Traduction de «soumises sont différents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évolution d'une érablière à bouleau jaune soumise à différents traitements en 1966
Development of sugar maple-yellow birch Stand following various treatments in 1966

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]
accommodating differences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le total de la production de l’Union du produit similaire a été estimé en extrapolant les données fournies par les associations européennes et nationales, moyennant des vérifications croisées avec les données soumises par différents producteurs et avec des sources statistiques ou issues de la recherche.
The total Union production of the like product was estimated by extrapolating data provided by the European and national associations, cross-checked with data provided by individual producers and also with research and statistical sources.

Enfin, étant donné que le produit, lui-même, existe sous différentes qualités et qu’il est principalement importé en vrac, il ne serait pas possible, pour les autorités douanières, de distinguer la spécification chimique (potentiellement soumises à différents prix minimaux à l’importation) sans une analyse individuelle de chaque transaction, ce qui rendrait le suivi pesant, sinon impossible à mettre en pratique.
Finally, as the product itself exists in different qualities and is mainly imported in bulk form, it would not be possible for customs authorities to distinguish the chemical specification (potentially subject to different Minimum Import Prices) without individual analysis of each transaction, thus rendering the monitoring very burdensome, if not impracticable.

7. Si le conseil de surveillance prudentielle, sur la base d’un dossier complet, n’est pas d’accord avec la proposition de l’unité d’enquête, mais conclut qu’une infraction différente a été commise par une entité soumise à la surveillance prudentielle ou que la proposition de l’unité d’enquête se fonde sur des faits différents, il informe par écrit l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée de ses conclusions et des griefs formulés à son encontre.
7. If the Supervisory Board, on the basis of a complete file, does not agree with the proposal of the investigating unit, but concludes that a different breach has been committed by a supervised entity, or that there is a different factual basis for the proposal of the investigating unit, it shall inform the supervised entity concerned in writing of its findings and of the objections raised against the supervised entity concerned.

Comme nous nous en souviendrons tous, en dépit de sa rapidité et de son ampleur, la réaction européenne en soutien au peuple haïtien a mis en évidence une série de problèmes graves en matière de gestion, de coordination et de visibilité de l’opération. Ces problèmes sont propres au système actuel, qui se fonde sur des contributions volontaires et ad hoc soumises à différent processus décisionnels nationaux.
As we will all remember, although the European response in providing aid to the people of Haiti was swift and on a large scale, it highlighted a number of critical problems in the management, coordination and visibility of the operation, which are down to the mechanics of the current system, which is based on voluntary and ad hoc contributions subject to different national decision-making processes.

10. n'est pas favorable à la suppression de certaines conditions d'exemption d'un accord prévues par le RECSA actuel, notamment les clauses contractuelles sur le multimarquisme, la notification de la résiliation, la durée, le règlement des litiges et les transmissions d'entreprises au sein du réseau; rappelle, plus particulièrement, que la nécessité de simplifier les conditions de la transmission d'entreprises est prévue par le premier principe du «Small Business Act»; attire l'attention sur le risque que constitue l'obligation de monomarquisme eu égard au choix des consommateurs et à l'indépendance des concessionnaires vis-à-vis des constructeurs; craint que ces clauses ne soient soumises aux différents droits nationaux des contrats;
10. Is not in favour of the removal of certain conditions imposed by the current MVBER for an agreement to be exempted, namely the contractual clauses on multi-branding, notice of termination, duration, arbitration of disputes, litigation and business transfers within the network; recalls, in particular, that the need to simplify the conditions for business transfers is part of the first principle of the Small Business Act; draws attention to the risk represented by a single branding obligation for consumer choice and dealers' independence vis-à-vis manufacturers; fears that these clauses might become subject to the different national contract laws;

10. n'est pas favorable à la suppression de certaines conditions d'exemption d'un accord prévues par le RECSA actuel, notamment les clauses contractuelles sur le multimarquisme, la notification de la résiliation, la durée, le règlement des litiges et les transmissions d'entreprises au sein du réseau; rappelle, plus particulièrement, que la nécessité de simplifier les conditions de la transmission d'entreprises est prévue par le premier principe du "Small Business Act"; attire l'attention sur le risque que constitue l'obligation de monomarquisme eu égard au choix des consommateurs et à l'indépendance des concessionnaires vis-à-vis des constructeurs; craint que ces clauses ne soient soumises aux différents droits nationaux des contrats;
10. Is not in favour of the removal of certain conditions imposed by the current MVBER for an agreement to be exempted, namely the contractual clauses on multi-branding, notice of termination, duration, arbitration of disputes, litigation and business transfers within the network; recalls, in particular, that the need to simplify the conditions for business transfers is part of the first principle of the Small Business Act; draws attention to the risk represented by a single branding obligation for consumer choice and dealers’ independence vis-à-vis manufacturers; fears that these clauses might become subject to the different national contract laws;

– (DE) Monsieur le Président, la délégation du Parti libéral démocrate allemand (FDP) au Parlement européen a voté aujourd’hui contre la résolution soumise par différents groupes en vue de mettre en œuvre les recommandations du rapport Goldstone.
– (DE) Mr President, the German Free Democratic Party (FDP) delegation in the European Parliament today voted against the resolution from several groups to implement the recommendations of the Goldstone report.

considérant que la responsabilité de la Commission en matière d'exécution budgétaire est soumise à différents modes d'exécution régis par l'article 53 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes;
Whereas the Commission’s responsibility to implement the budget is subject to different methods, governed by Article 53 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities;

Cet éventail devrait être suffisamment vaste pour permettre aux États membres et aux autorités compétentes de tenir compte des différences existant entre les entités soumises à obligations, en particulier entre les établissements financiers et les autres entités soumises à obligations, au regard de leur taille, de leurs caractéristiques et de leur domaine d’activité.
This range should be sufficiently broad to allow Member States and competent authorities to take account of the differences between obliged entities, in particular between financial institutions and other obliged entities, as regards their size, characteristics and areas of activity.

Lorsque l'opérateur et ses sous-traitants relèvent d'organismes ou d'autorités de contrôle différents, la déclaration visée au point 3 doit comporter un accord donné par l'opérateur en son nom et au nom de ses sous-traitants, en vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et sur les modalités possibles de ces échanges d'informations.
Where the operator and his subcontractors are inspected by different inspection bodies or authorities, the declaration referred to in point 3 must include an agreement by the operator on his behalf and that of his subcontractors, that the different inspection bodies or authorities can exchange information on the operations under their inspection and on the way this exchange of information can be implemented.