Traduction de «soumises en réponse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

réponse audiofréquence [ réponse de basse fréquence | réponse basse fréquence | réponse en basses fréquences | réponse en fréquences audio ]
audio response [ audio-frequency response | audio frequency response ]

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

réponse-relais [ réponse transitoire | réponse-liaison | réponse de jonction ]
bridge response

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité a également rendu son avis sur le projet de décision concernant la sélection, parmi les propositions soumises en réponse à l'appel de propositions permanent 1998/3, d'une action de soutien et de coordination dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dotée d'un concours financier communautaire maximal de 0,9 million d'euros.
The Committee also delivered its opinion on the draft decision for selection of 1 support and co-ordination action in the field of TEN-Telecom, selected from the results of the 1998/3 Rolling call for proposals, for a maximum Community support of MEUR 0,9.

C'est la question de l'accès aux réseaux et aux équipements appartenant aux opérateurs pour les fournisseurs de services qui a suscité la majorité des observations soumises en réponse à la consultation.
The issue of access by service providers to the networks and facilities owned by operators elicited the majority of comments from respondents to the consultation.

en présence d’offres irrégulières ou inacceptables notamment au regard des critères de sélection ou d’attribution, soumises en réponse à une procédure ouverte ou restreinte ou à un dialogue compétitif, préalablement clôturés, pour autant que les conditions initiales du marché telles que spécifiées dans les documents d’appel à la concurrence visés à l’article 138 ne soient pas substantiellement modifiées, sans préjudice de l’application du paragraphe 2 du présent article.
where tenders which are irregular or unacceptable, by reference in particular to the selection or award criteria, are submitted in response to an open or restricted procedure, or a competitive dialogue, which has been completed provided that the original terms of the contract as specified in the call for tenders referred to in Article 138 are not substantially altered, without prejudice to the application of paragraph 2 of this Article.

1. La Commission évalue toutes les propositions soumises en réponse à un appel à propositions dans le respect des principes d'évaluation et selon les critères de sélection et d'attribution fixés dans le programme spécifique et le programme de travail.
1. The Commission shall evaluate all the proposals submitted in response to a call for proposals on the basis of the principles for evaluation, and the selection and award criteria set out in the specific programme and the work programme.

1. La Commission évalue toutes les propositions soumises en réponse à un appel à propositions dans le respect des principes d'évaluation et selon les critères de sélection et d'attribution.
1. The Commission shall evaluate all the proposals submitted in response to a call for proposals on the basis of the principles for evaluation, and the selection and award criteria.

1. La Commission évalue toutes les propositions soumises en réponse à un appel à propositions dans le respect des principes d'évaluation, de sélection et d'attribution et des critères d'évaluation fixés dans le programme spécifique et le programme de travail .
1. The Commission shall evaluate all the proposals submitted in response to a call for proposals on the basis of the principles for evaluation, and the selection and award criteria set out in the specific programme and the work programme.

1. La Commission évalue les propositions soumises en réponse à un appel à propositions dans le respect des principes d'évaluation, de sélection et d'attribution et des critères d'évaluation fixés dans chaque programme spécifique et programme de travail
1. The Commission shall evaluate all the proposals submitted in response to a call for proposals on the basis of the principles for evaluation, and the selection and award criteria set out in the specific programme and the work programme.

en présence d'offres irrégulières ou en cas de dépôt d'offres inacceptables au regard des dispositions nationales compatibles avec les prescriptions des articles 4, 26, 27 et 29 et celles du chapitre VII, soumises en réponse à une procédure ouverte ou restreinte ou à un dialogue compétitif, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
in the event of irregular tenders or the submission of tenders which are unacceptable under national provisions compatible with Articles 4, 26, 27 and 29 and Chapter VII, in response to an open or restricted procedure or a competitive dialogue insofar as the original terms of the contract are not substantially altered.

A cette fin, la Communauté pourrait soutenir les propositions soumises en réponse à des appels d'offres et qui auront été sélectionnées.
For this purpose, the Community could support proposals selected following their submission in response to open calls.