Traduction de «source que versent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires
line source

acheteuse sourcing textile | acheteur sourcing textile | acheteur sourcing textile/acheteuse sourcing textile
textile merchandise manager | textile sourcer merchandiser | textile purchasing manager | textile sourcing merchandiser

source diffuse | source dispersée | source étendue | zone source de pollution
area emission source | area source | nonpoint source | surface source

impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source
tax withheld at source | withholding tax

exposition aux rayonnements ionisants de sources médicales
Exposure to ionizing radiation from medical sources

exposition aux rayonnements ionisants de sources cosmiques
Exposure to ionizing radiation from cosmic sources

Inquiétude et préoccupation exagérées pour les événements sources de tension
Undue concern and preoccupation with stressful events

exposition aux rayonnements ionisants de sources géologiques
Exposure to ionising radiation from geological sources

modèle «open source» | modèle en code source ouvert
Open source model

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La création du prêt canadien aux apprentis permet de donner accès aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à une enveloppe de prêts sans intérêt de plus de 100 millions de dollars chaque année. Je vais vous donner simplement un aperçu de quelques mesures parce que celles-ci sont nombreuses : réduire les formalités administratives en éliminant plus de 800 000 paiements des retenues à la source que versent chaque année à l'Agence du revenu du Canada plus de 50 000 petites entreprises; pour les familles et les collectivités, accroître la concurrence sur le marché des télécommunications en modifiant la Loi sur les télécommunications de manière à appliquer un plafond aux tarifs d'itinérance de gros sur le marché intérieur imposés par les services de communications sans fil; instaurer le crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage afin de reconnaître le rôle important que jouent ces volontaires lors d'activités terrestres, aériennes et maritimes pour assurer la sécurité des Canadiens d'un océan à l'autre.
I will just give you a couple of highlights here because there are many: Cutting the red tape burden by eliminating over 800,000 payroll deduction remittances to Canada Revenue Agency made every year by over 50,000 small businesses; with respect to families and communities, increasing competition in the telecommunications market by amending the Telecommunications Act to cap wholesale domestic wireless roaming rates; and introducing the search and rescue volunteers tax credit, acknowledging the valuable contributions ground, air and marine search and rescue volunteers provide to Canadians from coast to coast.

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

2. Les États membres qui appliquent une retenue à la source conformément à l'article 11, paragraphe 5 conservent 25 % de leur recette et en versent 75 % aux autres Etats membres dans la même proportion que les versements effectués en application du paragraphe 1 du présent article.
2. Member States levying withholding tax in accordance with Article 11(5) shall retain 25% of the revenue and pay 75% to the other Member States in the same proportion as the payments made pursuant to paragraph 1 of this Article.

1. Les États membres qui appliquent une retenue à la source conformément à l'article 11, paragraphe 1 conservent 25 % de leur recette et en versent 75 % à l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif des intérêts.
1. Member States levying withholding tax in accordance with Article 11(1) shall retain 25% of the revenue of such tax and pay 75% of the revenue to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.

Les IF qui n'auraient pas conclu l'accord avec l'IRS pour le faire seraient elles-mêmes assujetties à une retenue d'impôt de 30 p. 100 sur les paiements qu'elles se versent ou qu'elles versent à leurs titulaires de compte de source américaine.
An FI that didn't sign the agreement with the IRS to do this would itself be subject to a 30 per cent withholding tax on payments made to itself or to its account holders that have a U.S. source.

Des sources à la GRC et à la Sûreté du Québec confirment que la banques de données des PMAAF a un taux d'erreur de 50 p. 100. Des sources à la Sûreté du Québec nous disent que les services policiers municipaux ne se conforment pas aux dispositions de l'article 5 de la Loi sur les armes à feu quand ils versent des renseignements personnels dans la banque de données des PMAAF.
Sources in the RCMP and the Sûreté du Québec confirm that there is a 50% error rate in the FIP databank. Sources in the Sûreté du Québec advise us that municipal and city police forces do not follow section 5 of the Firearms Act when loading personal information into the FIP.

Nous méritons de savoir quels salaires notre chef et son conseil se versent, le montant des frais de déplacement, les honoraires payés, et cetera, car c'est nous qui défrayons ces coûts à même notre source de revenus.
We deserve to know what our chief and council pay themselves, their travel, honorariums, et cetera, because it comes out of our own-source revenues.