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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Asthénique
Bordereau de soumission financière
Bordereau financier
Bureau de dépôt des soumission
Bureau dépositaire des soumissions
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépôt des soumissions
Formulaire de soumission financière
Formulaire financier de soumission
Hallucinose
Inadéquate
Jalousie
Mauvais voyages
Offre collusive
Offre collusoire
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Paranoïa
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Psychose SAI
Rapport JTM
Rapport de transfert et manipulation de travaux
Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions
Résiduel de la personnalité et du comportement
Soumission collusive
Soumission collusoire
Soumission concertée
Soumission en ligne
Soumission par voie électronique
Soumission électronique
état d'avancement de soumission de travaux à distance

Vertaling van "soumission des rapports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
état d'avancement de soumission de travaux à distance | rapport de transfert et manipulation de travaux | rapport JTM

job transfer and manipulation report | JTM report


bordereau de soumission financière | bordereau financier | formulaire de soumission financière | formulaire financier de soumission

financial form


offre collusive | offre collusoire | offre concertée | soumission collusive | soumission collusoire | soumission concertée

collusive bidding | collusive tendering


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la respon ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


dépôt de garantie négociable se rapportant à des soumissions

negotiable bid security deposit


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


dépôt des soumissions [ bureau dépositaire des soumissions | bureau de dépôt des soumission ]

bid depository


Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]

Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]


soumission en ligne | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic bidding | electronic tendering | e-bidding | e-tendering


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. constate que le recours aux principales opérations de refinancement, aux opérations de refinancement à moyen terme et à long terme à taux fixe avec attribution intégrale des soumissions, à la facilité de prêt marginal, à l'aide d'urgence en cas de crise de liquidités et à la facilité de dépôt s'est maintenu à des niveaux très élevés tout au long de l'année 2013, ce qui témoigne d'entraves persistantes au mécanisme de transmission monétaire et au marché des prêts interbancaires dans la zone euro, même si la situation s'est considérablement amél ...[+++]

2. Notes that recourse to the main refinancing operations, to medium and long-term refinancing operations with full allotment at fixed rates, to the marginal lending facility, to emergency liquidity assistance (ELA) and to the deposit facility all remained at significantly high levels throughout 2013, signalling ongoing impairment of the monetary transmission mechanism and of the euro area interbank lending market, although the situation improved significantly in comparison with previous years, as evidenced by the stabilisation of spreads, the gradual normalisation of interbank markets and the reduction of Target II imbalances;


S’agissant des autorisations de mise sur le marché délivrées avant le 2 juillet 2012 qui ne comportent pas de condition spécifique concernant la fréquence et les dates de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, leurs titulaires communiquent lesdits rapports selon les dispositions de l’article 107 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, de ladite directive jusqu’à ce qu’une autre fréquence ou d’autres dates de soumission des rapports soient spécifiées dans l’autorisation de mise sur le marché ou soient déterminées en application de l’article 107 quater de ladite directive.

The provisions applicable to the submission of periodic safety update reports laid down in the second subparagraph of Article 107c(2) of that Directive shall apply to holders of marketing authorisations which were granted before 2 July 2012 and for which the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports are not laid down as a condition to the marketing authorisation until such time as another frequency or other dates of submis ...[+++]


2. Les obligations des titulaires d’autorisations de mise sur le marché, telles qu’elles sont énoncées à l’article 107 ter de la directive 2001/83/CE, et les procédures prévues par les articles 107 ter et 107 quater de ladite directive s’appliquent à la soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, à la fixation de dates de référence pour l’Union et aux modifications de la fréquence de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité pour les médicaments à usage humain qui ont été autorisés conformément au présent règlement.

2. The obligations of marketing authorisation holders laid down in Article 107b of Directive 2001/83/EC and the procedures under Article 107b and Article 107c of that Directive shall apply to the submission of periodic safety update reports, the establishment of Union reference dates and changes to the frequency of submission of periodic safety update reports for medicinal products for human use authorised in accordance with this Regulation.


Jusqu'à la date de la soumission de son rapport spécial au Parlement européen le 24 février 2010, le Médiateur européen n'avait été informé ni de la lettre de notification, ni de l'acte d'octroi d'accès aux lettres.

Until the date of the submission of his Special Report to the European Parliament on 24 February 2010, the European Ombudsman had not been informed of either the notification letter, or of the act of granting access to the letters.


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En remplacement, le projet de directive prévoit seulement l'application des dispositions de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) conclue sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Ne sont requises que la publication d'un rapport annuel sur la situation du secteur nucléaire et la soumission de ce rapport à l'examen d'autres parties contractantes à la Convention expertes dans ce domaine.

Instead the draft directive will only enforce the requirements of the International Atomic Energy Agency’s Convention on Nuclear Safety (CNS). This requires only the publication of an annual report on the status of the nuclear sector and subjecting the report to peer review by other contracting parties of the Convention.


En ce qui concerne la non-soumission de rapports annuels qui est citée dans la décision d’ouverture de la procédure, la Commission estime que la non-soumission des rapports annuels ne constitue pas, en soi, une application abusive de l’aide.

As regards the absence of yearly reporting raised in the opening decision, the Commission considers that the non-submission of yearly reports does not as such constitute a misuse of the aid.


La conférence des parties à la CITES a adopté un format de rapport bisannuel pour la soumission des rapports bisannuels requis au titre de l'article VIII, paragraphe 7, point b), de la convention.

The Conference of the Parties to CITES has adopted a Biennial report format for the submission of the biennial reports required under Article VIII, paragraph 7(b) of the Convention.


(d) lors de la soumission du quatrième rapport annuel et également à l’occasion du rapport portant sur la dernière année de programmation, un bilan des audits des systèmes de gestion et contrôle mis en œuvre par les États membres effectués pour le compte de la Commission et du résultat des contrôles sur les interventions du Fonds effectués par les États membres et, le cas échéant, les corrections financières pratiquées.

(d) when the fourth annual report is submitted and again when the report covering the final year of programming is submitted, a summary of the audits on management and control systems set up by Member Sates carried out on behalf of the Commission and of the outcome of audits on Fund assistance carried out by the Member State and where appropriate the financial corrections made.


(c) A la lumière des conclusions de son rapport, la Commission peut soumettre au Conseil, dans les deux mois qui suivent la soumission du rapport visé au point b), une proposition de mesure provisoire visant au rétablissement temporaire de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers en cause, que le Conseil transmet au Parlement européen.

(c) depending on the conclusions in its report, the Commission may present to the Council, at the latest within two months after the date of submission of the report referred to in point (b), a proposal for a provisional measure on the temporary restoration of the visa requirement for nationals of the third country in question, which the Council shall transmit to the European Parliament.


| La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5].

| The simplification in reporting structures would be mirrored at EU level by integrating in a single package the existing Treaty based economic and employment co-ordination mechanisms (under the Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines): this will be done in a Strategic Annual report which will be published annually in January[5].


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