Traduction de «source propre prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur le revenu de source propre de la Nation Nisga'a
Nisga'a Nation Own Source Revenue Agreement

capacité de générer des recettes autonomes [ capacité de générer des revenus autonomes | capacité de produire des revenus de sources propres ]
own-source revenue capacity

recette brute de source propre
gross revenue from own sources

lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.)
portable electric battery and magneto lamps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24 bis) Afin de doter l'Union de sources de financement propres et indépendantes pour mieux faire correspondre les objectifs politiques de l'Union et son budget, ainsi que le prévoit l'article 311 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les recettes générées par la TTF devraient être affectées, en totalité ou au moins en partie, au budget de l'Union à titre de ressource propre véritable.
(24a) In order to endow the Union with its own, independent sources of financing to better align Union policy objectives and the EU budget, as provided for in Article 311 of the Treaty on the Functioning of the European Union, funds collected from the FTT should be allocated fully or at least partially to the Union budget as a genuine own resource.

le plan national prévoit des investissements en faveur de la réadaptation et de la mise à niveau des infrastructures, de l'utilisation de technologies propres et de la diversification de la palette énergétique et des sources d’approvisionnement, conformément à la directive relative au SEQE, après le 25 juin 2009;
the National Plan includes investments in retrofitting and upgrading of the infrastructure, in clean technologies and in diversification of their energy mix and sources of supply in accordance with the ETS Directive undertaken after 25 June 2009;

Le point 11 prévoit néanmoins qu’une entreprise en difficulté n’est éligible qu’après mise en évidence de son incapacité à assurer son redressement avec ses ressources propres, ou avec des fonds obtenus auprès de ses propriétaires/actionnaires ou de sources de marché.
However, point 11 does stipulate that a firm in difficulty is eligible only where, demonstrably, it cannot recover through its own resources or with the funds it obtains from its owners/shareholders or from market sources.

Certaines propositions récentes visent également à fixer des critères utiles pour les marchés publics écologiques, notamment: la proposition de révision de la directive sur l'écoconception des produits consommateurs d'énergie, qui prévoit la fixation d'exigences minimales et de normes de performances avancées; la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie[9] qui établit une méthodologie harmonisée pour le calcul du coût des émissions polluantes et de la consommation de carburant sur tout le cycle de vie; la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables[10], qui inclut des critères de viabilité écologique applicables aux biocarburants et aux bioliquides et pourrait donner lieu (à terme) à la fixation de critères analogues applicables à la biomasse, y compris la biomasse forestière.
Some recent proposals also aim at setting criteria which will be useful for GPP, such as the proposal for a revision of the Ecodesing for energy-using products Directive, which provides for the setting of both minimum requirements and advanced performance benchmarks, the proposal for a Directive on the promotion of clean and energy efficient vehicles[9] which establishes a harmonised methodology for calculating the lifetime cost of pollutant emissions and fuel consumption and the proposal for a Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources[10] which includes sustainability criteria for biofuels and bioliquids and may involve –in future- the setting up of sustainability criteria for biomass, including forest biomass.

Comme illustré ci-dessus, la nouvelle proposition de la Commission sur les ressources propres ne prévoit pas l’introduction de nouvelles sources de financement pour les prochaines perspectives financières et tente plutôt d’actualiser la part contributive nationale par le biais du mécanisme de correction généralisée.
As shown above, the Commission's new own resources proposal does not foresee the introduction of new sources of funding for the next financial perspectives but rather tries to update the national contribution shares via the generalised correction mechanism.

La proposition de la Commission sur les ressources propres ne prévoit pas l’introduction de nouvelles sources de financement pour les prochaines perspectives financières.
The Commission's own resources proposal does not foresee the introduction of new sources of funding for the next financial perspective.

Aux termes de la priorité thématique "Développement durable, changement planétaire et écosystèmes", le programme-cadre prévoit des financements en faveur de la recherche et du développement de systèmes d'énergie durable dans les secteurs suivants : une énergie propre, en particulier les sources d'énergie renouvelables et leur intégration dans le système énergétique, y compris le stockage, la distribution et l'utilisation ; les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, y compris celles obtenues par l'utilisation de matières premières renouvelables ; le développement de carburants de substitution ; les piles à combustibles, y compris leurs applications ; les nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques, le transport et le stockage à l'échelle européenne, notamment la technologie de l'hydrogène ; les concepts nouveaux et avancés de technologies utilisant des sources d'énergie renouvelables ayant un potentiel énergétique considérable pour l'avenir et nécessitant des efforts de recherche à long terme ; l'élimination du CO2 associée à des installations de combustible fossile plus propres.
The framework programme, under the thematic priority ‘sustainable development, global change and ecosystems’, provides funding for research and development of sustainable energy systems in the following sectors: clean energy, in particular renewable energy sources and their integration in the energy system, including storage, distribution and use; energy savings and energy efficiency, including those to be achieved through the use of renewable raw materials; alternative motor fuels; fuel cells, including their applications; new technologies for energy carriers, transport and storage on a European scale, in particular hydrogen technology; new and advanced concepts in renewable energy technologies with a significant future energy potential and requiring long-term research efforts; disposal of carbon dioxide associated with cleaner fossil fuel plants.

En fait, la Société B.C. Hydro est membre de notre coalition et compte parmi les plus progressistes de nos membres dans la mesure où elle a établi de son propre chef à 10 p. 100 la norme visant les sources d'énergie renouvelables—c'est-à-dire qu'elle prévoit produire 10 p. 100 de son électricité grâce à des sources d'énergie renouvelables d'ici à l'an 2010.
Indeed, B.C. Hydro is a member of our coalition, and quite a progressive member from the perspective that I believe they have set their own voluntary renewable portfolio standard of 10%—i.e., they're planning on generating 10% of their electricity from renewables by the year 2010.

L'Accord sur le revenu de source propre prévoit la méthode selon laquelle le revenu gagné par les Nishgas sera pris en compte et prévoit aussi un transfert des Nishgas au gouvernement en contrepartie des programmes et des services qui leur seront offerts.
The known source revenue agreement provides the method by which revenues earned by the Nisga'a will be taken into account, and there would be a transfer from the Nisga'a to the governments for the costs of programs and services.

Le règlement proposé couvre une période de 10 ans et prévoit pour les deux premières années (1991-1992) un budget de 10 Mécus destiné essentiellement au financement de projets pilotes et de démonstration à l'utilisation intensifiée de technologies propres, au transfert d'expérience et de savoir-faire, ainsi qu'à l'acquisition des données nécessaires à une bonne connaissance du milieu et des diverses sources de pollution.
The proposed Regulation covers a period of ten years and, for the first two years (1991-92), provides for a budget of ECU 10 million intended chiefly for the funding of pilot and demonstration projects, the increased use of clean technologies, the transfer of experience and know-how, and the acquisition of the data required to gain a sound knowledge of the environment and the various sources of pollution.