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Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Interprétation faisant autorité des dispositions
Jugement de principe
Ouvrage faisant autorité
Prises de position faisant autorité en comptabilité
Référentiel comptable
Référentiel et doctrine comptable
Réglementation comptable
Source d'information des autorités
Source fiable
Sources de droit comptable
Textes faisant autorité en comptabilité
œuvre faisant autorité

Traduction de «sources faisant autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
source fiable [ ouvrage faisant autorité | œuvre faisant autorité ]

authoritative work


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


textes faisant autorité en comptabilité | sources de droit comptable | référentiel et doctrine comptable

authoritative accounting literature


textes faisant autorité en comptabilité [ référentiel et doctrine comptable | sources de droit comptable ]

authoritative accounting literature


interprétation faisant autorité des dispositions

authoritative interpretation of provisions


Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles


déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts

Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests


référentiel comptable | réglementation comptable | prises de position faisant autorité en comptabilité

authoritative accounting pronouncements


source d'information des autorités

official source of information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les sources faisant autorité peuvent être différentes selon les États membres, même dans un contexte similaire.

Authoritative sources may be different in the various Member States even in a similar context.


L'élément d'identification semble être valide et on peut présumer qu'il est authentique ou qu'il existe selon une source faisant autorité, l'inscription d'une personne morale auprès de la source faisant autorité étant une démarche volontaire et régie par un accord entre la personne morale et la source faisant autorité.

The evidence appears to be valid and can be assumed to be genuine, or to exist according to an authoritative source, where the inclusion of a legal person in the authoritative source is voluntary and is regulated by an arrangement between the legal person and the authoritative source.


l'élément d'identification est soumis à une vérification visant à déterminer s'il est authentique, ou si son existence est connue d'une source faisant autorité, l'inscription de la personne morale auprès de la source faisant autorité étant requise pour que la personne morale puisse exercer ses activités dans son secteur

the evidence is checked to determine whether it is genuine, or known to exist according to an authoritative source, where the inclusion of the legal person in the authoritative source is required for the legal person to operate within its sector


«source faisant autorité», toute source, quelle que soit sa forme, à laquelle on peut se fier pour obtenir des données, des informations et/ou des éléments d'identification exacts pouvant être utilisés pour prouver l'identité.

authoritative source’ means any source irrespective of its form that can be relied upon to provide accurate data, information and/or evidence that can be used to prove identity.


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Selon le contexte dans lequel un aspect donné d'un élément d'identification doit être vérifié, les sources faisant autorité peuvent prendre différentes formes, telles que des registres, documents et organismes.

Depending on the context in which an aspect of evidence of identity needs to be verified, authoritative sources can take many forms, such as registries, documents, bodies inter alia.


Les sources faisant autorité peuvent être différentes selon les États membres, même dans un contexte similaire.

Authoritative sources may be different in the various Member States even in a similar context.


L'élément d'identification semble être valide et on peut présumer qu'il est authentique ou qu'il existe selon une source faisant autorité, l'inscription d'une personne morale auprès de la source faisant autorité étant une démarche volontaire et régie par un accord entre la personne morale et la source faisant autorité.

The evidence appears to be valid and can be assumed to be genuine, or to exist according to an authoritative source, where the inclusion of a legal person in the authoritative source is voluntary and is regulated by an arrangement between the legal person and the authoritative source.


l'élément d'identification est soumis à une vérification visant à déterminer s'il est authentique, ou si son existence est connue d'une source faisant autorité, l'inscription de la personne morale auprès de la source faisant autorité étant requise pour que la personne morale puisse exercer ses activités dans son secteur

the evidence is checked to determine whether it is genuine, or known to exist according to an authoritative source, where the inclusion of the legal person in the authoritative source is required for the legal person to operate within its sector


«source faisant autorité», toute source, quelle que soit sa forme, à laquelle on peut se fier pour obtenir des données, des informations et/ou des éléments d'identification exacts pouvant être utilisés pour prouver l'identité;

authoritative source’ means any source irrespective of its form that can be relied upon to provide accurate data, information and/or evidence that can be used to prove identity;


Selon le contexte dans lequel un aspect donné d'un élément d'identification doit être vérifié, les sources faisant autorité peuvent prendre différentes formes, telles que des registres, documents et organismes.

Depending on the context in which an aspect of evidence of identity needs to be verified, authoritative sources can take many forms, such as registries, documents, bodies inter alia.


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