Vertaling van "soumises aux normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

norme biologique
biological standard

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une chaloupe est enregistrée au fédéral, mais sa construction est soumise aux normes provinciales avec, bien sûr, des règlements fédéraux sur la sécurité.
Launches are federally registered, but constructed according to provincial standards, of course in keeping with federal safety regulations.

La paratuberculose ne fait pas partie des maladies animales soumises aux normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour le commerce international.
Paratuberculosis is not amongst those animal diseases for which the World Organization for Animal Health (OIE) has issued standards on international trade.

En particulier, elle est soumise aux normes techniques contraignantes de réglementation et d'exécution élaborées par l'ABE et adoptées par la Commission conformément aux articles 10 à 15 du règlement (UE) n° 1093/2010, à l'article 16 de ce règlement qui porte sur les orientations et recommandations, et aux dispositions du règlement ABE relatives au manuel de surveillance européen élaboré par l'ABE conformément à ce règlement.
It shall in particular be subject to binding regulatory and implementing technical standards developed by EBA and adopted by the Commission in accordance with Article 10 to 15 of Regulation (EU) No 1093/2010, to Article 16 of that Regulation on Guidelines and Recommendations, andbe subject to the provisions of the EBA regulation on the European supervisory handbook developed by the EBA in accordance with that Regulation.

21. invite la Commission à accélérer l'adoption des normes internationales d'audit (ISA), clarifiées dans un règlement, ce qui permettrait d'harmoniser les contrôles au niveau européen et de faciliter la tâche des organes de surveillance; estime que le contrôle doit être unique, indépendamment de la taille de l'entreprise contrôlée, mais qu'il est nécessaire de prévoir des dispositions adaptées aux caractéristiques des petites et moyennes entreprises (PME); rappelle à la Commission que, en dehors des sociétés commerciales qui seront soumises aux normes internationales d'audit (ISA), il y a aussi d'autres sociétés qui, bien qu'exemptées de ces normes, devraient voir leurs états financiers vérifiés par des entreprises agréées;
21. Suggests that the Commission urgently adopt the International Standards on Auditing (ISA), clarified through a regulation, which would make it possible to harmonise audits at European level and facilitate the task of supervisory bodies; takes the view that auditing is a single procedure, regardless of the size of the audited company, but that its application needs to be adapted to the characteristics of small and medium-sized enterprises (SMEs); reminds the Commission that, aside from those companies to which the International Standards on Auditing should apply, there are also other companies which, despite being exempted from those standards, should nevertheless have their financial situations audited by authorised audit firms;

21. invite la Commission à accélérer l’adoption des normes internationales d'audit (ISA), clarifiées dans un règlement, ce qui permettrait d’harmoniser les contrôles au niveau européen et de faciliter la tâche des organes de surveillance; estime que le contrôle doit être unique, indépendamment de la taille de l’entreprise contrôlée, mais qu’il est nécessaire de prévoir des dispositions adaptées aux caractéristiques des petites et moyennes entreprises (PME); rappelle à la Commission que, en dehors des sociétés commerciales qui seront soumises aux normes internationales d’audit (ISA), il y a aussi d’autres sociétés qui, bien qu’exemptées de ces normes, devraient voir leurs états financiers vérifiés par des entreprises agréées;
21.Suggests that the Commission urgently adopt the International Standards on Auditing (ISA), clarified through a regulation, which would make it possible to harmonise audits at European level and facilitate the task of supervisory bodies; takes the view that auditing is a single procedure, regardless of the size of the audited company, but that its application needs to be adapted to the characteristics of small and medium-sized enterprises (SMEs); reminds the Commission that, aside from those companies to which the International Standards on Auditing should apply, there are also other companies which, despite being exempted from those standards, should nevertheless have their financial situations audited by authorised audit firms;

45. estime que la diversité culturelle est un bien intrinsèquement mondial et a la profonde conviction que la culture ne devrait pas être soumise aux normes du libre-échange, car les biens culturels sont souvent porteurs d'externalités que la valorisation par le marché ne prend pas en compte; demande à la Commission de veiller à la mise en œuvre et au respect des principes de la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005);
45. Considers cultural diversity as an inherent global good and strongly believes that culture should be exempt from the norms of free trade as cultural goods often embody externalities that market pricing fails to capture; calls on the Commission to see for the implementation and respect of the principles of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural expressions (2005);

limiter, définir et réglementer de façon rigoureuse les cas dans lesquels une société Internet privée peut être invitée à divulguer des données aux autorités gouvernementales, et garantir que l'utilisation de ces données par les gouvernements est soumise aux normes de protection des données les plus strictes; établir un contrôle et une évaluation efficaces de ce processus;
strictly limit, define and regulate the cases in which a private Internet company may be required to disclose data to government authorities, and further ensure that the use of that data by governments is subject to the strictest data protection standards; establish effective control and evaluation of that process;

Les États membres ont rayé l'an dernier 103 zones côtières supplémentaires et 223 zones en eaux intérieures de leur liste nationale de zones soumises aux normes de la directive.
Last year Member States deleted a further 103 coastal sites and 223 freshwater bathing zones from their national lists of sites that are subject to the directive's standards.

Supposément indépendante, cette agence serait en fait soumise aux normes que le ministre de la Santé lui-même lui imposerait.
This supposedly independent agency would in fact have to comply with the standards set by the Minister of Health.

La collecte et la conservation de données génétiques doivent être soumises aux normes les plus strictes prévues par la Charte, les lois sur les droits de la personne et les mesures de protection de la vie privée.
The collection and retention of DNA information should adhere to the highest possible standards of the Charter, human rights legislation and privacy protections.