Vertaling van "soumises au collège " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI
College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives

Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement
Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

Joint Forces Staff College [ JFSC | Collège d'état-major interarmées | Armed Forces Staff College | Collège d'état-major des Forces armées ]
Joint Forces Staff College [ JFSC | Armed Forces Staff College ]

Bethune College [ Norman Bethune College | Collège Norman-Bethune | Collège Bethune ]
Bethune College [ BC | Norman Bethune College ]

enseignant/enseignante du second degré | professeure de collège et de lycée | chargé/chargée d'enseignement général du second degré | professeur de collège et de lycée
home economics teacher | secondary school schoolteacher | secondary school head of department | secondary school teacher

Collège d'Alfred [ Collège d'agriculture et de technologie alimentaire d'Alfred | Collège de Technologie Agricole et Alimentaire d'Alfred ]
Alfred College of Agriculture and Food Technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorité de résolution au niveau du groupe devrait avoir accès à toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses tâches et compétences et devrait jouer un rôle de coordinatrice pour la collecte et la diffusion des informations émanant de tout membre du collège ou de toute entité du groupe et soumises aux dispositions en matière de confidentialité et aux dispositions régissant l'échange d'informations confidentielles énoncées dans la directive 2014/59/UE.
The group-level resolution authority should have access to all information necessary for the performance of its tasks and responsibilities and should act as the coordinator for the collection and dissemination of information received from any college member, or from any group entity subject to the confidentiality provisions and provisions covering the exchange of confidential information laid down in Directive 2014/59/EU.

de fournir, à la demande du président, des analyses et des avis sur les principales propositions stratégiques soumises au Collège ayant trait à des questions liées à la science, à la technologie ou à l'innovation; tout particulièrement, de fournir des avis éclairés sur l'interprétation de données scientifiques présentant un certain degré d'incertitude, en étant associé aux plans stratégiques d'urgence;
Upon a request by the President, to provide analysis and opinion on major policy proposals being submitted to the College touching upon issues of science, technology and innovation; in particular the Chief Scientific Advisor will provide authoritative guidance on interpretation of scientific evidence in presence of uncertainty, and will be involved in strategic emergency planning;

L’évaluation de la résolvabilité d’un groupe est soumise à l’examen des collèges d’autorités de résolution visés à l’article 88.
The assessment of group resolvability shall be taken into consideration by the resolution colleges referred to in Article 88.

Si une entreprise mère ou un établissement établi dans l’Union compte des filiales dans des pays tiers, les autorités de résolution de ces pays tiers peuvent également être invitées à participer, en qualité d’observateurs, au collège d’autorités de résolution, à la demande de l’autorité de résolution au niveau du groupe, pour autant qu’elles soient soumises à des exigences de confidentialité équivalentes à celles établies par l’article 76.
Where a parent undertaking or an institution established in the Union has subsidiary institutions situated in third countries, the resolution authorities of those third countries may also be invited to participate, as observers, in the resolution college, on request of the group level resolution authority, provided that they are subject to confidentiality requirements equivalent to those established by Article 76.

3. Les autorités de résolution de pays tiers, lorsqu’une entreprise mère ou un établissement établi dans l’Union a une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d’une importance significative si elle était située dans l’Union, peuvent, à leur demande, être invitées à participer au collège d’autorités de résolution en tant qu’observatrices, sous réserve qu’elles soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes, de l’avis de l’autorité de résolution au niveau du groupe, à celles fixées à l’article 98.
3. The resolution authorities of third countries where a parent undertaking or an institution established in the Union has a subsidiary institution or a branch that would be considered to be significant were it located in the Union may, at their request, be invited to participate in the resolution college as observers, provided that they are subject to confidentiality requirements equivalent, in the opinion of the group-level resolution authority, to those established by Article 98.

En tant qu’autorité compétente, la BCE devrait être soumise aux obligations connexes de coopération et d’échange d’informations prévues par le droit de l’Union et participer pleinement aux collèges d’autorités de surveillance.
As a competent authority the ECB should be subject to the related obligations to cooperate and exchange information under Union law and should participate fully in the colleges of supervisors.

Des initiatives connexes seront présentées dans les semaines et mois à venir, notamment un train de mesures «migrations» qui seront soumises au Collège pour adoption le 24 mai.
It will be followed by flanking initiatives in the coming weeks and months, notably a migration 'package' to be submitted to the College for adoption on 24 May.

Les grandes lignes de ces mesures font l'objet d'une communication soumise en parallèle à la présente communication, à l'initiative de M. KINNOCK, au collège, en vue d'engager la procédure de concertation avec les organisations socioprofessionnelles.
These measures will be outlined in another communication to the College at the initiative of Mr Kinnock, with a view to starting concertation with the staff unions.

Ces mesures font l'objet d'une communication soumise en parallèle à la présente communication, à l'initiative de M. KINNOCK, au collège, en vue d'engager la procédure de concertation avec les organisations socioprofessionnelles.
These measures will be covered by another communication to the College at the initiative of Mr Kinnock with a view to starting concertation with the staff unions.

Le groupe devrait avoir pour objectifs : - de coordonner les actions dans le domaine extérieur, y compris par la définition de priorités et d'une programmation stratégique; - d'assurer une attitude cohérente sur les questions horizontales susceptibles d'affecter les actions de la Commission dans les différentes zones géographiques relevant de la responsabilité des Commissaires; - de préparer les réunions où plus d'un Commissaire a un intérêt à faire valoir et de décider de la représentation à ces réunions; - de coordonner, en tant que de besoin, la position des Commissaires chargés des relations extérieures sur les questions relevant de leur compétence qui doivent être soumises au Collège. 2. Croissance, compétitivité, emploi. Ce groupe, présidé par le Président Santer, comprendra MM. Bangemann, Van Miert, Flynn, Mmes Cresson, Bjerregaard, Wulf-Mathies, MM. Monti, de Silguy et Papoutsis.
Its remit will be: - to coordinate action in external affairs, including setting priorities and strategic planning; - to ensure consistency on horizontal questions likely to affect Commission action in the various geographic areas for which Members of the Commission are responsible; - to prepare meetings in which more than one Member of the Commission has an interest, and to decide on representation at such meetings; - to coordinate where necessary the position of Members of the Commission responsible for external relations on matters within their jurisdiction which must be put to the full Commission. 2. Growth, competitiveness and employment This group, chaired by Mr Santer, will include Mr Bangemann, Mr Van Miert, Mr Flynn, Ms Cresson, Ms Bjerregaard, Ms Wulf-Mathies, Mr Monti, Mr de Silguy and Mr Papoutsis.