Vertaling van "souplesse prévue dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

souplesse organisationnelle [ souplesse de l'organisation | souplesse au sein de l'organisation | flexibilité organisationnelle | flexibilité structurelle ]
organizational flexibility [ flexibility in the organization | organizational agility ]

flexibilité de l'emploi | flexibilité du marché du travail | souplesse de l'emploi | souplesse du marché du travail
labour market flexibility

adaptabilité | souplesse | souplesse d'emploi
flexibility

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

adaptativité [ capacité d'adaptation | souplesse d'adaptation | souplesse ]
adaptivity

souplesse (1) | souplesse articulaire et musculaire (2)
flexibility

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, sur la base des données les plus récentes, et sans tenir compte de la souplesse prévue par les règles fixées, le plein respect des exigences budgétaires contenues dans les recommandations par pays adoptées par le Conseil en juillet 2016 impliquerait, globalement, une orientation budgétaire modérément restrictive pour l'ensemble de la zone euro en 2017 et 2018.
In fact, on the basis of the latest data, and without taking account of the flexibility foreseen within the rules, a full delivery of the fiscal requirements contained in the Country-Specific Recommendations (CSRs) adopted by the Council in July 2016 would imply, on aggregate, a moderately restrictive fiscal stance for the euro area as a whole in 2017 and 2018.

Il convient cependant que la souplesse prévue pour les cas particuliers fasse l’objet d’un contrôle au niveau communautaire.
However, the flexibility introduced for special cases should be subject to control at Community level.

Une procédure permettant aux États membres de faire preuve de souplesse est prévue par les règlements (CE) nos 852/2004, 853/2004 et 854/2004.
A procedure allowing Member States to exercise flexibility is provided for in Regulations (EC) No 852/2004, (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/ 2004.

C'est pourquoi la Commission estime qu'il devrait être fait usage, à l'intérieur de la Communauté, des dispositions de souplesse prévues à cet endroit dans la modification à la convention SOLAS [12], sur une base adhoc et au cas par cas, afin de limiter cette application à la stricte nécessité.
That is why the Commission considers that use should be made, within the Community, of the flexibility arrangements provided for in this connection in the amendment to the SOLAS Convention [12], on an ad hoc case-by-case basis in order to limit this to what is strictly necessary.

Il convient de prévoir l'adaptation de certaines règles de contrôle spécifiques, en utilisant la procédure transparente prévue dans les règlements (CE) no./2004 et (CE) no./2004 pour tenir compte avec souplesse des besoins spécifiques des établissements qui utilisent des méthodes traditionnelles, qui ont une faible production ou qui sont situés dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.
It is appropriate to provide for the adaptation of certain specific control rules, through the transparent procedure provided for in Regulation (EC) No./2004 and Regulation (EC) No./2004 , to provide flexibility in order to accommodate the specific needs of establishments which use traditional methods, have a low throughput or are located in regions that are subject to special geographical constraints.

Il convient de prévoir l'adaptation de certaines règles de contrôle spécifiques, en utilisant la procédure transparente prévue dans les règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 pour tenir compte avec souplesse des besoins spécifiques des établissements qui utilisent des méthodes traditionnelles, qui ont une faible production ou qui sont situés dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.
It is appropriate to provide for the adaptation of certain specific control rules, through the transparent procedure provided for in Regulation (EC) No 852/2004 and Regulation (EC) No 853/2004, to provide flexibility in order to accommodate the specific needs of establishments which use traditional methods, have a low throughput or are located in regions that are subject to special geographical constraints.

3. Un État membre concerné peut demander à la Commission d'examiner, dans un délai de deux mois après qu'un transporteur aérien a informé le coordonnateur de son intention de faire usage de la souplesse prévue à l'article 8 paragraphe 4, si les dispositions du présent article sont respectées.
3. A Member State concerned may request the Commission to investigate the application of this Article within two months of an air carrier informing the coordinator of its intention to use the flexibility provided for in Article 8 (4).

Cette disposition n'est pas applicable si le transporteur aérien faisant usage de la souplesse prévue à l'article 8 paragraphe 4 ne dépasse pas les fréquences de l'autre transporteur aérien.
This provision shall not apply if the air carrier using the flexibility provided for in Article 8 (4) does not exceed the frequencies of the other air carrier.

Mécanisme de sauvegarde 1. Lorsqu'une solution ne peut être trouvée au titre du paragraphe 2 et vu qu'il ne doit pas exister de distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens concernés, un transporteur aérien n'est pas autorisé à faire usage de la souplesse prévue à l'article 8 paragraphe 4 pour instaurer une (ou plusieurs) fréquence(s) supplémentaire(s) sur une liaison entre un aéroport entièrement coordonné situé sur le territoire de la Communauté et un aéroport situé dans un autre État membre, si un autre transporteur aérien communautaire ayant obtenu une licence d'exploitation dans un autre État membre n'a pas été en mesure, malgré des efforts sérieux et suivis, d'obtenir des créneaux d'atterrissage et de décollage pouvant raisonnablement être utilisés pour assurer une (ou plusieurs) fréquence(s) supplémentaire(s) sur cette liaison dans une plage horaire comprise entre deux heures avant et deux heures après les heures demandées au coordonnateur.
(4) for the purpose of introducing one or more additional frequencies on a route between a fully coordinated airport within the Community and an airport in another Member State, if another Community air carrier, licensed by another Member State, has not been able, despite serious and consistent efforts, to obtain landing and departure slots which can reasonably be used for providing one or more additional frequencies on the route within two hours before or after the times requested of the coordinator.