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HUMINT
Opération source humaine
Renseignement de source humaine
Renseignements obtenus de source humaine
Section de l'administration des sources humaines
Source confidentielle

Traduction de «source humaine confidentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction des sources humaines et du soutien aux opérations

Human Sources and Operations Support Branch


renseignements obtenus de source humaine [ HUMINT ]

Human Intelligence [ HUMINT ]




Section de l'administration des sources humaines

Human Sources Branch


renseignement de source humaine (RORHUM)

human intelligence (HUMINT)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, l'identité d'une personne pourrait être divulguée soit parce que celle-ci n'est pas une source humaine confidentielle, soit parce que cette information est nécessaire pour prouver l'innocence d'un accusé dans le cadre d'une procédure pénale.

One is if a person is not in fact a confidential human source; the second is if the information is needed to demonstrate the innocence of the accused in a criminal proceeding.


Ce document décrit une situation où ces informateurs ont accès à un agent responsable des sources humaines confidentielles, et il les désigne comme étant des participants au programme des sources humaines confidentielles.

It describes a situation where these informants have a confidential human source officer, and are labeled a " CSH participant" .


En vertu de la loi, la GRC peut refuser à la CPP l'accès à une gamme de documents qui appartiennent aux catégories suivantes : préjudice considérable causé à une enquête en cours; sources humaines confidentielles; techniques d'enquête inconnues du public; secret professionnel qui lie un avocat à son client, privilège relatif à un litige; article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, c.-à-d. le risque de nuire à la sécurité nationale, à la défense nationale ou aux relations internationales.

By operation of law, the RCMP may deny the commission access to a range of documents that fall into the following categories: significant damage to ongoing investigations; confidential human sources; investigative techniques not known to the public; solicitor-client privilege; litigation privilege; and section 38 of the Canada Evidence Act, which is a protection where there's a perceived harm to national security, national defence, or international relations.


56. approuve l'intention de créer une banque de données accessible au public qui compile des informations significatives et pertinentes sur les produits chimiques et leur statut réglementaire en vue de la protection de la santé humaine et de l'environnement; considère que des informations aussi essentielles que les volumes de production, les modes d'utilisation et les sources d'exposition, ne devraient pas demeurer confidentielles mais devraient être ...[+++]

56. Welcomes the intention to create a publicly accessible database containing meaningful and relevant information about chemicals and their regulatory status with reference to human health and environment protection; considers that key information such as production volumes, use patterns and sources of exposure, shall not remain confidential but be included in the database, and calls on the Commission to propose arrangements for the publication of da ...[+++]


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54. approuve l'intention de créer une banque de données accessible au public qui compile des informations significatives et pertinentes sur les produits chimiques et leur statut réglementaire en vue de la protection de la santé humaine et de l'environnement; considère que des informations aussi essentielles que les volumes de production, les modes d'utilisation et les sources d'exposition, ne devraient pas demeurer confidentielles mais devraient être ...[+++]

54. Welcomes the intention to create a publicly accessible database containing meaningful and relevant information about chemicals and their regulatory status with reference to human health and environment protection; considers that key information such as production volumes, use patterns and sources of exposure, shall not remain confidential but be included in the database, and calls on the Commission to propose arrangements for the publication of da ...[+++]


Elle inclut les sources humaines confidentielles, des techniques d'enquête inconnues du public, différents types d'immunité, que ce soient le secret professionnel de l'avocat, le secret juridique, et cetera, et d'autres types reconnus d'immunité.

It includes any confidential human source, investigative techniques not known to the public, a variety of privileges, whether solicitor-client, litigation and so on, along with other recognized privileges.


Cette information pourrait très bien permettre d'identifier une source humaine, une source de renseignements confidentielle du gouvernement.

That piece of information may be something that identifies a human source, a source of confidentiality of the government.




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source humaine confidentielle ->

Date index: 2022-04-01
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