Vertaling van "source des cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

check-off | cotisation syndicale retenue à la source | déduction de la cotisation syndicale du salaire
check-off system

cotisation syndicale retenue à la source
check-off system

précompte des cotisations syndicales | précompte syndical | retenue syndicale | retenue à la source | déduction à la source
union checkoff | checkoff | dues checkoff

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

source du droit
source of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Belgique est intervenue afin de réduire le montant des cotisations sociales versées par les travailleurs à bas salaires, elle a exempté de cotisations sociales patronales les heures supplémentaires effectuées dans certains secteurs et a étendu le champ d’application de l’exonération de retenue à la source sur les salaires.
Belgium intervened to lower the social insurance contributions paid by low-wage workers, exempted employers from paying social contributions on pay for overtime hours in selected sectors, and extended the scope of the exemption of the withholding tax for employees.

En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.
In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.

En ce qui concerne les cotisations sociales et les retenues à la source à prélever par l'entreprise commune sur les rémunérations de son personnel, une proposition en bonne et due forme est toujours attendue de la part des autorités belges [4], nonobstant la tenue de plusieurs réunions, l'intervention d'échanges de lettres et un rappel au Conseil transport du 5 décembre 2003.
As regards social contributions and deductions at source to be levied by the Joint Undertaking on staff remunerations, a formal proposal from the Belgian authorities is still pending, [4] notwithstanding several meeting, exchanges of letters and the issuing of a reminder of the outcome of the Transport Council meeting held on 5 December 2003.

Dans les pays où les systèmes d'allocations sont moins développés, les autorités peuvent envisager de réallouer les ressources publiques pour renforcer les politiques de flexicurité et répartir les coûts additionnels éventuels entre différentes sources, par l'augmentation soit de la fiscalité, soit des cotisations sociales.
For countries where benefit systems are less developed, authorities may consider shifting public resources towards enhancing flexicurity policies and distribute any additional costs between different sources, through either increased taxation or social contributions.

X. considérant que la principale source de ressources propres des partis politiques au niveau européen sont les cotisations des partis membres, et que les cotisations et dons des personnes privées représentent moins de 5 % de leur revenu total,
X. whereas the main source of the European political parties' own resources is membership fees collected from the member parties, and whereas less than 5 % of their total income is made up of individual membership subscriptions and donations,

Y. considérant que les organisations sportives disposent de nombreuses sources de revenus, telles que, par exemple, les cotisations de leurs adhérents et la vente de billets, la publicité et le mécénat, les loteries, les droits audiovisuels, la redistribution de revenus au sein des fédérations sportives et des ligues, la commercialisation de produits dérivés, les aides publiques, – les revenus produits par les loteries nationales ou celles opérant sous licence de l'État et par les sociétés de jeux étant de loin les sources de revenus les plus importantes dans de nombreux États membres,
Y. whereas sports organisations have many sources of income, such as club fees and ticket sales, advertising and sponsorship, lotteries, media rights, re-distribution of income within the sports federations and leagues, merchandising, public support, with revenues generated by state-owned or state-licensed lotteries and gambling operators being by far the largest source of income in many Member States,

– s'agissant des ONG et des cellules de réflexion, le budget global et la ventilation par source principale de leur financement (montants et sources de financement public, dons, cotisations etc.);
- for NGOs and think-tanks, the overall budget and breakdown per main sources of funding (amounts and sources of public funding, donations, membership fees etc.);

Z. considérant que les organisations sportives disposent de nombreuses sources de revenus, telles que, par exemple, les cotisations de leurs adhérents et la vente de billets, la publicité et le mécénat, les loteries, les droits audiovisuels, la redistribution de revenus au sein des fédérations sportives et des ligues, la commercialisation de produits dérivés et les aides publiques, tandis que les revenus produits par les loteries nationales ou celles opérant sous licence de l'État et par les sociétés de jeux sont de loin les sources de revenus les plus importantes dans de nombreux États membres,
Z. whereas sports organisations have many sources of income, such as club fees and ticket sales, advertising and sponsorship, lotteries, media rights, re-distribution of income within the sports federations and leagues, merchandising and public support, with revenues generated by state-owned or state-licensed lotteries and gambling operators being by far the most important source of income in many Member States,

Cette situation est source de difficultés pour le nombre croissant de particuliers qui entrent dans la vie professionnelle et qui commencent à cotiser à un fonds de pension d'un État membre avant d'aller ensuite vivre dans un autre État membre pour y travailler.
This causes particular problems for the growing number of workers who begin their working life and start contributing to a pension fund in one Member State and thereafter move to work in another. There is also the problem that Member States differ in how they tax pensions.