Traduction de «soumises les frontières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frontière
frontier

frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]
external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières
border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière
train-with delay free frontier passage

centre Frontières maritimes | centre chargé des frontières maritimes | centre des frontières maritimes | centre pour les frontières maritimes
Sea Borders Centre | SBC [Abbr.]

frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]
internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

Inspecteurs des douanes et des frontières
Customs and border inspectors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces ressources seront affectées aux besoins d'urgence, pour accroître la capacité d'accueil, étoffer les moyens administratifs de traitement des demandes d'asile et soutenir la capacité de faire face à la pression à laquelle sont soumises les frontières extérieures; à partir de 2015, augmenter les capacités des trois principales agences de l'UE, en créant 120 postes supplémentaires: 60 postes pour Frontex, 30 pour le BEAA et 30 pour Europol pour l'année 2015; augmenter de 200 millions d’euros les fonds destinés à l’aide humanitaire, afin de fournir des ressources immédiates pour répondre aux demandes du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et du Programme alimentaire mondial, ainsi que d’autres organisations concernées, pour aider les réfugiés immédiatement; accroître l'enveloppe de l’instrument européen de voisinage (IEV) de 300 millions d’euros en 2015, afin de permettre une augmentation du fonds régional d’affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne (fonds «Madad») et de fournir une assistance aux pays tiers qui accueillent des réfugiés de Syrie.
This will be used for urgent needs to increase reception capacity, boost the administrative capacity to process asylum claims, and support the capacity to respond to pressure at the external border. Increase as from 2015, the capacity of the three key EU agencies with 120 additional posts: 60 posts for Frontex, 30 for EASO and 30 for Europol for 2015. Increase the funds for humanitarian aid by €200 million to provide immediate resources to respond to demands from UNHCR and the World Food Programme and other relevant organisations in order to help refugees immediately. Increase the European Neighbourhood Instrument (ENI) in 2015 by €300 million to allow an increase of the EU Regional Trust Fund in response to the Syrian crisis (Madad Fund) and provide assistance to third countries hosting refugees from Syria.

L'Agence et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières et des retours, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières, sont soumises à un devoir de coopération loyale et à une obligation d'échange d'informations.
The Agency and the national authorities which are responsible for border management and return, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, shall be subject to a duty to cooperate in good faith and an obligation to exchange information.

L'Agence et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils exécutent des tâches de contrôle aux frontières, sont soumises à un devoir de coopération loyale et à une obligation d'échange d'informations.
The Agency and the national authorities which are responsible for border management, including coast guards to the extent that they carry out border control tasks, shall be subject to a duty to cooperate in good faith, and an obligation to exchange information.

À ces fins, en vertu de l'article 77, paragraphe 2, points b) et d), le Parlement européen et le Conseil statuant conformément à la procédure législative ordinaire, adoptent les mesures portant sur les contrôles auxquels sont soumises les personnes franchissant les frontières extérieures et toute mesure nécessaire pour l'établissement progressif d'un système intégré de gestion des frontières extérieures.
For those purposes, under Article 77(2)(b) and (d), the European Parliament and the Council acting in accordance with the ordinary legislative procedure, shall adopt measures concerning the checks to which persons crossing external borders are subject, and any measure necessary for the gradual establishment of an integrated management system for external borders.

Par dérogation au paragraphe 2, les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union qui franchissent les frontières terrestres intérieures des États membres pour lesquels la vérification selon les procédures d’évaluation de Schengen applicables a déjà été accomplie avec succès, mais pour lesquels la décision relative à la levée des contrôles à leurs frontières intérieures en vertu des dispositions pertinentes des actes d’adhésion correspondants n’a pas encore été prise, peuvent être soumises aux vérifications à la sortie visées au paragraphe 2 uniquement de manière non systématique, sur la base d’une évaluation des risques.
By way of derogation from paragraph 2, persons enjoying the right of free movement under Union law who cross the internal land borders of the Member States for which the verification in accordance with the applicable Schengen evaluation procedures has already been successfully completed, but for which the decision on the lifting of controls on their internal borders pursuant to the relevant provisions of the relevant Acts of Accession has not yet been taken, may be subject to the checks on exit referred to in paragraph 2 only on a non-systematic basis, based on a risk assessment.

(9) La fourniture de communications électroniques par-delà les frontières est toujours soumise à des charges plus importantes que la fourniture de communications électroniques dans les limites des frontières nationales.
(9) The provision of cross-border electronic communications is still subject to greater burdens than those confined to the national borders.

Pour préserver la stabilité de l'espace Schengen, il pourrait s'avérer également nécessaire de prévoir la réintroduction temporaire de contrôles limités aux frontières intérieures dans des conditions qui resteraient très exceptionnelles, comme dans le cas où une partie des frontières extérieures est soumise, de manière inattendue, à de fortes pressions», a souligné Cecilia Malmström.
To safeguard the stability of the Schengen area, it may also be necessary to foresee the temporary re-introduction of limited internal border controls under very exceptional circumstances, such as where a part of the external border comes under heavy unexpected pressure", Commissioner Cecilia Malmström notes.

2) Le droit sur les importations de microdisques de 3,5 pouces utilisés pour l'enregistrement et le stockage de données informatiques numériques est applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, et s'établit comme suit : Pays Droit (%) Code Taric additionnel Malaisie 46,4 8858 Mexique 44,0 8882 Etats-Unis 44,0 8857 à l'exception des produits qui sont fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par les sociétés de Malaisie suivantes : - Mega High Tech, soumise à un droit de 12,8% - Diskcomp, soumise à un droit de 26,4%.
2. The duty on imports of 3,5" microdisks used to record and store encoded digital computer information is applicable to the net, free-at-Community-frontier price, before duty, and is as follows: Country Rate of duty (%) Taric additional code Malaysia 46,4 8858 Mexico 44,0 8882 United States 44,0 8857 with the exception of imports which are manufactured and sold for export to the Community by the following companies in Malaysia: - Mega High Tech, subject to a duty of 12,8% - Diskcomp, subject to a duty of 26,4%.

Dans le marché unique, les entreprises pourront vendre, acheter et investir dans tous les Etats membres sans être soumises à aucun moment à des contrôles ou des formalités liés au passage d'une frontière intracommunautaire.
In the single market, firms will be free to sell, buy and invest in all the Member States without being subject at any time to checks or formalities when intra-Community borders are crossed.

Les avantages du marché unique se sont donc répercutés sur les pays tiers (la CEE intervient pour 20 % environ dans la demande mondiale d'importations) (cf. p. 21). La suppression des contrôles dont les marchandises font encore l'objet aux frontières intérieures, avec la lourdeur et le coût élevé des procédures qui s'y rattachent, profitera aux exportateurs des pays tiers; c'est ainsi, par exemple, que les importations de pays tiers ne seront plus soumises qu'à une seule formalité douanière à leur entrée dans la Communauté et qu'elles pourront ensuite circuler librement à l'intérieur du marché unique sans autre contrôle aux frontières.
Thus the benefits of the Single Market have been transmitted to third countries (the EC accounts for about 20% of world import demand) (page 20) The removal of the remaining controls on goods at internal borders, and their costly and cumbersome procedures will benefit third country exporters e.g., they will be subject to only one custom import procedure after which they will circulate freely with no frontier control.