Traduction de «sources d’information doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

source de données en direct | source de données en temps réel | source d'information en direct | source d'information en temps réel
live data source | live data feed | real-time data source | real-time data feed

source de messages stationnaire [ source d'information stationnaire ]
stationary message source [ stationary information source ]

source de messages [ source d'information ]
message source [ information source ]

Système international d'information sur l'environnement [ INFOTERRA | Système international de référence à l'environnement | Système international d'orientation pour les sources d'information en matière d'environnement ]
The Global Environmental Information Exchange Network [ INFOTERRA | INFOTERRA network | International Environment Information System | International Environmental Information System | International Referral System for Sources of Environmental Information | International Referral System of Environmental Information | International R ]

source d'information des autorités
official source of information

source de données | source d'information
data source | data feed

source de messages | source d'information
message source | information source

informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
minimum information to be contained in the fishing licences

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

source de messages | source d'information
information source | message source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

Cela permet, en fait, à l'établissement de dire: « Eh bien, cette information tombe sous le coup de cette exception, et si elle est divulguée, elle entraînera les préjudices suivants, par exemple, elle amènera la divulgation de sources journalistiques qui doivent être protégées».
It actually allows the institution to say, “Well, this information is covered by this exemption, and if it is disclosed it will lead to the following harm, i.e., it will lead to the disclosure of journalistic sources that must be protected”.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Si jamais Radio-Canada refuse, ce qui arrive actuellement dans 4,2 % des cas, le citoyen peut s'adresser à la commissaire à l'information, qui peut, c'est logique, juger elle-même si les informations demandées se rapportent à certains domaines sensibles tels que le travail des journalistes, qui doivent protéger leurs sources.
If the CBC refuses the request, which happens in 4.2% of the cases, the person can refer the matter to the Information Commissioner, who determines if the information request pertains to sensitive matters such as the work of journalists, who must protect their sources.

Par conséquent, les sources d'information doivent être uniformisées et offertes à tous les travailleurs.
So the sources of information need to be standardized and given to all workers.

REACH comporte un certain nombre de mécanismes propices à l’innovation et l’ECHA produit de nombreuses informations précises sur les obligations, qu’elle diffuse sur l’internet, mais ces mécanismes et sources d’information doivent faire l’objet d’une publicité appropriée parmi les entreprises innovantes.
While a number of innovation-friendly mechanisms are present in REACH and a lot of information is being produced by ECHA and disseminated on the internet on the exact obligations, these mechanisms and information sources need to be well advertised among innovating companies.

L’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE instaure un système de divulgation obligatoire en vertu duquel les consommateurs doivent être informés de la part de chaque source d'énergie dans l’ensemble des sources d'énergie utilisées.
Article 3(6) of Directive 2003/54/EC establishes a mandatory disclosure system under which consumers have to be informed of the contribution of each energy source to the overall fuel mix.

(22) Le contrôle des services de la société de l'information doit se faire à la source de l'activité pour assurer une protection efficace des objectifs d'intérêt général. Pour cela, il est nécessaire de garantir que l'autorité compétente assure cette protection non seulement pour les citoyens de son propre pays, mais aussi pour l'ensemble des citoyens de la Communauté. Pour améliorer la confiance mutuelle entre les États membres, il est indispensable de préciser clairement cette responsabilité de l'État membre d'origine des services. En outre, afin d'assurer efficacement la libre prestation des services et une sécurité juridique pour les prestataires et leurs destinataires, ces services de la société de l'information doivent être soumis en principe au régime juridique de l'État membre dans lequel le prestataire est établi.
(22) Information society services should be supervised at the source of the activity, in order to ensure an effective protection of public interest objectives; to that end, it is necessary to ensure that the competent authority provides such protection not only for the citizens of its own country but for all Community citizens; in order to improve mutual trust between Member States, it is essential to state clearly this responsibility on the part of the Member State where the services originate; moreover, in order to effectively guarantee freedom to provide services and legal certainty for suppliers and recipients of services, such information society services should in principle be subject to the law of the Member State in which the service provider is established.

Dans ce but, des structures administratives, réglementaires et d'information doivent être mises en place pour permettre sa gestion rationnelle; des sources énergétiques durables et non polluantes doivent être développées; la coopération et la coordination régionales encouragées et, finalement, les informations et le savoir-faire, transmis.
This will involve setting up administrative, regulatory and information structures for rational management of the environment, developing sustainable and non-polluting energy sources, encouraging regional cooperation and coordination and exchanges of information and know-how.

La Commission estime que les démarches suivantes doivent être entreprises afin de tirer pleinement profit de la plus grande disponibilité du Japon à prendre des engagements internationaux: - L'Union européenne et le Japon doivent établir le principe de sommets annuels réguliers, ce qui lèverait une ambiguïté source de confusion et de retard; - L'Union européenne et le Japon doivent établir des contacts de travail réguliers entre fonctionnaires pour préparer les réunions au niveau des ministres et des directeurs politiques et identifier des domaines concrets de coopération dans le domaine politique; - Les deux parties doivent échanger une information régulière et privilégiée concernant leurs discussions politiques; - Les deux parties doivent aussi coopérer plus étroitement dans des questions internationales telles que le désarmement et la non- prolifération, la prévention et la solution des conflits, le développement et l'assistance humanitaire et l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale et aux nouveaux Etats indépendants.
The Commission believes the following steps should be taken in order to take full advantage of Japan's readiness to take on international commitments: - The EU and Japan should make their annual Summits more regular and systematic, removing the ambiguity that has led to confusion and delay; - The EU and Japan should institute regular contacts between officials to prepare meetings at the level of Political Directors and Ministers, and should identify concrete areas for cooperation in the political field; - Both sides should exchange regular privileged information regarding the Union's and Japan's political discussions; - They should cooperate more fully on international issues such as disarmament and non-proliferation, conflict prevention and resolution, development and humanitarian assistance, and on aid to central and eastern Europe and the New Independent States.