Traduction de «soumises à discussion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

Évolution d'une érablière à bouleau jaune soumise à différents traitements en 1966
Development of sugar maple-yellow birch Stand following various treatments in 1966

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

glace soumise à pression
ice under pressure

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

forum de discussion | forum électronique | groupe de discussion | infogroupe | lieu de discussion
newsgroup

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'ores et déjà, quelques orientations peuvent être soumises à discussion.
At this present juncture, a number of broad lines can be set out for discussion.

Ces discussions sont fondées sur des options soumises par la Cour de justice des Communautés européennes à l’automne 2006 ainsi que sur la communication de la Commission du 28 juin 2006[7].
This is based on options submitted by the European Court of Justice in autumn 2006, and the Commission's Communication of 28th June 2006[7].

invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.
Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.

Cette étude de faisabilité sera soumise à discussion et approuvée dans le cadre de la coopération entre les représentants des autorités compétentes, définie à l’article 35 de la directive 2007/59/CE.
The feasibility study shall be discussed and approved within the cooperation between the representatives of the competent authorities specified in Article 35 of the Directive 2007/59/CE.

Ces questions semblent revêtir un caractère national, mais au vu de sa dimension et de son importance, il s’agit d’un problème européen qui met en péril la mise en œuvre des trois législations ferroviaires soumises à discussion aujourd’hui, surtout si nous plaçons la barre très haut.
All this appears to be a domestic matter, but in terms of its dimensions and significance it is a European-wide problem and puts at risk the implementation of all three of the railway laws being discussed today, especially if we set the bar high.

Alors que les questions financières d’ordre général sont soumises à discussion, je souhaiterais exprimer ma reconnaissance au Parlement pour avoir permis, en accord avec le Conseil, à la Commission de mettre en œuvre une série de projets pilotes dans ce domaine.
While the overall financial issues are being discussed, I would like to express my appreciation to Parliament for enabling, in agreement with the Council, the Commission to implement a series of pilot projects in this area.

L’an dernier, j’ai présenté une proposition politique détaillée plaidant pour l’établissement d’un corps de gardes-côtes européens, que j’ai soumise pour discussion à la Convention européenne.
Last year I produced a detailed policy proposal calling for the establishment of an EU coastguard, which I submitted to the European Convention for discussion.

C'est une question qui, ? mon sens, devrait être soumise ? la discussion lors de la prochaine CIG.
I believe this is an issue which should be tabled for discussion at the forthcoming IGC.

Des questions, en rapport avec le sujet, peuvent aussi être soumises en vue d'une discussion future.
Issues for prospective discussion in connection with the subject may also be submitted.