Vertaling van "soupçonnée ou reconnue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éclosion présumée [ éclosion soupçonnée | flambée présumée | flambée soupçonnée ]
suspected outbreak

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

patente soupçonnée
suspected bill of health

Recherche et soins d'une béance cervicale (soupçonnée) chez une femme non enceinte
Investigation and management of (suspected) cervical incompetence in a nonpregnant woman

suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée
suspect | suspected offender

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe dès lors d'établir une distinction claire, le cas échéant et dans la mesure du possible, entre les données à caractère personnel de différentes catégories de personnes concernées, telles que: les suspects; les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale; les victimes et les autres parties, tels que les témoins; les personnes détenant des informations ou des contacts utiles; et les complices de personnes soupçonnées et de criminels condamnés.
Therefore, a clear distinction should, where applicable and as far as possible, be made between personal data of different categories of data subjects such as: suspects; persons convicted of a criminal offence; victims and other parties, such as witnesses; persons possessing relevant information or contacts; and associates of suspects and convicted criminals.

Il importe donc d'établir une distinction aussi claire que possible entre les données à caractère personnel concernant différentes catégories de personnes, telles que les suspects, les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale, les victimes et les tiers, tels que les témoins, les personnes détenant des informations ou des contacts utiles, et les complices de personnes soupçonnées ou condamnées.
Therefore a clear distinction should as far as possible be made between personal data of different categories of data subjects such as suspects, persons convicted of a criminal offence, victims and third parties, such as witnesses, persons possessing relevant information or contacts and associates of suspects and convicted criminals.

Des règles spécifiques sur les conséquences de cette catégorisation devraient être prévues par les États membres, en tenant compte des différentes finalités pour lesquelles les données sont collectées et en prévoyant des garanties spécifiques pour les personnes qui ne sont pas soupçonnées d'avoir commis ou qui n'ont pas été reconnues coupables d'avoir commis une infraction pénale.
Specific rules on the consequences of this categorisation should be provided by the Member States, taking into account the different purposes for which data are collected and providing specific safeguards for persons who are not suspected of having committed, or have not been convicted of, a criminal offence.

Il est essentiel que la vulnérabilité d’une personne soupçonnée ou poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale soit promptement décelée et reconnue.
It is essential that the vulnerability of a person suspected or accused in criminal proceedings is promptly identified and recognised.

La législation adoptée au niveau de l'UE au cours des dernières années a amélioré l'efficacité des poursuites et l'exécution des jugements sur tout le territoire de l'UE, mais il est reconnu que l'absence de mesures au niveau européen en ce qui concerne la promotion des droits des citoyens ou des personnes soupçonnées ou poursuivies dans des procédures pénales dans un autre État membre est à l'origine d'un sentiment de déséquilibre des politiques de l'UE en matière de justice.
Legislation adopted at EU level over the last few years has improved the effectiveness of prosecutions and enforcement of sentences across the EU, yet there is a consensus that the absence of measures at EU level to promote the rights of citizens as suspects or accused in criminal proceedings in another Member State has created a sense of imbalance in EU justice policies.

1. demande à nouveau que le centre de détention de Guantanamo soit immédiatement fermé; demande que les détenus soient libérés, et que l'on veille à ce qu'ils ne soient pas renvoyés dans un État où ils risqueraient la torture, ou que les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions criminelles internationalement reconnues soient poursuivies dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité;
1. Reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo Bay detention centre; demands that the detainees be released, ensuring that they are not returned to any State where they could face a risk of being tortured, or that those suspected of having committed internationally recognizable criminal offences be prosecuted in proceedings that meet international standards of fairness;

Lorsqu'une autorité judiciaire d'un État membre émet un mandat d'arrêt européen en vue d'obtenir l'extradition de la personne soupçonnée ou reconnue coupable d'un délit couvert par la décision-cadre, le mandat doit être reconnu et exécuté dans l'ensemble du territoire de l'Union.
When a judicial authority in one Member State issues a European arrest warrant in order to obtain the surrender of person convicted or suspected of having committed an offence that is covered by the framework decision, the warrant must be recognised and executed in the entire territory of the Union

Il regroupe les dossiers relatifs aux personnes et aux entreprises ayant été soupçonnées ou reconnues coupables d’infractions.
It brings together files relating to persons and businesses that have been suspected of or found guilty of offences.