Vertaling van "soumises ne correspondaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au règlement
the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in the Regulation

structure soumise à l'essai
structure tested

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

Essais des munitions soumises à des attaques par balles
Bullet attack test for munitions

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’évidence, toutes les informations soumises ne correspondaient pas aux exigences modernes relatives aux données scientifiques et aux recherches cliniques et le travail participatif d’évaluation de ces informations requiert beaucoup de temps et de ressources.
Certainly, it is true that not all the information submitted met modern requirements for scientific data and clinical research, and that the work-sharing process of evaluating the information is rather long and resource intensive.