Vertaling van "soumissionnaires à prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point prouvable par acte formaliste [ matière à prouver par acte solennel | affaire susceptible d'être prouvée par contrat ]
matter in deed

conférence des soumissionnaires à participation facultative
optional bidder's conference

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

soumissionnaire écarté | soumissionnaire non retenu | soumissionnaire qui n’a pas été retenu
rejected bidder | tenderer rejected | unsuccessful tenderer

prouver
prove

comparer les offres des soumissionnaires
analyse contractors' bids | study contractors' bids | compare contractors' bids | contractors' bids comparisons

soumissionnaire qui a son siège social au Canada [ soumissionnaire établi au Canada ]
Canadian-based bidder

candidat | candidate | entreprise candidate | fournisseur potentiel | fournisseur sélectionné | intéressé à soumissionner | invité à soumissionner | soumissionnaire
prospective bidder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pouvoirs adjudicateurs doivent toujours permettre aux soumissionnaires de prouver qu’ils respectent ces normes en utilisant des labels du commerce équitable ou d’autres moyens de preuve.
Contracting authorities must always allow bidders to prove compliance with these standards by using Fair Trade labels or by other means of proof.

Lorsque les autorités publiques se réfèrent à des normes techniques dans leurs spécifications techniques, elles devraient également préciser si elles autorisent les soumissionnaires à prouver que leur offre satisfait aux spécifications même si elle n’est pas conforme à la norme technique préconisée.
When public authorities refer to technical standards in their technical specifications, they should also specify whether they allow tenderers to prove that their offer fulfils the specifications even if it does not comply with the technical standard referred to.

1. Afin d'être susceptible de bénéficier d'un financement communautaire le soumissionnaire doit prouver sa capacité technique ainsi que sa capacité financière.
1. In order to qualify for Community financing, applicants must demonstrate their technical and financial capacity.

Les points b) et e) du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque les candidats ou les soumissionnaires peuvent prouver que des mesures appropriées ont été adoptées à l'encontre des personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle qui font l'objet des jugements visés aux points b) ou e) du premier alinéa.
Points (b) and (e) of the first subparagraph shall not apply where the candidates or tenderers can demonstrate that adequate measures have been adopted against the persons having powers of representation, decision making or control over them, who are subject to a judgement as referred to in points (b) or (e) of the first subparagraph.

D’autres problèmes ont trait à l’obligation qu’ont les pouvoirs adjudicateurs d’examiner les documents fournis par les soumissionnaires pour prouver que leur offre répond bien aux critères de sélection.
Other concerns arise from the requirement for contracting authorities to assess evidentiary documents submitted by tenderers to prove eligibility for selection.

Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes de mise en œuvre progressive conçus spécialement pour les petites et moyennes entreprises, etc.) ou de l’appui informationnel (programmes spécifiques d’information adaptés, campagnes d’information du grand public, conférences, séminaires, etc.).
Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed for SMEs, etc.) and information support (customised information programmes, information campaigns aimed at specific interest groups and the general public, conferences and workshops, etc).