Traduction de «soumissionnaires se trouvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soumissionnaire écarté | soumissionnaire non retenu | soumissionnaire qui n’a pas été retenu
rejected bidder | tenderer rejected | unsuccessful tenderer

adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]
successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]

Définition: Impossibilité de contrôler suffisamment l'éjaculation pour que les deux partenaires trouvent du plaisir dans les rapports sexuels.
Definition: The inability to control ejaculation sufficiently for both partners to enjoy sexual interaction.

liste des entreprises admises à la consultation [ liste des soumissionnaires | répertoire des soumissionnaires ]
bidders list [ tenderers list ]

mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire
lowest responsible bidder

moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante
lowest tenderer | lowest bidder | low bidder

soumissionnaire qui a son siège social au Canada [ soumissionnaire établi au Canada ]
Canadian-based bidder

instructions aux soumissionnaires | avis aux soumissionnaires
instructions to bidders

sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider
a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated

produits en provenance de pays tiers, qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres
products coming from third countries which are in free circulation in Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsqu’ils ont des doutes quant à la question de savoir si les candidats ou soumissionnaires se trouvent dans l’un des cas d’exclusion, les pouvoirs adjudicateurs peuvent s’adresser eux-mêmes aux autorités compétentes visées au paragraphe 3 pour obtenir les informations qu’ils estiment nécessaires sur ledit cas.
5. Where they have doubts as to whether candidates or tenderers are in one of the situation of exclusion, contracting authorities may themselves apply to the competent authorities referred to in paragraph 3 to obtain any information they consider necessary about that situation.

des informations sur les personnes qui sont membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance du candidat, du soumissionnaire ou de l'entité ou qui possèdent des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l'égard de ce candidat, ce soumissionnaire ou cette entité et la preuve qu'une ou plusieurs de ces personnes ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au paragraphe 1, points c) à f).
information on persons that are members of the administrative, management or supervisory body of the candidate, tenderer or entity or that have powers of representation, decision or control with regard to that candidate, tenderer or entity and appropriate evidence that one or several of those persons are not in one of the exclusion situations referred to in points (c) to (f) of paragraph 1.

Dans le domaine des marchés publics, les PME et les soumissionnaires transnationaux se trouvent désavantagés par les exigences administratives (notamment la fourniture de pièces justificatives), les difficultés à obtenir des informations et les conditions parfois disproportionnées imposées par les pouvoirs adjudicateurs.
In the area of public procurement SMEs and cross-border bidders are hampered by administrative requirements (e.g. provision of evidentiary documents), problems in obtaining information and sometimes disproportionate requirements by contracting authorities.

(b) des informations sur les personnes qui sont membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance du candidat, du soumissionnaire ou de l'entité ou qui possèdent des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l'égard de ce candidat, ce soumissionnaire ou cette entité et la preuve qu'une ou plusieurs de ces personnes ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au paragraphe 1, points c) à f);
(b) information on persons that are members of the administrative, management or supervisory body of the candidate, tenderer or entity or that have powers of representation, decision or control with regard to that candidate, tenderer or entity and appropriate evidence that one or several of those persons are not in one of the exclusion situations referred to in points (c) to (f) of paragraph 1;

(a) la preuve que le candidat, le soumissionnaire ou l'entité ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au paragraphe 1;
(a) appropriate evidence that the candidate, tenderer or entity is not in one of the exclusion situations referred to in paragraph 1;

(c) la preuve que les personnes physiques ou morales qui répondent indéfiniment des dettes du candidat, du soumissionnaire ou de l'entité ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion visée au paragraphe 1, point a) ou b).
(c) appropriate evidence that natural or legal persons that assume unlimited liability for the debts of that candidate, tenderer or entity are not in an exclusion situation referred to in point (a) or (b) of paragraph 1.

b)des informations sur les personnes qui sont membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance du candidat, du soumissionnaire ou de l'entité ou qui possèdent des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l'égard de ce candidat, ce soumissionnaire ou cette entité et la preuve qu'une ou plusieurs de ces personnes ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au paragraphe 1, points c) à f).
(b)information on persons that are members of the administrative, management or supervisory body of the candidate, tenderer or entity or that have powers of representation, decision or control with regard to that candidate, tenderer or entity and appropriate evidence that one or several of those persons are not in one of the exclusion situations referred to in points (c) to (f) of paragraph 1.

3. Les candidats ou soumissionnaires doivent attester qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations prévues au paragraphe 1.
3. Candidates or tenderers shall certify that they are not in one of the situations listed in paragraph 1.

Pour les marchés d'une valeur inférieure à 80 000 euros, le pouvoir adjudicateur peut, selon son analyse des risques, demander aux candidats ou soumissionnaires de ne produire qu'une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 93 et 94 du règlement financier.
For contracts with a value of less than EUR 80 000, the contracting authority may, depending on its analysis of risks, ask candidates or tenderers to provide only a declaration on their honour that they are not in one of the situations referred to in Articles 93 and 94 of the Financial Regulation.