Vertaling van "sources ne contribuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Les échanges de crédits de qualité de l'eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?
Can Water Quality Trading Help to Address Agricultural Sources of Pollution in Canada?

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires
line source

impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source
tax withheld at source | withholding tax

acheteuse sourcing textile | acheteur sourcing textile | acheteur sourcing textile/acheteuse sourcing textile
textile merchandise manager | textile sourcer merchandiser | textile purchasing manager | textile sourcing merchandiser

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. observe à cet égard qu'un montant de 54 000 000 EUR a été viré des crédits provisionnels et d'autres sources pour contribuer au financement de l'extension et de la rénovation du bâtiment Konrad Adenauer (KAD), le principal projet de construction à Luxembourg;
7. Notes in this context that EUR 54 000 000 was transferred from provisional appropriation headings and from other sources so as to help fund the extension and modernisation of the Konrad Adenauer Building (KAD), which is the main construction project in Luxembourg;

M. Richard Shillington: Un autre argument qui milite en faveur de l'envoi d'un chèque, c'est que lorsque la déduction est faite à la source, le contribuable obtient la déduction à la source.
Mr. Richard Shillington: One other argument in favour of mailing the cheque is that when you do the source deduction, the taxpayer gets the source deduction.

a) le revenu ou la perte d’un contribuable pour une année d’imposition provenant d’une charge, d’un emploi, d’une entreprise, de biens ou d’une autre source, ou de sources situées dans un endroit déterminé, s’entend du revenu ou de la perte, selon le cas, du contribuable, calculés conformément à la présente loi, à supposer que ce contribuable n’ait eu, durant l’année d’imposition, aucun revenu ni perte, sauf ce qui provenait de cette source, ni aucun revenu ou perte, sauf ce qui provenait de ces sources, selon le cas, et qu’il n’ait eu droit à aucune déduction dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition à l’exception des déductions qu’il est raisonnable de considérer comme entièrement applicables à cette source ou à ces sources, selon le cas, et à l’exception de la partie de toutes autres déductions qu’il est raisonnable de considérer comme applicable à cette source ou à ces sources;
(a) a taxpayer’s income or loss for a taxation year from an office, employment, business, property or other source, or from sources in a particular place, is the taxpayer’s income or loss, as the case may be, computed in accordance with this Act on the assumption that the taxpayer had during the taxation year no income or loss except from that source or no income or loss except from those sources, as the case may be, and was allowed no deductions in computing the taxpayer’s income for the taxation year except such deductions as may reasonably be regarded as wholly applicable to that source or to those sources, as the case may be, and except such part of any other deductions as may reasonably be regarded as applicable thereto; and

Pour ces zones et agglomérations, les États membres déterminent les secteurs de dépassement et les sources qui contribuent au dépassement.
For such zones and agglomerations, Member States shall specify the areas of exceedance and the sources contributing to this exceedance.

4. Les États membres établissent la liste des zones et des agglomérations où la valeur cible visée à l'article 3, paragraphe 2, est dépassée. Pour ces zones et agglomérations, les États membres déterminent les secteurs de dépassement et les sources qui contribuent au dépassement.
For such zones and agglomerations, Member States shall specify the areas of exceedance and the sources contributing to this exceedance.

Des indicateurs agrégés utilisant les statistiques de la production et du commerce, ainsi que d'autres sources, peuvent contribuer à la description de la dépendance de la société vis-à-vis des substances chimiques.
Aggregated indicators using production and trade statistics as well as other sources can make a contribution to the description of society's dependence on chemicals.

L'argent, peu importe le palier de gouvernement, vient d'une seule source: les contribuables.
There is only one source of funding for all levels of government because there is only one taxpayer.

Ils représentent une source de contribuables, et nous en avons besoin.
They're a source of taxpayers, and we need them.

Cette utilisation cadre parfaitement avec l'objectif de protection de l'environnement, contribuant, en particulier, à la réduction des émissions de CO2 et d'autres gaz. 2. L'utilisation de sources d'énergie locales contribue à réduire la dépendance à l'égard des importations. 3. Elle fait appel à des technologies avancées qui peuvent contribuer à revitaliser certains secteurs de l'industrie européenne et accroître sa compétitivité. 4. Les sources d'énergie renouvelables sont génératrices d'emplois, surtout dans les PME. 5. Elles constituent un aspect important du développement régional et conviennent bien aux systèmes décentralisés de production d'énergie. 6. L'opinion publique est favorable au développement de ces sources d'énergie, notamment pour des raisons écologiques. 7. L'utilisation de ces sources d'énergie constitue une partie de la réponse aux problèmes énergétiques et écologiques des pays en développement et offre, par ailleurs, des débouchés à l'exportation pour les industries européennes qui occupent bien souvent, au niveau mondial, la première place dans le domaine des technologies appliquées aux sources d'énergie renouvelables.
They go hand in hand with the objective of protecting the environment, and in particular help reduce CO2 and other emissions; 2. Being indigenous sources they contribute to reducing dependency of energy imports; 3. They are advanced technologies, which can play a role in revitalising sectors of European industry and contribute to competitiveness; 4. They generate employment, in particular in SMEs; 5. They are an important aspect of regional development and are well suited to decentralised energy systems; 6. Their development is favoured by the general public, in particular for environmental reasons; 7. They contribute to solving energy and environmental problems in developing countries, and at the same time provide export opportunities for European industry, which in many cases are world leaders as regards renewable energy technologies.