Vertaling van "source de revenu fiscal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

source de revenu fiscal
source of tax revenue

source de revenu fiscal
tax source

sources de revenu fiscal
tax sources

revenu fiscal(de la masse)d'une faillite
bankruptcy income

revenu fiscal budgétaire
budgetary tax revenue

source de revenu
source of income

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source
tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil européen du printemps 2004 a indiqué dans ses conclusions qu’il était «primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la compétitivité» d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables[5] et le Parlement européen a récemment fait remarquer «que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une source de revenu de remplacement pour les agriculteurs»[6].
The Spring Council of 2004 concluded that increased use of renewable energy is essential for “environmental and competitiveness reasons”[5], while the European Parliament recently noted “that biomass has many advantages over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative sources of income for farmers”[6].

Il représente non seulement une source de revenu mais favorise également le transfert de technologies.
It is not only a source of income but facilitates the transfer of technology.

L’adaptation globale des droits et redevances est fixée de telle manière que les recettes qui en sont tirées lorsqu’elles sont associées à d’autres sources de revenu de l’Agence en application de l’article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 soient suffisantes pour couvrir les frais liés aux services fournis.
The overall adjustment of fees and charges is fixed at such a level that the revenue derived from them when combined with other sources of the Agency's revenue pursuant to Article 96(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 is sufficient to cover the cost of the services delivered.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission a émis des recommandations à l'intention des États membres concernant les écarts de salaires entre hommes et femmes, les services de garde d'enfants et les mesures fiscales dissuasives pour les secondes sources de revenu, afin de renforcer la position des femmes sur le marché du travail et d'atteindre l'objectif d'une augmentation du taux d'emploi des hommes et des femmes âgés de 20 à 64 ans à 75 % d'ici 2020.
In the framework of the Europe 2020 Strategy, the Commission has issued recommendations to Member States on the gender pay gap, on childcare and on fiscal disincentives for second earners to strengthen women's position in the labour market and to meet the objectives of raising the employment rate of women and men aged 20-64 to 75% by 2020.

Toutes ces sources sont communément dénommées sources de revenu «secondaires» et sont directement payées aux interprètes par leurs sociétés de gestion collective.
All of these sources are commonly referred to as 'secondary' sources of income and are paid to performers directly through their collecting societies.

L'argent liquide en circulation constitue une source de revenu (généralement appelé revenu monétaire ou seigneuriage) pour l'autorité émettrice.
Cash in circulation constitutes a source of income (generally called monetary income or seigniorage) for the issuing authority.

Le revenu du travail est comparé à d'autres sources de revenu et aux coûts associés éventuels.
Income from work is balanced against other sources of income and any costs involved.

L'évaluation de la viabilité doit prendre en compte toutes les sources de revenu des entreprises en question.
The assessment of the viability should take into account all sources of income of the enterprises in question.