Traduction de «soupçonnées de produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

éclosion présumée [ éclosion soupçonnée | flambée présumée | flambée soupçonnée ]
suspected outbreak

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

transaction soupconnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux
transaction suspected of giving rise to money laundering

patente soupçonnée
suspected bill of health

suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée
suspect | suspected offender

COVID-19 soupçonnée
Suspected disease caused by 2019-nCoV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition s'applique sans préjudice des éventuels pouvoirs d'office du juge du fond en matière de constatation des faits et du droit de la défense de présenter des preuves conformément aux règles nationales applicables, y compris la possibilité de produire des preuves à décharge ou de mener ses propres investigations Les États membres veillent aussi à ce que le doute quant à la culpabilité de la personne soupçonnée ou poursuivie profite à celle-ci.
This is without prejudice to any ex officio fact finding powers of the trial court and to the right of the defence to present evidence in accordance with the applicable national rules, including the opportunity to submit evidence for the defence or to conduct investigations for the defence Member States shall also ensure that suspects or accused persons have the benefit of any doubt as to their guilt.

D. considérant que la solution initiale de produire des "éco-balles", bottes de déchets écologiques, et des déchets organiques a finalement été appliquée sans respecter pleinement la loi; considérant qu'en raison du manque de filtrage ou de tri des déchets, on estime que plus de six millions de bottes de déchets écologiques d'une qualité inférieure aux normes et soupçonnées de contenir des déchets toxiques ont été accumulées sur des sites provisoires,
D. whereas the initial solution of producing ‘Ecobales’ and organic waste was eventually done without due regard for compliance with the law; whereas due to the lack of waste filtering or selection an estimated amount of over six million Ecobales of substandard quality and under suspicion for containing toxic waste have accumulated in temporary sites,

D. considérant que la solution initiale consistant à produire des "éco-balles" et des déchets organiques a finalement été appliquée sans porter l'attention nécessaire au respect de la loi; considérant qu'on estime que, en raison de l'absence de filtrage ou de tri des déchets, plus de six millions d'éco-balles ne répondant pas aux normes et soupçonnées de contenir des déchets toxiques ont été accumulées dans des décharges provisoires,
D. whereas the initial solution of producing ‘Ecobales’ and organic waste was eventually done without due regard for compliance with the law; whereas due to the lack of waste filtering or selection an estimated amount of over six million Ecobales of substandard quality and under suspicion for containing toxic waste have accumulated in temporary sites,

Nous pensons que ce genre de choses ne pourrait pas se produire ici. Or, ici, au Canada, le jour suivant l'arrestation, en Ontario, de 17 personnes soupçonnées de terrorisme, des fenêtres ont été fracassées dans une mosquée à Toronto.
We think that kind of thing certainly could not happen here but here at home, on the day after the arrests of 17 terrorist suspects in Ontario, windows were broken at an Islamic mosque in Toronto.

Ces dispositions forcent à témoigner devant un juge toute personne soupçonnée de détenir de l'information sur une activité terroriste qui s'est déjà produite ou qui risque de se produire.
These provisions force someone to testify before a judge if he or she is suspected of having information about terrorist activity that has already occurred or that might occur.

Avec le consentement préalable du procureur général, un agent de la paix qui fait enquête sur un acte terroriste perpétré ou planifié peut demander à un juge d'ordonner qu'une personne soupçonnée d'avoir des renseignements concernant l'acte terroriste en question comparaisse devant un juge pour répondre à des questions ou produire quelque chose.
With the prior consent of the Attorney General, a peace officer investigating a terrorism offence that has been or will be committed may apply to a judge for an order requiring a person who is believed to have information concerning the terrorism offence to appear before the judge to answer questions and/or produce something.

Si le Parlement décide de ne pas prolonger l'application de la Loi antiterroriste, nous craignons que le gouvernement fédéral ne dispose pas des moyens nécessaires pour arrêter les personnes soupçonnées de terrorisme et empêcher de nouvelles attaques de se produire.
If Parliament decides not to grant an extension to the Anti-terrorism Act, [we worry] that the federal government will lack the teeth to catch suspected terrorists and stop future attacks.

En adoptant la résolution 1441, les Nations Unies ont transmis à Saddam Hussein un message très clair comportant cinq exigences : premièrement, déclarer toutes les activités irakiennes de fabrication d'armes chimiques, biologiques et nucléaires et de missiles balistiques; deuxièmement, accorder aux inspecteurs des Nations Unies un accès plein et sans contraintes à toutes les installations soupçonnées de produire des armes ou des agents biologiques ainsi qu'aux documents et dossiers connexes; troisièmement, fournir une liste de tout le personnel associé aux programmes d'armement; quatrièmement, autoriser des entretiens privés des inspecteurs en dehors de la présence de responsables irakiens; et cinquièmement, permettre aux Nations Unies d'effectuer des vols de reconnaissance sans restrictions.
In passing resolution 1441, the UN sent a very clear message to Saddam Hussein with five primary demands: one, declare all of Iraq's activities related to the development of chemical, biological and nuclear and ballistic missiles; two, provide full and unhindered access to all facilities suspected of producing weapons or biological agents and related documents or records for UN weapons inspectors; three, provide a list of all personnel associated with weapons programs; four, allow private interviews by inspectors without the presence of Iraqi officials; and five, allow unrestricted aircraft reconnaissance by the UN.