Vertaling van "soumission fondée sur des concepts généraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumission fondée sur des concepts généraux
submission design direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au vu des objectifs généraux du Fonds, qui vise à contribuer à la mise en place de politiques de retour fondées sur le concept de gestion intégrée des retours, la Commission propose que le Fonds soit principalement mis en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée avec les États membres, afin de permettre une aide financière ciblée, adaptée à la situation et aux besoins particuliers de chacun d'entre eux.
In view of the general objectives of the Fund of contributing to the implementation of return policies based on the concept of integrated return management, the Commission proposes to implement the Fund mainly through shared management with the Member States.

La loi et sa mise en application sont fondées sur les faits; elles ne peuvent s'appuyer sur des concepts généraux comme le besoin de discipline dans les forces armées, car cela touche tous les aspects de la vie des forces armées.
The look at the legislation and the particular practice is fact-specific, and it can't be based on general concepts like the need for discipline in the armed forces, because that attracts every aspect of armed forces life.

La politique sur l'obligation d'adaptation exige que les administrateurs généraux intègrent des principes d'accommodement dans la conception et la planification de l'ensemble des politiques, des pratiques, des procédures, des systèmes, des événements et des installations afin d'empêcher la discrimination fondée sur des motifs illicites.
The duty to accommodate policy requires deputy heads to incorporate accommodation principles into the design and planning of all policies, practices, procedures, systems, events and facilities to prevent discrimination on any prohibited ground.

fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système
define the objectives and principles of organic production while accounting for local conditions and stages of development, assure that the objectives and principles apply equally to all stages of organic livestock, aquaculture, plant and feed production as well as the production of organic foods, clarify the GMO rules, notably that the general GMO thresholds apply, that GMO products cannot be labelled organic and that specific thresholds for seeds can be adopted, render compulsory either the EU logo or - in its absence - a stylised indication ‘EU-ORGANIC’, imposing restrictions on labelling and advertising claims in order to promote the “common concept” of organic production, reinforce the risk-based approach and improve controls by aligning the control system to the official EU food and feed control system applying to all foods and feeds, improve the free circulation of organic goods by ensuring that EU rules guarantee the highest standards, reinforce the impartiality of the control system, mutual recognition of standards and reduce the room for control bodies to authorise less strict rules, develop permanent import rules based on direct access for fully compliant products or access based on