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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "sources est considéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés a ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. considérant que l'Europe est plus dépendante des ressources importées que toute autre région du monde et que plusieurs ressources seront épuisées à relativement brève échéance; que la compétitivité de l'Europe peut être renforcée de façon considérable en générant davantage de valeur ajoutée à partir des ressources au sein de l'économie et en favorisant un approvisionnement durable en matières premières en provenance de sources européennes; consid ...[+++]

B. whereas Europe is more dependent on imported resources than any other region in the world and many resources will be exhausted in the relatively short term; whereas Europe’s competitiveness can be increased significantly by getting more added value out of resources in the economy and promoting a sustainable supply of materials from European sources; whereas, moreover, as a contribution to safeguarding the supply of raw materials, partnerships for innovation between industry and the waste management sector and research to increase the potential for recycling major raw materials ought to be stepped up;


B. considérant que l'Europe est plus dépendante des ressources importées que toute autre région du monde et que plusieurs ressources seront épuisées à relativement brève échéance; que la compétitivité de l'Europe peut être renforcée de façon considérable en générant davantage de valeur ajoutée à partir des ressources au sein de l'économie et en favorisant un approvisionnement durable en matières premières en provenance de sources européennes; consid ...[+++]

B. whereas Europe is more dependent on imported resources than any other region in the world and many resources will be exhausted in the relatively short term; whereas Europe’s competitiveness can be increased significantly by getting more added value out of resources in the economy and promoting a sustainable supply of materials from European sources; whereas, moreover, as a contribution to safeguarding the supply of raw materials, partnerships for innovation between industry and the waste management sector and research to increase the potential for recycling major raw materials ought to be stepped up;


B. considérant que l'Europe est plus dépendante des ressources importées que toute autre région du monde et que plusieurs ressources seront épuisées à relativement brève échéance; que la compétitivité de l'Europe peut être renforcée de façon considérable en générant davantage de valeur ajoutée à partir des ressources au sein de l'économie et en favorisant un approvisionnement durable en matières premières en provenance de sources européennes; considé ...[+++]

B. whereas Europe is more dependent on imported resources than any other region in the world and many resources will be exhausted in the relatively short term; whereas Europe’s competitiveness can be increased significantly by getting more added value out of resources in the economy and promoting a sustainable supply of materials from European sources; whereas, moreover, as a contribution to safeguarding the supply of raw materials, partnerships for innovation between industry and the waste management sector and research to increase the potential for recycling major raw materials ought to be stepped up;


Une augmentation considérable de la part des sources d'énergie renouvelables s'impose, dès lors, pour atteindre l'objectif de 12 %, exprimé en pourcentage de la consommation globale d'énergie (par opposition à une part de la production globale d'énergie).

A considerably bigger contribution from renewable energy sources to reach the 12% target, which is expressed as a percentage of overall energy consumption (as opposed to a share of overall energy production) is thus required.


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accueille avec satisfaction la communication de la Commission de février 2016 sur la stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement, mais relève l'absence de progrès et les objectifs peu ambitieux définis pour l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement, notamment dans les immeubles; met l'accent sur la marge de progression considérable de l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement; constate que les secteurs du chauffage et du refroidissement représentent pour la moitié de la consommation d'énergie finale de l'Union et jouent donc un rôle clé da ...[+++]

Welcomes the Commission communication of February 2016 on an EU strategy on heating and cooling, but highlights the lack of progress and low targets set for renewable use in heating and cooling, in particular in buildings; stresses the great potential for continued progress in renewable use in heating and cooling; notes that the heating and cooling sector accounts for half the EU’s final energy consumption and therefore plays a key role in achieving the EU objectives on climate and renewable energy resources; recognises the benefit ...[+++]


Le mercure métallique émanant de ces sources est considéré comme un déchet et peut être stocké:

Metallic mercury from these sources is considered waste, metallic mercury and can be stored:


Il n’en demeure pas moins que, comme vous le savez, la popularité forte et croissante des jeux d’argent en ligne n’est pas sans exercer une pression sur de nombreux monopoles nationaux et systèmes existants, qu’ils soient détenus ou contrôlés par l’État, et qui constituent une source très considérable de revenus, mais préoccupent également les États membres.

But the fact remains as you all know that the intense and growing popularity of online gambling is certainly also putting pressure on many national monopolies and existing schemes that may be state owned or state controlled, which raise very large amounts of revenue but are of concern to Member States.


8. À la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine l’application de l’article 17 pour une source de biocarburant ou de bioliquide et, dans un délai de six mois suivant la réception d’une demande et conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 3, décide si l’État membre concerné peut prendre en considération le biocarburant ou le bioliquide provenant de cette source aux fins visées à l’article 17, paragraphe 1, points a), b) et c).

8. At the request of a Member State or on its own initiative the Commission shall examine the application of Article 17 in relation to a source of biofuel or bioliquid and, within six months of receipt of a request and in accordance with the advisory procedure referred to in Article 25(3), decide whether the Member State concerned may take biofuel or bioliquid from that source into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) of Article 17(1).


Dans le même temps, en cas d’indisponibilité des données source, Eurostat considère que «en attendant de nouvelles améliorations des systèmes comptables et statistiques, [.] à titre provisoire et en attendant l’amélioration des données sur base des droits constatés, le fait d’enregistrer les dépenses publiques d’équipement militaire sur base caisse ou d’informations qui en sont dérivées constitue une pratique acceptable».

At the same time in the case of unavailability of source data Eurostat has foreseen "as it is an acceptable practice, as an interim solution and pending improvement of accrual based source data, that government military equipment expenditure be recorded on a cash basis, or derived from cash-based information".


Vérifier la cohérence des inventaires et déterminer la contribution des différentes sources est considéré comme une tâche plutôt difficile à réaliser régulièrement dans les réseaux de surveillance.

To check the consistency of inventories and to attribute the contribution of particular sources is considered a rather difficult task on a regular basis in the monitoring networks.


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