Traduction de «soumises au niveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

niveau de gêne pour la parole | niveau de masque de la parole | niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau perturbateur de l'intelligibilité
speech interference level | SIL [Abbr.]

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

niveau originel du sol [ niveau initial du sol | niveau initial | niveau primitif | niveau actuel | niveau existant | cote existante ]
existing ground level [ existing grade | preconstruction grade ]

professeur suppléant au niveau primaire [ professeure suppléante au niveau primaire | suppléant au niveau primaire | suppléante au niveau primaire | enseignant occasionnel au niveau primaire | enseignante occasionnelle au niveau primaire ]
elementary school supply teacher [ elementary school substitute teacher ]

niveau naturel [ niveau naturel de radioactivité | niveau de fond | niveau de radioactivité de fond | niveau d'irradiation naturelle | niveau ambiant ]
background level [ background radioactivity level ]

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel l'utilisation par l'enfant des phonèmes est inférieure au niveau correspondant à son âge mental, mais avec un niveau linguistique normal. | Dyslalie Lallation Trouble:du développement (de):l'articulation | phonologique | fonctionnel de l'articulation
Definition: A specific developmental disorder in which the child's use of speech sounds is below the appropriate level for its mental age, but in which there is a normal level of language skills. | Developmental:phonological disorder | speech articulation disorder | Dyslalia Functional speech articulation disorder Lalling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres veillent à ce que les entités soumises à obligations disposent de politiques, de procédures et de contrôles pour atténuer et gérer efficacement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme identifiés au niveau de l'Union, au niveau des États membres et au niveau des entités soumises à obligations.
3. Member States shall ensure that obliged entities have policies, controls and procedures to mitigate and manage effectively the money laundering and terrorist financing risks identified at Union level, Member State level, and at the level of obliged entities.

Mmes Bossé et Côté ont mentionné plus tôt que les demandes à Patrimoine canadien doivent être soumises au niveau provincial en septembre et en octobre. On est à la fin de juin.
Ms. Bossé and Ms. Côté mentioned earlier that applications to Canadian Heritage have to be submitted at the provincial level in September and October.

Ces transmissions sont soumises au niveau de protection que le HCR considère comme adéquat accorde pour les données à caractère personnel.
This transmission is subject to an adequate level of personal data protection in the UNHCR.

Ces transmissions sont soumises au niveau de protection que le HCR accorde aux données à caractère personnel et qui est considéré comme adéquat.
This transmission is subject to the level of personal data protection in the UNHCR being considered as adequate.

Nous considérons, en outre, que le problème engendré pour les régions frappées par l’effet statistique requiert une solution efficace. Ces régions doivent également être intégrées dans l’objectif 1 et recevoir une couverture financière substantielle. Nous sommes également d’avis - et nous nous écartons sur ce point de la Commission européenne - que les régions frappées par l’effet statistique doivent être soumises, au niveau des aides d’État, aux dispositions de l’article 87, paragraphe 3, point a), du Traité.
These areas also need to be integrated into Objective 1 and to receive substantial financial coverage and, furthermore, we consider that the areas which fall victim to statistics – and here we disagree with the European Commission – should be integrated from the point of view of state aid into the provisions of Article 87, paragraph 3a of the Treaty.

– et dont l'activité est soumise au niveau national à une réglementation ou à un code déontologique.
- the activities of which are governed at national level by rules or by a code of ethics.

Ces activités sont actuellement entravées par la diversité des lois auxquelles elles sont soumises au niveau national.
These activities are currently inhibited by the diversity of laws to which they are subject at national level.

Je ne parle pas au niveau civil, mais du mariage, car il y a des passages dans la Bible qui disent qu'une femme mariée est soumise à son mari et qu'une femme non mariée est soumise à son père ou, s'il est décédé, à son frère, à l'homme qui est le chef de famille.
I am not talking equality in law here but equality within a marriage since there are places in the Bible that say a married woman should be submissive to her husband and that a non-married woman should be submissive to her father or, if the father is dead, to her brother, to the head of the family.

2. Espèces démersales a) Les Etats membres évaluent l'effort de pêche nécessaire pour chaque pêcherie, sur la base des critères figurant à l'annexe II et en tenant compte des éléments suivants : i) le niveau de l'effort doit permettre à l'Etat membre, dans toutes les pêcheries, d'exploiter pleinement ses possibilités de pêche, c'est-à-dire tant les espèces soumises à des TAC, répartis ou non, que les espèces non soumises à de telles limitations ; ii) le niveau de l'effort de pêche est déterminé conformément aux règles communautaires ; il ne peut être porté atteinte à l'équilibre existant de l'exploitation par pêcherie et par zone ; iii) le niveau de l'effort ne peut en aucune manière affecter la stabilité relative des différentes pêcheries. b) Lorsque l'effort de pêche potentiel correspondant au libre accès des navires figurant sur la liste de référence excède l'effort évalué, l'Etat membre concerné réglemente cet effort. c) Les Etats membres communiquent à la Commission pour le 31.3.1995 : - les listes de référence ; - l'évaluation de l'effort de pêche nécessaire ; - le cas échéant, le dispositif de régulation de l'effort de pêche envisagé.
2. demersal species (a) Assessment by the Member States of the fishing effort necessary for each fishery, on the basis of the criteria given in Annex II and taking into account that: (i) effort levels shall allow each Member State, for each fishery, to take up fully its fishing possibilities, i.e. species subject to TACs allocated or not as well as species not subject to such limitations; (ii) effort levels shall be established pursuant to Community rules ; existing balances in exploitation by fishery and by zone shall not be disturbed; (iii) effort levels shall, in no way, affect the relative stability of the different fisheries (b) Where the potential fishing effort corresponding to free access for vessels on the reference list exceeds the assessed effort, the Member State concerned shall regulate that effort (c) Member States shall communicate to the Commission by 31.3.1995: - the reference lists; - the assessment of the fishing effort necessary; - where appropriate, the arrangements envisaged to regulate fishing effort.

Beaucoup de ces substances ne sont pas vraiment soumises au niveau de contrôle auquel on pourrait s'attendre compte tenu du danger qu'elles peuvent présenter pour la société.
There are many substances that really do not suffer at the same level of control that one might think considering their level of danger to society.