Vertaling van "soupçonner qu’ils seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

motif raisonnable de soupçonner
reasonable suspicion

Rôle de l'alcool soupçonné SAI
Suspected alcohol involvement NOS

abus soupçonné à l'endroit d'un enfant
Suspected child abuse

patient soupçonné de
Patient suspected of

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

soupçonner de
suspect of (to)

soupçonner
suspect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) L’agent peut utiliser les renseignements visés au paragraphe (1) s’il a des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils seraient utiles afin d’établir si une personne est visée par les articles 34 à 42 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou qu’ils se rapportent à toute infraction prévue à l’un des articles 91, 117 à 119, 126 et 127 de cette loi.
(1.1) An officer may use information referred to in subsection (1) if the officer has reasonable grounds to suspect that the information is relevant to determining whether a person is a person described in sections 34 to 42 of the Immigration and Refugee Protection Act or is relevant to an offence under any of sections 91, 117 to 119, 126 or 127 of that Act.

(2) L'agent peut communiquer les renseignements visés au paragraphe (1) aux forces policières compétentes s'il a des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils seraient utiles aux fins d'enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou à une infraction de financement des activités terroristes.
(2) An officer who has reasonable grounds to suspect that information referred to in subsection (1) would be relevant to investigating or prosecuting a money laundering offence or a terrorist activity financing offence may disclose the information to the appropriate police force.

(3) L'agent peut communiquer au Centre les renseignements visés au paragraphe (1), s'il a des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils seraient utiles pour la détection, la prévention ou la dissuasion en matière de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes.
(3) An officer may disclose to the Centre information referred to in subsection (1) if the officer has reasonable grounds to suspect that it would be of assistance to the Centre in the detection, prevention or deterrence of money laundering or of the financing of terrorist activities.

q) les renseignements relatifs à l’opération financière effectuée ou tentée, à l’importation ou à l’exportation qui sont reçus par le Centre par l’entremise d’un organisme en vertu d’un accord visé à l’article 56 et sur lesquels reposent les motifs raisonnables de cet organisme de soupçonner qu’ils seraient utiles aux fins d’enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou à une infraction de financement des activités terroristes, ou à une infraction essentiellement similaire.
(q) information about the transaction, attempted transaction, importation or exportation, received by the Centre from an institution or agency under an agreement or arrangement referred to in section 56, that constitutes the institution’s or agency’s reasonable grounds to suspect that the information would be relevant to investigating or prosecuting a money laundering offence or a terrorist activity financing offence, or an offence that is substantially similar to either offence.

J’estime que la plupart des consommateurs européens seraient vraiment choqués de se rendre compte qu’il n’existe pas encore de législation luttant contre l’exploitation clandestine des forêts, et je soupçonne que toutes les personnes qui ont conclu, en réponse à la propre consultation de la Commission, que la législation était le seul moyen de combattre ce problème ne considéreraient pas les propositions spécifiques de la Commission, le seul système de la diligence raisonnable, comme suffisantes pour pouvoir aborder les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
I think most European consumers would be genuinely shocked to realise that the EU does not already have in place legislation against illegal logging, and I suspect that all those who concluded, in response to the Commission’s own consultation, that legislation was the only way to really address the problem would not see the particular proposals by the Commission, the due-diligence system on its own, as sufficient to be able to address the problems that we face.

Des mesures strictes doivent être prises pour limiter l’importation de produits qui seraient soupçonnés de ne pas suivre les normes d’élevage européennes.
Strict measures must be taken to limit the import of products if there is any suspicion that European livestock farming standards have not been applied to them.

(3) Des exigences de traçabilité applicables aux OGM faciliteraient le retrait de produits au cas où des effets néfastes imprévus sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement seraient constatés, ou leur retrait temporaire ou une autre forme de restriction au cas où il existerait des motifs raisonnables de soupçonner de tels effets et où un délai serait nécessaire pour poursuivre les investigations, et le ciblage de la surveillance des effets potentiels de ces organismes sur l'environnement et sur la santé humaine en particulier et des mesures visant à garantir la viabilité de l'agriculture conventionnelle et organique et sa coexistence durable avec les cultures génétiquement modifiées.
(3) Traceability requirements for GMOs should facilitate the withdrawal of products where unforeseen adverse effects to human health, animal health or the environment are established, or their temporary withdrawal or other restriction where there are reasonable grounds to suspect such effects and time is needed for further investigation, and the targeting of monitoring to examine potential effects on, in particular, the environment and human health and measures to ensure the viability of conventional and organic farming and their sustainable co-existence with genetically modified crops.

Enfin, en ce qui concerne la protection des données, la Commission estime que si la directive 95/46/CE est pleinement appliquée, les fraudeurs seraient informés qu'ils sont soupçonnés et que l'on peut dès lors s'attendre à ce qu'ils transfèrent leur activité frauduleuse et fassent disparaître les preuves de la fraude.
Finally, as concerns data protection, the Commission takes the view that if Directive 95/46/EC is fully applied, fraudsters would be informed that they are under suspicion, and consequently it is to be expected that they would transfer their fraudulent activity and would dispose of the evidence of fraud.

3. Sans préjudice des compétences qui lui seraient conférées au titre et en application du code des douanes communautaire, un État membre peut également, pour une période ne dépassant pas les périodes visées au paragraphe 4, suspendre la procédure d'exportation à partir de son territoire ou, au besoin, empêcher d'une autre manière les biens à double usage énumérés à l'annexe I et couverts par une autorisation d'exportation en bonne et due forme de quitter la Communauté à partir de son territoire lorsqu'il a des raisons de soupçonner:
3. Without prejudice to any powers conferred on it under, and pursuant to, the Community Customs Code, a Member State may also, for a period not exceeding the periods referred to in paragraph 4, suspend the process of export from its territory, or, if necessary, otherwise prevent the dual-use items listed in Annex I which are covered by a valid export authorisation from leaving the Community via its territory, where it has grounds for suspicion that:

Mme Jelmini : Le seuil juridique tel qu'il est établi dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la LRPCFAT, stipule, « des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils seraient utiles [.] ».
Ms. Jelmini: The legal threshold as set out in the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, PCMLTFA, states, " reasonable grounds to suspect it would be relevant'. '