Traduction de «soumises au respect » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]
European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network | IMPEL [Abbr.]

conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives
in accordance with their respective constitutional processes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(46) La liberté des utilisateurs finaux en ce qui concerne l'accès à l’information et au contenu légal et leur diffusion, ainsi que l'exécution des applications et l'utilisation des services de leur choix est soumise au respect du droit de l'Union et de la législation nationale compatible.
(46) The freedom of end-users to access and distribute information and lawful content, run applications and use services of their choice is subject to the respect of Union and compatible national law.

2. rappelle sa conviction que les élections au Conseil des droits de l'homme des Nations unies doivent être concurrentielles et fait part de son opposition à l'arrangement, par les groupes régionaux, d'élections à l'issue certaine; rappelle l'importance de normes pour l'adhésion au Conseil des droits de l'homme en matière d'engagement et de résultats dans le domaine des droits de l'homme, et invite instamment les États membres à tenir particulièrement compte de ces normes lorsqu'ils choisissent les candidats pour lesquels ils voteront; souligne que les membres du Conseil des droits de l'homme sont tenus de respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme; rappelle qu'il importe que la réintégration de membres suspendus soit soumise au respect de critères fermes et transparents;
2. Reiterates its belief that elections to the UNHRC need to be competitive, and expresses its opposition to the arranging of uncontested elections by regional groups; reiterates the importance of standards for UNHRC membership as regards commitment and performance in the human rights field, and urges the Member States to insist on such standards when defining the candidates they will vote for; emphasises that UNHRC members are required to uphold the highest standards in the promotion and protection of human rights; reiterates the importance of strong and transparent criteria for reinstating suspended members;

2. rappelle sa conviction que les élections au Conseil des droits de l'homme doivent être concurrentielles et fait part de son opposition à l'arrangement, par les groupes régionaux, d'élections à l'issue certaine; rappelle l'importance de normes pour l'adhésion au Conseil des droits de l'homme en matière d'engagement et de résultats dans le domaine des droits de l'homme, et invite instamment les États membres à tenir particulièrement compte de ces normes lorsqu'ils choisissent les candidats pour lesquels ils voteront; souligne que les membres du Conseil des droits de l'homme sont tenus de respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme; rappelle qu'il importe que la réintégration de membres suspendus soit soumise au respect de critères fermes et transparents;
2. Reiterates its belief that elections to the UNHRC need to be competitive, and expresses its opposition to the arranging of uncontested elections by regional groups; Reiterates the importance of standards for UNHRC membership as regards commitment and performance in the human rights field, and urges the Member States to insist on such standards when defining the candidates they will vote for; emphasises that UNHRC members are required to uphold the highest standards in the promotion and protection of human rights; reiterates the importance of strong and transparent criteria for reinstating suspended members;

46. Sans préjudice des articles 8 et 9, lLa délivrance de certificats confère aux prestataires de services de navigation aérienne le droit d’offrir leurs services aux États membres, à d’autres prestataires de services de navigation aérienne, aux usagers de l’espace aérien et aux aéroports dans la Communauté Ö l’Union Õ. ð En ce qui concerne les services d’appui, cette possibilité est soumise au respect des dispositions de l’article 10, paragraphe 2. ï
46. Without prejudice to Articles 8 and 9 tThe issue of certificates shall confer on air navigation service providers the possibility of offering their services to Member States, other air navigation service providers, airspace users and airports within the Community Ö Union Õ. ð With regard to support services this possibility shall be subject to the compliance with Article 10(2). ï

82. prend acte de l'attention croissante portée aux technologies de capture et de stockage du carbone (CSC), en tant qu'étape transitoire sur la voie d'un approvisionnement énergétique à long terme exempt de combustibles fossiles, pour la réduction des émissions de carbone, et ce pas seulement dans le secteur de l'énergie, tout en observant que, pour être économiquement viables, les investissements dans les technologies CSC requerraient des prix du carbone considérablement plus élevés par rapport aux niveaux d'aujourd'hui; souligne qu'une évaluation globale des éventuels projets CSC doit prendre en compte l'acceptation par la société; souligne le fait que, selon la feuille de route de l'Agence internationale de l'énergie en matière de CSC, en 2030 la moitié des projets dans ce domaine concerneront le secteur industriel de la production; fait observer que la mise en construction de centrales à gaz devrait être soumise au respect des critères que les nouvelles centrales à charbon sont tenues de respecter, conformément aux dispositions du paquet "climat et énergie" relatives à la capture et au stockage du carbone; souligne que la mise en œuvre de ces technologies ne devrait pas réduire la compétitivité de l'industrie européenne;
82. Acknowledges the increasing attention being paid to carbon capture and storage (CCS) technologies – as a transitional stage on the road to a long-term fossil-free power supply – in reducing carbon emissions, and not just in the energy sector, while noting that to be economically viable, the investment in CCS would require substantially higher carbon prices by comparison with today’s levels; stresses that social acceptance is necessary for a comprehensive evaluation of possible CCS projects; highlights the fact that, according to the IEA CCS roadmap, in 2030 half of all CCS projects will be in the industrial manufacturing sector; points out that fulfilling the criteria which new coal-fired power stations are required to meet in accordance with the climate and energy package provisions on CCS, should be a precondition for starting construction of gas-fired power stations; points out that implementing these technologies should not serve to reduce the competitiveness of European industry;

28. estime que la consolidation des liens commerciaux avec les États-Unis, comme avec n'importe quel État membre, doit être soumise au respect des droits de l'homme, y compris l'abolition de la peine de mort, le respect de procès équitables pour les prisonniers, l'interdiction de toute forme de torture et la ratification des principales conventions internationales et de leur respect;
28. Considers that consolidation of trade ties with the US, just like any third country, should be conditioned by respect for human rights, including the abolition of the death penalty, the respect for fair trials for prisoners, the banning of all forms of torture and the ratification of and respect for the main international Conventions;

Ces autorisations devraient, en tout état de cause, rester soumises au respect des autres dispositions en matière de régime d'autorisation prévues par la présente directive.
These authorisationsshould remain in any case subject to the other provisions of this Directive relating to authorisation schemes.

Les consultations sont soumises au respect de principes généraux. Ceux-ci visent :
The consultation is subject to certain general principles, relating to:

b) relatives aux projets qui ont été sélectionnés pour un cofinancement par le programme national de mise en oeuvre concerné selon les critères et les procédures de sélection établis et qui ont été soumises au respect des règles communautaires pendant toute la période pendant laquelle elles ont été encourues.
(b) that relates to projects which were selected for co-financing by the national implementation programme in question according to the established selection criteria and procedures and which complied with Community rules throughout the period in which the expenditure was incurred.

24. souligne que les banques de données telles que le SIS, le SIE, le SID et la banque de données d'Europol sont soumises au respect du droit à la vie privée et aux principes d'égalité de traitement et de non-discrimination;
24. Stresses that databanks such as SIS, SIE, SID and the Europol databanks are subject to respect for private life and the principle of equality of treatment and non-discrimination;