Traduction de «soupçonnée d’abuser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'entente concernant la gestion des cas de personnes sollicitant l'admission au Canada soupconnées d'être atteintes de maladies quarantenaires, entre Santé Canada et Citoyenneté et Immigration Canada
Memorandum of Understanding between Health Canada and Citizenship and Immigration Canada Respecting the Management of Arrivals of Persons Seeking Admission to Canada with Suspected Quarantinable Diseases

région soupçonnée d'être pétrolifère
potentially oil-bearing region

tendance à l'abus [ risque de dépendance | risque d'abus ]
abuse liability [ abuse risk ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

recours en cas d'abus
oppression remedy

patente soupçonnée
suspected bill of health

abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts
abuse of conflict of interest

abus d'alcool
alcohol abuse (1) | alcohol misuse (2)

abus de droit | usage abusif d'un droit
abuse of rights

abus d'influence
exercise of undue influence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que ce sujet ne concerne pas directement le projet de loi C-2, je voudrais attirer votre attention sur notre observation portant sur le traitement des abus et des fraudes soupçonnées dans le programme d'assurance-emploi.
Even if this does not refer directly to Bill C-2, I would like to mention another audit observation. I refer to abuse and suspected fraud in the EI program.

Le ministère du Développement des ressources humaine du Canada et l'Agence des douanes et du revenu du Canada connaissaient depuis de nombreuses années l'existence de ce type d'abus et de fraude soupçonnée liés à l'utilisation de faux formulaires de Relevé d'emploi en Colombie-Britannique.
Both departments have known for many years of the abuse and suspected fraud relating to false records of employment in British Columbia. HRDC and the CCRA, the Canada Customs and Revenue Agency, need to implement an action plan that adequately deals with this problem.

Cette analyse est impartiale, appropriée, rapide et dûment étayée, et confiée à des organes compétents; elle ne saurait être influencée par des personnes accusées ou soupçonnées par le dénonciateur des abus.
Analyses shall be impartial, adequate, prompt, properly documented, done by competent bodies and incapable of being influenced by people accused or suspected by the whistleblower.

(15) Afin de parvenir à une plus grande clarté juridique et de protéger les intérêts des opérateurs légitimes contre toute application éventuellement abusive des dispositions relatives au contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle aux frontières, il convient de modifier les délais de retenue des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les conditions dans lesquelles les autorités douanières doivent transmettre les informations sur les envois aux titulaires de droits et les conditions d'application de la procédure permettant la destruction des marchandises sous contrôle des douanes dans le cas de soupçons de violations des droits de propriété intellectuelle autres que la contrefaçon et le piratage, et Lorsque les autorités douanières interviennent après qu'il a été fait droit à une demande, il convient également de prévoir une disposition permettant au détenteur des marchandises d'exprimer son point de vue avant que l'administration douanière ne prenne une décision qui lui serait préjudiciable suspende la mainlevée ou ne procède à la retenue de marchandises soupçonnées de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas des contrefaçons ou des marchandises pirates, les autorités douanières pouvant éprouver des difficultés à déterminer par un simple examen visuel s'il a pu être porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle .
(15) For further legal clarity and in order to protect the interests of legitimate traders from possible abuse of the border enforcement provisions, it is appropriate to modify the time limits for detaining goods suspected of infringing an intellectual property right, the conditions in which information about consignments is to be passed on to right-holders by customs authorities, and the conditions for applying the procedure allowing for destruction of the goods under customs control for suspected infringements of intellectual property rights. other than for counterfeit and pirated goods and Where customs authorities take action following the granting of an application, it is also appropriate to introduce a provision allowing the holder of the goods to express his/her views before the customs administration takes a decision which would adversely affect him/her suspends the release of or detains goods suspected of infringing intellectual property rights that are not counterfeit or pirated goods, as it may be difficult for customs authorities to determine upon mere visual examination whether an intellectual property right might be infringed .

Les autorités énergétiques devraient également informer les autorités financières en cas d'infraction soupçonnée de la directive sur les abus de marché et, inversement, en cas d'infraction soupçonnée au présent règlement (article 11, paragraphe 3).
The energy authorities should also inform the financial authorities in case of suspected breach of the Market Abuse Directive and vice-versa, in case of suspected breach of this regulation (art. 11(3)).

Des données conservées ont ainsi été essentielles au succès de l'Opération Rescue car elles ont contribué à identifier 670 personnes soupçonnées d'appartenir à un réseau international de pédophilie et à protéger d'abus sexuels les enfants dans les États membres où la directive avait été transposée.
Retained data was for example crucial to the success of Operation Rescue which helped reveal the identities of 670 suspected members of an international paedophile network and protect children from abuse in Member States where the directive has been transposed.

Tous les cas dans lesquels la police est soupçonnée d’abuser de son pouvoir ou de maltraiter des personnes en garde à vue doivent faire l’objet d’investigations immédiates et approfondies et, si ces abus sont prouvés, les autorités compétentes doivent sanctionner sévèrement leurs auteurs.
All cases in which the police are suspected of abusing their powers or of mistreating persons in custody must be investigated thoroughly and without delay, and, where proven, the competent authorities must punish them severely.

Votre comité sait-il que la CIC a ouvert une ligne de téléphone gratuite—appelons-la une ligne de dénonciation—pour permettre aux gens de dénoncer une personne soupçonnée d'abus en matière d'immigration?
Does the committee know that CIC set up a hotline—we'll call it a snitch line—for informants to report suspicious cases of immigration abuse?

Un grand nombre de personnes qui avaient des liens avec l'ancien régime et qui sont soupçonnées d'abus de pouvoir, de crime économique et de meurtre ont été arrêtées ou font l'objet d'une enquête.
A large number of persons connected to the former regime and under suspicion of abuse of power, economic crime and murder have been arrested or are under investigation.