Vertaling van "soumises à l’ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]
Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]

terre de charrue soumise à l'impôt
gelt carucate

question préliminaire | question soumise à l'adjudication préalable
preliminary issue

activité commerciale soumise à l'impôt
taxable business activity

concentration soumise à l'obligation de notifier
concentration that must be notified (1) concentration subject to notification (2)

personne soumise à l'obligation de désigner
person responsible for providing labelling

courant à rotor bloqué de l'ensemble moteur-démarreur
locked-rotor current of a motor and starter

nécessaire de cours | ensemble de cours | cours de poche | cours complet à l'intention de | pochette programme
package course

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ces seules et mêmes fins, la BCE est investie de l’ensemble des pouvoirs et soumise à l’ensemble des obligations prévus dans le présent règlement.
For the same exclusive purpose, the ECB shall have all the powers and obligations set out in this Regulation.

Elle est également investie de l’ensemble des pouvoirs et soumise à l’ensemble des obligations qui incombent aux autorités compétentes et désignées en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union, sauf disposition contraire du présent règlement.
It shall also have all the powers and obligations, which competent and designated authorities shall have under the relevant Union law, unless otherwise provided for by this Regulation.

Toute décision négative est soumise à l'ensemble des garanties matérielles et procédurales de la directive.
Any negative decision is subject to all the material and procedural safeguards of the Directive.

Toutefois, aucune redevance n’est perçue pour l’enregistrement d’un intermédiaire isolé restant sur le site ou transporté dans une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes, lorsque la demande d’enregistrement soumise comprend l’ensemble des informations requises à l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006, conformément à l’article 74, paragraphe 2, dudit règlement.
However, no fee shall be levied for the registration of an on-site or transported isolated intermediate in a quantity of between 1 and 10 tonnes where the submission of the registration contains all the information required in Annex VII to Regulation (EC) No 1907/2006 as provided for in Article 74(2) of that Regulation.

Afin de garantir la comparabilité des résultats entre pays, il est obligatoire de définir une surface d’échantillonnage commune (CSA — common sampling area) de 400 m2 qui soit représentative de la végétation au sol de la placette de niveau II. Cette surface peut être atteinte en faisant la somme de sous-placettes de taille plus réduite à l’intérieur de la placette de niveau II. Les données sont soumises pour l’ensemble de la CSA, et non pour chaque sous-placette (données agrégées).
In order to achieve comparability of results between countries, a common sampling area (CSA) of 400 m2, representative for the ground vegetation of the Level II plot, is mandatory.

Une intervention de l’UE est également justifiée pour préserver l’équité des conditions de concurrence sur l’ensemble de son territoire: dans tous les États membres, les entités concernées seront soumises à un ensemble cohérent d’obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
EU action is also justified in order to maintain a level playing field across the EU – with entities in all Member States subject to a consistent set of anti-money laundering and combating terrorist financing obligations.

Ils adoptent également des approches différentes quant à la question de savoir si les opérations de "simple exécution" (execution only) doivent être soumises à l'ensemble des règles de conduite, certains d'entre eux admettant une moindre protection pour ce type d'opération.
Member States also take a different approach to the extent to which "execution only" business is subject to the full set of conduct of business rules with some Member States admitting less demanding protection for this type of business.