Vertaling van "soumises est proportionnellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel
proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]

échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille
selection with probability proportional to size

modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels
proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model

clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]
co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]
units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]

proportionnel et intégral [ proportionnel intégral | proportionnel-intégral ]
proportional-plus-integral

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance
non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty

unité de temps proportionnel
Unit of proportional time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent percevoir des redevances proportionnelles auprès des fabricants et des importateurs pour la réception, le stockage, le traitement et l'analyse des informations qui leur sont soumises.
Member States may charge manufacturers and importers proportionate fees for receiving, storing, handling and analysing the information submitted to them.

8. Les États membres peuvent percevoir des redevances proportionnelles auprès des fabricants et des importateurs de produits du tabac pour la réception, le stockage, le traitement, l'analyse et la publication des informations qui leur sont soumises au titre du présent article.
8. Member States may charge manufacturers and importers of tobacco products proportionate fees for receiving, storing, handling, analysing and publishing the information submitted to them pursuant to this Article.

N. considérant que, traditionnellement, le plus grand nombre de plaintes étaient soumises par des plaignants allemands et espagnols; considérant qu'en 2011, l'Espagne est passée à la première place, suivie par l'Allemagne, la Pologne et la Belgique; considérant que, proportionnellement à la taille de la population, le plus grand nombre de plaintes venaient du Luxembourg, de Chypre, de Belgique, de Malte et de la Slovénie;
N. whereas, traditionally, the largest number of complaints were submitted by German and Spanish complainants; whereas in 2011 Spain moved to the top position, followed by Germany, Poland and Belgium; whereas relative to the size of their populations most complaints came from Luxembourg, Cyprus, Belgium, Malta and Slovenia;

Ils considèrent les projets «compétences linguistiques» comme des projets pilotes; étant donné que le budget disponible pour cette mesure est beaucoup plus réduit que celui alloué aux projets pilotes, cette mesure est considérée comme moins importante et le nombre de propositions soumises est proportionnellement beaucoup plus petit.
They consider 'language competence' projects as pilot projects; given that the budget available to this measure is far smaller than the budget allocated to pilot projects, this measure is considered as less important, and proportionally far fewer proposals are submitted.

3. Les dépenses administratives totales du programme, y compris les dépenses internes et de gestion de l'agence exécutive, devraient être proportionnelles aux tâches prévues dans le programme considéré et sont soumises à la décision des autorités budgétaires et législatives.
3. The overall administrative expenditure of the programme including internal and management expenditure for the Executive Agency should be proportional to the tasks provided for in the programme concerned and shall be subject to the decision of the budgetary and legislative authorities.

En ce qui concerne les installations de stockage permanent, les mesures nécessaires en matière de limitation et de détection d'accès devraient être proportionnelles au risque et soumises à une classification standard.
In terms of fixed storage facilities, levels of necessary access prevention and detection provisions should be proportional to risk and subject to a standard classification.

Les cigarettes fabriquées dans l’UE et celles importées de pays tiers sont soumises à une accise proportionnelle («ad valorem») calculée sur le prix maximal de vente au détail, toutes taxes comprises, combinée avec une accise spécifique calculée par unité de produit.
Cigarettes manufactured in the EU and those imported from non-EU countries are subject to a proportional ("ad valorem") excise duty which is calculated on the basis of the maximum retail selling price, inclusive of all taxes, and also to a specific excise duty calculated per unit of the product.

1. Les cigarettes fabriquées dans la Communauté et celles importées de pays tiers sont soumises dans chaque État membre à une accise proportionnelle calculée sur le prix maximal de vente au détail, droits de douane inclus, ainsi qu'à une accise spécifique calculée par unité de produit.
1. Cigarettes manufactured in the Community and those imported from non-member countries shall be subject to a proportional excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties, and also to a specific excise duty calculated per unit of the product.