source to notify the competent authority promptly of any loss, significant leakage, theft or unauthorised use of a sealed source.


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L’utilisation de l’alumine activée pour éliminer les fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source est autorisée, dans les conditions suivantes:

The use of activated alumina to remove fluoride in natural mineral waters and spring waters is permitted, under the following conditions:


que toutes les déclarations adressées à la Commission soient fondées sur des informations émanant de sources dûment autorisées.

all declarations to the Commission are based on information from properly authorised sources.


que toutes les déclarations adressées à la Commission soient fondées sur des informations émanant de sources dûment autorisées;

all declarations to the Commission are based on information from properly authorised sources;


Un rapport de la direction générale de la santé et des consommateurs, rédigé avec le concours de plusieurs experts scientifiques et présenté le 19 mars 2008, concluait que la farine de poisson constitue une source protéique très digeste dont la digestibilité est inférieure au lait mais supérieure à la plupart des protéines d’origine végétale, qu’elle possède un bon profil en acides aminés par rapport aux sources de protéines végétales utilisées dans les aliments d’allaitement et que son utilisation pourrait être ...[+++]

On 19 March 2008, a report by the Directorate-General for Health and Consumers, carried out with the assistance of a number of scientific experts, was completed. That report concludes that fishmeal is an easily digested protein source with a digestibility lower than milk but higher than most proteins of plant origin and a good amino acid profile compared with vegetable protein sources actually used in milk replacers and that the feeding of young animals of ruminant species with fish meal could be allowed.


«installation agréée», une installation située sur le territoire d'un pays et autorisée par les autorités compétentes dudit pays conformément au droit national aux fins de l'entreposage à long terme ou du stockage définitif des sources scellées, ou une installation dûment autorisée en vertu du droit national pour l'entreposage provisoire de sources scellées.

‘recognised installation’ means a facility located in the territory of a country authorised by the competent authorities of that country in accordance with national law for the long-term storage or disposal of sealed sources or an installation duly authorised under national law for the interim storage of sealed sources.


(55) D'après les études techniques réalisées jusqu'ici dans le cadre du plan précité, les entreprises industrielles de la zone, Sniace comprise, seront tenues de traiter leurs propres effluents à la source, avant d'être autorisées à rejeter à l'égout les effluents traités, dans le respect des limites prescrites par la réglementation sur les rejets et sous réserve du paiement d'une redevance calculée en fonction de la charge autorisée en polluants.

(55) According to the technical studies carried out so far under the general plan for waste water treatment in the Saja/Besaya basin, waste water discharged by industrial firms in the area, including SNIACE, will have to be treated at source by the firms themselves, and treated effluents will be allowed to be fed into the waste water system in accordance with the limits laid down in the Regulations on Discharges and subject to the payment of user charges reflecting the permissible pollutant load.


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