Traduction de «soumises sont traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

hypertension artérielle traitée
On treatment for hypertension

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

salle acoustiquement traitée [ salle traitée acoustiquement ]
acoustically treated room

base traitée [ base traitée au ciment ]
cement-treated base [ cement-treated soil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations traitées par l’Agence pour des motifs liés à son fonctionnement interne, ainsi que les informations traitées par celle-ci dans l’exercice de ses tâches, devraient être soumises au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données
The information processed by the Agency for purposes relating to its internal functioning as well as the information processed in carrying out its tasks should be subject to Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data

3. Les données à caractère personnel visées au paragraphe 1 peuvent faire l'objet d'un traitement aux fins prévues au paragraphe 2, point h), si ces données sont traitées par un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel conformément au droit de l'Union, au droit d'un État membre ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents, ou sous sa responsabilité, ou par une autre personne également soumise à une obligation de secret conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents.
3. Personal data referred to in paragraph 1 may be processed for the purposes referred to in point (h) of paragraph 2 when those data are processed by or under the responsibility of a professional subject to the obligation of professional secrecy under Union or Member State law or rules established by national competent bodies or by another person also subject to an obligation of secrecy under Union or Member State law or rules established by national competent bodies.

1. En ce qui concerne les nouveaux aliments, toute demande de mise sur le marché dans l'Union qui est soumise à un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et qui n'a pas fait l'objet d'une décision définitive avant le 1er janvier 2018 est traitée comme une demande introduite au titre du présent règlement.
1. Any request for placing a novel food on the market within the Union submitted to a Member State in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 258/97 and for which the final decision has not been taken before 1 January 2018 shall be treated as an application under this Regulation.

La majorité de ces observations ne faisant que répéter celles qui avaient déjà été soumises et traitées, les conclusions susmentionnées n’ont pas été modifiées.
Considering that the majority of these comments were a repetition of the observations already submitted and addressed, they did not change the above findings.

Les informations traitées par l’Agence pour des motifs liés à son fonctionnement interne, ainsi que les informations traitées par celle-ci dans l’exercice de ses tâches, devraient être soumises au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (15).
The information processed by the Agency for purposes relating to its internal functioning as well as the information processed in carrying out its tasks should be subject to Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (15).

Les demandes peuvent-elles être soumises et traitées en permanence ou y a-t-il des appels périodiques?
Are applications continuously received and granted or are there periodical calls?

Pour les seuls besoins de ce calcul, qui doit être réalisé conformément aux principes généraux et méthodes décrits dans la présente annexe, cette société holding d’assurance ou compagnie financière holding mixte est traitée comme s’il s’agissait d’une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise à une exigence de solvabilité égale à zéro et comme si elle était soumise aux mêmes conditions que celles fixées à l’article 16 de la directive 73/239/CEE, à l’article 27 de la directive 2002/83/CE ou à l’article 36 de la directive 2005/68/CE pour ce qui concerne les éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité».
For the sole purpose of this calculation, to be undertaken in accordance with the general principles and methods described in this Annex, this insurance holding company or mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance undertaking or reinsurance undertaking subject to a zero solvency requirement and as if it were subject to the same conditions as are laid down in Article 16 of Directive 73/239/EEC, in Article 27 of Directive 2002/83/EC or in Article 36 of Directive 2005/68/EC in respect of elements eligible for the solvency margin’.

La transmission ultérieure ou toute autre communication de données à caractère personnel traitées par l'Agence à d'autres agences, organes ou organismes de l'Union font l'objet d'accords de travail spécifiques relatifs à l'échange de données à caractère personnel et sont soumises à l'approbation préalable du Contrôleur européen de la protection des données.
Onward transmission or other communication of personal data processed by the Agency to other Union agencies or bodies shall be subject to specific working arrangements regarding the exchange of personal data and subject to the prior approval of the European Data Protection Supervisor.

Pour les seuls besoins de ce calcul, réalisé conformément aux principes généraux et méthodes décrits dans la présente annexe, cette société holding d'assurance est traitée comme s'il s'agissait d'une entreprise d'assurance qui serait soumise à une exigence de solvabilité égale à zéro et serait soumise aux mêmes conditions que celles fixées à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 73/239/CEE ou à l'article 18 de la directive 79/267/CEE en ce qui concerne les éléments admissibles pour la marge de solvabilité.
For the sole purpose of this calculation, to be undertaken in accordance with the general principles and methods described in this Annex, this insurance holding company shall be treated as if it were an insurance undertaking subject to a zero solvency requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Article 16(1) of Directive 73/239/EEC or in Article 18 of Directive 79/267/EEC in respect of elements eligible for the solvency margin.