Vertaling van "soupçonnés ou inculpés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inculpé | inculpé, inculpée
person charged

inculper [ accuser | inculper d'une infraction | accuser d'une infraction ]
charge with an offence [ accuse of an offence ]

interdiction du fractionnement abusif des inculpations [ règle interdisant le fractionnement abusif des inculpations ]
rule against unreasonably splitting a case

être inculpé [ faire l'objet d'une inculpation ]
be charged with an offence [ be charged ]

motif raisonnable de soupçonner
reasonable suspicion

abus soupçonné à l'endroit d'un enfant
Suspected child abuse

patient soupçonné de
Patient suspected of

Rôle de l'alcool soupçonné SAI
Suspected alcohol involvement NOS

soupçonner de
suspect of (to)

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur Brown, vous avez éveillé mon intérêt en disant que lorsque vos gens étaient soupçonnés ou inculpés d'une infraction, on saisissait leurs bateaux et leurs engins et on ne leur permettait plus de pêcher.
Mr. Brown, my interest was aroused when you referenced that when your people are suspected or charged with a violation their boats and gear are seized and they're not allowed to fish.

e) le procureur général ou un agent de la paix, lorsque l’adolescent est ou a été inculpé une autre fois d’une infraction mentionnée à l’annexe et que l’accès est nécessaire dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction que l’on soupçonne avoir été commise par l’adolescent, ou relativement à laquelle l’adolescent — en tant que tel ou à l’âge adulte — a été arrêté ou inculpé;
(e) the Attorney General or a peace officer, when the young person is or has been charged with another offence set out in the schedule or the same offence more than once, for the purpose of investigating any offence that the young person is suspected of having committed, or in respect of which the young person has been arrested or charged, whether as a young person or as an adult;

Comme les membres du comité le savent, un avis préalable de l'intention de demander un décret de révocation en vertu des articles 16 et 17 contre une personne qu'on soupçonne d'avoir obtenu la citoyenneté par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels donne à l'inculpé le droit à une audience devant la Section de première instance de la Cour fédérale.
As members of this committee are aware, a notice of intent to seek a revocation order under clauses 16 and 17 against an individual who is suspected of having obtained citizenship by false representation or fraud or knowingly concealing material circumstances entitles the accused to a hearing before the Federal Court Trial Division.

J'aimerais que l'on oblige les gens à signaler les cas d'abus soupçonnés envers les personnes âgées, comme on le fait pour les enfants victimes de maltraitance — et je ne parle pas ici d'inculpation obligatoire, mais de signalisation obligatoire — pour qu'on puisse au moins faire enquête.
One thing I would like to see is mandatory reporting of suspected elder abuse, like we do with children who are being abused—and I'm not saying mandatory charging, just reporting—so that at least it can be investigated.

Davantage de détermination et une meilleure coordination entre les forces de police et l'appareil judiciaire sont nécessaires afin de poursuivre sous des motifs d'inculpation appropriés les trafiquants de drogues présumés et les fonctionnaires soupçonnés de corruption.
More determination and improved co-operation between the police and the judiciary is required to prosecute suspected drug traffickers and corrupt officials on appropriate charges.

En fait, en vertu de cette loi, tout citoyen soupçonné de terrorisme peut être inculpé, sans avoir accès aux tribunaux.
As a matter of fact, pursuant to this Act, any citizen who is suspected of terrorism can be indicted, without having any access to the courts.

51. invite les États-Unis à honorer leurs obligations en vertu du droit international et à veiller au respect des droits de l'homme de toutes les personnes dont ils ont la garde, indépendamment de la nature des crimes dont elles sont soupçonnées, et insiste sur le fait que tout détenu soupçonné d'un délit, qu'il soit ou non prisonnier de guerre, doit être inculpé pour infraction pénale et jugé équitablement, ou bien élargi;
51. Calls on the United States to honour its obligations under international law and to ensure respect for the human rights of all persons in their custody, regardless of the nature of the crimes they are suspected of having committed, and insists that any detainee who is suspected of a crime, whether or not they are prisoners of war, must be charged with a criminal offence and tried fairly or released;

M. Preston: En ce qui concerne les articles 16 et 34, l'ABC craignait que le fait qu'un voyageur refuse de répondre à une question soit interprété comme un motif raisonnable de soupçonner qu'une infraction a été commise et donne lieu à une inculpation d'entrave au contrôleur dans l'exercice de ses fonctions.
Mr. Preston: The concern of the CBA on clauses 16 and 34 was that a traveller's refusal to answer a question could be interpreted as reasonable grounds to suspect that an offence had been committed and possibly trigger an obstruction charge.