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Soupçon fondé de blanchiment
Soupçon fondé de blanchiment d'argent
Soupçon grave
Soupçon sérieux
à risque de chutes
évaluation des risques de chutes
évaluation du risque

Traduction de «soupçon de risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


soupçon fondé de blanchiment d'argent | soupçon fondé de blanchiment

reasonable suspicion of money laundering | justified suspicion of money laundering


soupçon de lésion fœtale par irradiation

Suspected damage to fetus from radiation


risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]


gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]

risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]


risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]

industrial hazard [ explosion hazard | explosion risk | fire danger | fire hazard | fire risk | risk of explosion | technological risk | toxic hazard | toxic risk ]


contrôleur des risques | contrôleuse des risques | analyste de risques financiers | contrôleur des risques/contrôleuse des risques

consortia advisor | corporate risk department manager | credit risk analysts | financial risk analyst


soupçon | présomption de culpabilité | présomption

suspicion




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications concernent les points suivants: la définition d’« irrégularité » visée à l’article 1, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2988/95 du Conseil, la définition de « soupçon de fraude », la clarification du moment où il convient de notifier un cas, la définition de « faillite » et la dérogation à l’obligation de notifier les cas de faillite, sauf dans certaines circonstances, à savoir en cas de soupçon de fraude, la transmission par voie électronique des informations relatives aux cas d’irrégularités, l’élévation du seuil de notification à 10 000 € au lieu de 4 000 € et la redéfinition des objectifs, en insistant sur l’an ...[+++]

The amendments concern: the definition of irregularity as stated in Article 1.2 of Regulation (CE) n° 2988/95 of the Council; the definition of suspicion of fraud; the clarification of the moment when a case must be notified; the definition of “bankruptcy” and the exclusion of the obligation to notify cases of bankruptcy, except some cases, namely when there is a suspicion of fraud; the electronic transmission of irregularity cases; the increase of the notification threshold from€ 4 000 to € 10 000; the redefinition of the objectives, stressing on risk analysis.


Il importe que, d'une part, l'absence ou le caractère incomplet des informations soit pour le prestataire un motif de soupçon et que, d'autre part, l'approche fondée sur les risques le place en situation de repérer les virements douteux et de prendre les mesures qui s'imposent également dans les situations de risques identifiés, comme les opérations d'un montant inhabituellement élevé, des modes inhabituels de transaction ou une configuration et une finalité complexes de l'opération (d'après la liste figurant à l'article 16, paragraph ...[+++]

It is important that not only missing or incomplete information serve as a factor of suspicion for payment service providers but that through their risk-based approach they are capable of identifying suspicious transfers and take appropriate action also in the identified risk situations, such as unusually large transactions, unusual patterns of transactions, complex background and purpose of transactions (as listed in the Article 16(2) and Annex III of the fourth AMLD).


23. invite la Commission à continuer d'accorder une attention importante à la mise en œuvre par les États membres de stratégies pour le contrôle douanier, notamment face aux risques importants liés aux importations, et à améliorer les actions relatives à la constatation d'irrégularités et de soupçons de fraudes concernant des RPT;

23. Calls on the Commission to continue to focus on the implementation of the Member States' customs control strategies, particularly in the area of imports associated with high risk, and to improve activities concerning the detection of irregularities and cases of alleged fraud in the area of TOR;


aux règles relatives à l’analyse microbiologique, physique et/ou chimique dans le cadre de contrôles officiels, notamment lorsqu’il existe un soupçon de risque, y compris la surveillance de la sécurité des produits importés de pays tiers.

rules on microbiological, physical and/or chemical analysis in official controls, in particular in cases involving a suspicion of risk and including the surveillance of the safety of products imported from third countries,


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M. considérant la recommandation contenue dans le code européen d'éthique de la police selon laquelle "les enquêtes de police doivent au moins être fondées sur des soupçons raisonnables qu'une infraction a été commise ou va l'être", et considérant qu'il est affirmé que le risque de porter atteinte aux droits de l'homme qui menace les personnes et la société dans son ensemble se développe en l'absence de ces soupçons raisonnables, lorsque le profilage est basé sur des stéréotypes et des a priori;

M. Whereas, the guidance in the European Code of Police Ethics to the effect that 'police investigations shall as a minimum be based upon reasonable suspicion of an actual or possible offence or crime ', and whereas it is asserted that a likelihood of breach of human rights threatening individuals and society as whole arises in the absence of such reasonable suspicion, when profiling is based on stereotypes or prejudice;


M. considérant la recommandation contenue dans le code européen d'éthique de la police selon laquelle "les enquêtes de police doivent au moins être fondées sur des soupçons raisonnables qu'une infraction a été commise ou va l'être", et considérant qu'il est affirmé que le risque de porter atteinte aux droits de l'homme qui menace les personnes et la société dans son ensemble se développe en l'absence de ces soupçons raisonnables, lorsque le profilage est basé sur des stéréotypes et des a priori;

M. Whereas, the guidance in the European Code of Police Ethics to the effect that 'police investigations shall as a minimum be based upon reasonable suspicion of an actual or possible offence or crime ', and whereas it is asserted that a likelihood of breach of human rights threatening individuals and society as whole arises in the absence of such reasonable suspicion, when profiling is based on stereotypes or prejudice;


M. considérant la recommandation contenue dans le code européen d'éthique de la police selon laquelle "les enquêtes de police doivent au moins être fondées sur des soupçons raisonnables qu'une infraction a été commise ou va l'être", et considérant qu'il est affirmé que le risque de porter atteinte aux droits de l'homme qui menace les personnes et la société dans son ensemble se développe en l'absence de ces soupçons raisonnables, lorsque le profilage est basé sur des stéréotypes et des a priori;

M. Whereas, the guidance in the European Code of Police Ethics to the effect that ‘police investigations shall as a minimum be based upon reasonable suspicion of an actual or possible offence or crime’, and whereas it is asserted that a likelihood of breach of human rights threatening individuals and society as whole arises in the absence of such reasonable suspicion, when profiling is based on stereotypes or prejudice;


Afin de renforcer la valeur ajoutée du système des communications, il convient de préciser l’obligation de communiquer des cas de soupçon de fraude à des fins de l’analyse du risque, et à ce titre la qualité des informations transmises devrait être assurée.

In order to enhance the added value of the reporting system, the obligation to report cases of suspected fraud for the purposes of risk analysis should be more closely determined, and for this purpose the quality of the information supplied should be ensured.


aux règles relatives à l'analyse microbiologique, physique et/ou chimique dans le cadre de contrôles officiels, notamment lorsqu'il existe un soupçon de risque, y compris la surveillance de la sécurité des produits importés de pays tiers.

rules on microbiological, physical and/or chemical analysis in official controls, in particular in case of suspicion of risk and including the surveillance of the safety of products imported from third countries.


—aux règles relatives à l’analyse microbiologique, physique et/ou chimique dans le cadre de contrôles officiels, notamment lorsqu’il existe un soupçon de risque, y compris la surveillance de la sécurité des produits importés de pays tiers.

—rules on microbiological, physical and/or chemical analysis in official controls, in particular in cases involving a suspicion of risk and including the surveillance of the safety of products imported from third countries.


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