Vertaling van "soumise à tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]
to be all things to all people

exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]
exposed to view

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs
in all material respects

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais parler des étudiants qui sont arrivés en classe il y a un peu plus d'un mois ici en Colombie-Britannique et, chose intéressante, je ne veux pas parler des étudiants qui sont arrivés ou à la Technical University of British Columbia, ou à l'université Simon Fraser, ou encore à l'Université de la Colombie-Britannique, mais bien des élèves qui sont entrés en troisième année ici à Vancouver et ailleurs en Colombie-Britannique et au Canada, car je pense que ce sont eux qui offrent le contexte le plus pertinent dans lequel répondre aux trois questions que vous nous avez soumises à tous lorsque vous nous avez invités à contribuer cette année au travail du Comité permanent des finances.
I want to talk about the students who entered class a little more than a month ago here in British Columbia, and interestingly enough, not the students who entered either the Technical University of British Columbia, or Simon Fraser University, or the University of British Columbia, but the students who entered grade three here in Vancouver and in other parts of British Columbia, and in other parts of Canada, because I think those are the students who are the most relevant context in which to answer the three questions that you have put before all of us in stating the issues that you wanted to hear about in the work of the Standing Committee on Finance this year.

Cette procédure de sélection est soumise à tous les moyens de recours et procédures d'exécution applicables en vertu du droit de l'Union et du droit national.
The selection procedure shall be subject to all applicable remedies and enforcement procedures under Union and national law.

Cette procédure de sélection est soumise à tous les moyens de recours et procédures d’exécution applicables en vertu du droit de l’Union et du droit national.
The selection procedure shall be subject to all applicable remedies and enforcement procedures under Union and national law.

Le mardi ou mercredi de la semaine suivante, le comité directeur examinera la liste soumise par tous les partis.
You've got to have a list approved by this committee.

Le sous-ministre fédéral de la Santé nomme le président du conseil. Notre mandat est assorti d'un solide régime de responsabilisation, qui comprend une évaluation indépendante, effectuée par un tiers, dont la première devrait être prête en mars 2006, et qui sera soumise à tous les membres avant d'être mis à la disposition du public; une vérification indépendante annuelle de conformité, soumise à tous les membres; une vérification indépendante annuelle des états financiers, soumise à tous les membres et mise à la disposition du public; un plan d'activités annuel, soumis à tous les membres et dont un résumé sera mis à la disposition du public; et un rapport annuel faisant le suivi du rendement en fonction du plan d'activités de l'année précédente, et qui est soumis à tous les membres, distribué à tous les députés et sénateurs, ainsi qu'au vérificateur général, avant d'être mis à la disposition du public.
Infoway also has a strong public accountability regime that includes an independent third-party performance evaluation, the first of which will be completed by March 2006 and will be submitted to all members and available publicly; an annual independent compliance audit, submitted to all our members; an annual independent financial audit, submitted to all the members and available publicly; an annual business plan, presented to the members and a summary made available publicly; and an annual report that tracks results against the corporate business plan of the preceding year, submitted to all members, distributed to all MPs, senators, and the Auditor General, and available publicly.

Mardi, je propose également de produire l'ébauche du plan d'action sur le projet de loi C-24 et la liste complète de témoins soumise par tous les partis.
On Tuesday I also propose to produce the draft of the plan of action on Bill C-24 and the complete list of witnesses that have been submitted by all parties.

Sur base d'un rapport sur les risques pour la santé liées à la PMMA (paraméthoxyméthamphétamine ou N - méthyl -1-4- (méthoxyphényl) -2- aminopropane), établi par un groupe d'experts des Etats membres, réunis sous les auspices du comité scientifique de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies, la Commission européenne a décidé de présenter au Conseil une initiative visant à proposer que la PMMA soit soumise dans tous les Etats Membres à des mesures de contrôle.
On the basis of an assessment of the health risks associated with the use of PMMA (paramethoxymethylamphetamine or N - methyl - 1 - 4 - (methoxyphenyl) - 2 -aminopropane), prepared by a meeting of experts from the Member States under the auspices of the Scientific Committee of the European Monitoring Centre for Drugs and Drugs Addiction, the Commission has decided to present an initiative to the Council to make PMMA subject to measures of control in all Member States.

Le groupe de coordination arrête une liste en tenant compte des propositions soumises par tous les États membres et la transmet à la Commission.
The coordination group shall lay down a list taking into account the proposals from all Member States and shall forward this list to the Commission.

1. Toute demande, présentée par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de modifier l'autorisation de mise sur le marché accordée selon les dispositions du présent chapitre, doit être soumise à tous les États membres qui ont déjà autorisé le médicament vétérinaire concerné.
1. Any application by the marketing authorization holder to vary a marketing authorization which has been granted in accordance with the provisions of this Chapter shall be submitted to all the Member States which have previously authorized the veterinary medicinal product concerned.

1. Toute demande, présentée par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, de modifier l'autorisation de mise sur le marché accordée selon les dispositions du présent chapitre, doit être soumise à tous les États membres qui ont déjà autorisé le médicament concerné.
1. Any application by the marketing authorization holder to vary a marketing authorization which has been granted in accordance with the provisions of this Chapter shall be submitted to all the Member States which have previously authorized the medicinal product concerned.