Vertaling van "soupçonnées de présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éclosion présumée [ éclosion soupçonnée | flambée présumée | flambée soupçonnée ]
suspected outbreak

transaction soupconnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux
transaction suspected of giving rise to money laundering

personne soupçonnée | suspect
suspect | suspected person

patente soupçonnée
suspected bill of health

mucoviscidose non soupçonnée
Cystic fibrosis not suspected

affection soupçonnée
Suspected condition

COVID-19 soupçonnée
Suspected disease caused by 2019-nCoV

femme de César ne doit pas même être soupçonnée
caesar's wife must be above suspicion

Protocole d'entente concernant la gestion des cas de personnes sollicitant l'admission au Canada soupconnées d'être atteintes de maladies quarantenaires, entre Santé Canada et Citoyenneté et Immigration Canada
Memorandum of Understanding between Health Canada and Citizenship and Immigration Canada Respecting the Management of Arrivals of Persons Seeking Admission to Canada with Suspected Quarantinable Diseases

Recherche et soins d'une béance cervicale (soupçonnée) chez une femme non enceinte
Investigation and management of (suspected) cervical incompetence in a nonpregnant woman

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les substances soupçonnées de présenter un risque immédiat pour la santé publique seront retirées du marché de consommation temporairement, dans l’attente des résultats de l’évaluation des risques qui leur sont associés.
The substances suspected to pose immediate public health risk will be withdrawn from the consumer market temporarily, pending their risk assessment.

– des mesures de restriction devraient être appliquées plus tôt et les substances soupçonnées de présenter des risques immédiats pour la santé publique devraient faire l’objet de restrictions temporaires.
– restriction measures should be introduced earlier and substances suspected to pose immediate public health risks should be subjected to temporary restrictions.

Les substances soupçonnées de présenter un risque immédiat pour la santé publique seront retirées du marché de consommation temporairement, dans l'attente des résultats de l'évaluation des risques réalisée par le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).
The substances suspected to pose immediate public health risk will be withdrawn from the consumer market temporarily, pending their risk assessment carried out by the scientific committee of the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA).

Je soutiens l'amendement du rapporteur à l'article 5, paragraphe 2, point a; toutefois, il pourrait être renforcé en étendant la protection qu'il confère aux personnes soupçonnées de présenter un handicap physique ou mental, mais qui ne sont pas en mesure de le prouver immédiatement, ce qui amène les policiers à les traiter en adultes.
I support the rapporteur's amendment to Article 5 (2) (a); however, it could be strengthened by widening the protection it provides to people who are suspected of having a physical or mental disability but are unable to prove it immediately, resulting in them being treated as an adult.

Les autorités énergétiques devraient également informer les autorités financières en cas d'infraction soupçonnée de la directive sur les abus de marché et, inversement, en cas d'infraction soupçonnée au présent règlement (article 11, paragraphe 3).
The energy authorities should also inform the financial authorities in case of suspected breach of the Market Abuse Directive and vice-versa, in case of suspected breach of this regulation (art. 11(3)).

Les références dans la présente recommandation à des personnes soupçonnées ou poursuivies qui sont privées de liberté devraient s'entendre comme des références à toute situation dans laquelle, au cours des procédures pénales, les personnes soupçonnées ou poursuivies sont privées de liberté au sens de l'article 5, paragraphe 1, point c), de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
References in this Recommendation to suspects or accused persons who are deprived of liberty should be understood to refer to any situation where, in the course of criminal proceedings, suspects or accused persons are deprived of liberty within the meaning of Article 5(1)(c) of the ECHR, as interpreted by the case-law of the European Court of Human Rights.

L’objectif de la présente recommandation est d’encourager les États membres à renforcer les droits procéduraux de l'ensemble des personnes soupçonnées ou poursuivies qui ne sont pas aptes à comprendre et à participer effectivement à la procédure pénale du fait de leur âge, de leur état mental ou physique ou d'un handicap («personnes vulnérables»).
The aim of this Recommendation is to encourage Member States to strengthen the procedural rights of all suspects or accused persons who are not able to understand and to effectively participate in criminal proceedings due to age, their mental or physical condition or disabilities (‘vulnerable persons’).

En établissant des règles minimales relatives à la protection des droits procéduraux des personnes soupçonnées ou poursuivies, la présente recommandation devrait renforcer la confiance des États membres dans le système de justice pénale des autres États membres et peut donc contribuer à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale.
By establishing minimum rules on the protection of procedural rights of suspects or accused persons, this Recommendation should strengthen the trust of Member States in criminal justice systems of other Member States and can thus help improve the mutual recognition of decisions in criminal matters.

(11 quinquies) La personne soupçonnée ou poursuivie a droit à la présence de son avocat au moins lors des mesures d'enquête ou des mesures de collecte de preuves suivantes, pour autant que celles-ci soient prévues dans le droit national concerné et que la présence de ladite personne soit requise ou autorisée: une présentation de suspects, dans laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie figure parmi d'autres personnes afin d'être identifiée par une victime ou un témoin; une confrontation, dans le cadre de laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie est mise en présence d'un ou plusieurs témoins ou victimes lorsqu'il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants; une reconstitution de scène de crime, à laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie assiste et lors de laquelle les circonstances d'une infraction sont reconstituées afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions ladite infraction a été commise et de pouvoir poser des questions spécifiques à la personne soupçonnée ou poursuivie.
(11d) The suspect or accused person has the right for his lawyer to attend at least the following investigative or evidence-gathering acts, insofar as they are provided for in the national law concerned and insofar the suspect or accused person is required or permitted to attend: identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims when there is disagreement between them on important facts or issues; experimental reconstructions of the scene of crime at which the suspect or accused person is present and where the circumstances of a crime are reconstructed, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.

Par exemple, en ce qui concerne certains événements qui se sont passés lors des réunions de Nice, de Göteborg et de Gênes, la confiscation des documents de voyage de toutes les personnes qui étaient sérieusement soupçonnées de présenter une menace pour l'ordre public lors d'un événement organisé, pouvait être une mesure disproportionnée si le même objectif pouvait être atteint par des moyens moins restrictifs.
For instance, having regard to some events that occurred at the meetings in Nice, Gothenburg and Genoa, confiscation of travel documents from all people who are seriously suspected of representing a threat to public order at a structured event could be a disproportionate measure if the same objective could be met by means which are less restrictive.