Vertaling van "soumise à quotas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

Évolution d'une érablière à bouleau jaune soumise à différents traitements en 1966
Development of sugar maple-yellow birch Stand following various treatments in 1966

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

glace soumise à pression
ice under pressure

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Afin de réduire les rejets d'espèces soumises à quota, il convient de maintenir l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises dans l'ensemble des zones CIEM.
(5) The prohibition of highgrading in all ICES areas should be maintained in order to reduce the discarding of quota species.

1. Dans les régions 1, 2, 3 et 4 ,au cours des opérations de pêche, le rejet d'espèces soumises à quota qui peuvent être débarquées légalement est interdit.
1. Within Regions 1, 2, 3 and 4 the discarding, during fishing operations, of species subject to quota which can be legally landed shall be prohibited.

1. Toutes les espèces soumises à quota capturées au cours de toute activité de pêche dans les régions 1 à 4 définies à l'article 2 du présent règlement sont remontées à bord et ensuite débarquées.
1. Any species subject to quota caught during any fishing activity in Regions 1 to 4 specified in Article 2 of this Regulation shall be brought aboard the vessel and subsequently landed.

Afin de réduire les rejets, il convient d’instaurer une interdiction de l’écrémage (maximisation de la valeur des captures ou high-grading) pour toutes les espèces faisant l’objet de quotas, supposant une interdiction de rejeter des espèces soumises à quota pouvant être légalement capturées et débarquées en application de la législation communautaire en matière de pêche.
In order to reduce discards, it is appropriate to establish a high-grading ban for any species subject to quota, implying a prohibition on discarding species subject to quota that can legally be caught and landed under Community fisheries legislation.

aux quantités de sucre soumises à quota, obtenues à partir de betteraves ou de cannes à sucre et livrées dans le cadre d’un contrat, dans le cas de l’aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre prévue au titre IV, chapitre 10 septies, du règlement (CE) no 1782/2003, pour lesquelles l’aide a effectivement été versée au titre de l’année considérée».
the quantities of sugar under quota obtained from sugar beet or cane delivered under contract in the case of aid for sugar beet and cane producers provided for in Chapter 10f of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, for which aid has actually been paid for the year concerned’.

1. Le prix minimal de la betterave soumise à quota est fixé à:
1. The minimum price for quota beet shall be:

(5 bis) Il convient, tout en tenant compte du prix d'intervention pour le sucre blanc et du rendement traditionnel de 130 kg de sucre par tonne de betterave de qualité type, de fixer un prix minimal applicable aux betteraves soumises à quota afin d'assurer un niveau de vie équitable aux producteurs de betteraves à sucre.
(5a) In order to ensure a fair standard of living for beet producers, a minimum price should be fixed for quota beet which takes account of the intervention price for white sugar and the estimated Community yield of 130 kg of sugar per tonne of standard quality beet.

Etant donné que près de la moitié des importations de textile et d'habillement de la Chine sont aujourd'hui toujours soumises à quotas et que, des 42 quotas chinois qui seront supprimés en 2005, 25 sont aujourd'hui très utilisés (90 % ou plus), on pourrait assister à une progression très significative de la part de marché des produits chinois après 2005.
Since almost half of Chinese textile and clothing imports are currently still under quota, and of the 42 Chinese quotas which will be eliminated in 2005 25 are currently very highly utilised (90 % or more), a very substantial rise in the market share of Chinese products may occur after 2005.

Première est une chaîne de télévision à péage, dont la proportion d'émissions soumises aux quotas est axée sur les oeuvres cinématographiques. Les problèmes déjà exposés en ce qui concerne les périodes de référence précédentes subsistent.
Premiere is a pay-TV channel whose quota-relevant proportion is focused on feature films; the problems mentioned in past reference periods persist.

Première est une chaîne de télévision à péage, dont la proportion d'émissions soumises aux quotas est axée sur les oeuvres cinématographiques.
Première is pay-TV channel whose quota-relevant proportion is focused on feature films.