Traduction de «soumise à notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension
pensionable remuneration

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

Évolution d'une érablière à bouleau jaune soumise à différents traitements en 1966
Development of sugar maple-yellow birch Stand following various treatments in 1966

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

glace soumise à pression
ice under pressure

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]
Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, comme vous le savez, notre politique—fondée vraisemblablement sur l'insuffisance des ressources—consiste à imposer un examen sécuritaire assez succinct au départ et, par la suite, un examen sécuritaire beaucoup plus poussé lorsque la personne arrive chez nous et est soumise à notre processus.
Right now, as you know, the policy is—and I think it's probably for lack of resources—that there is a minimal security review done up front and there's a very serious security review done at the landing stage after it's gone through our process.

Bien que le Parlement ait apporté plusieurs améliorations au texte de la Commission, il a rejeté la majorité des propositions soumises par notre groupe, ce qui explique notre abstention lors du vote final.
Although Parliament has made some improvements on the Commission’s text, it rejected most of the proposals tabled by our group, which is why we abstained from the final vote.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le programme «Jeunesse en action» que la Commission a présenté, et pour lequel le rapporteur de notre commission a proposé, dans son rapport impartial, plusieurs améliorations soumises à notre vote, a démontré qu’il pouvait tout à fait apporter une valeur ajoutée à la politique de la jeunesse dans toute l’Europe.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the ‘Youth in Action’ programme that the Commission has put forward, to which our committee’s rapporteur, in her even-handed report, has proposed various improvements for us to vote on, has demonstrated its suitability as a means of adding value to youth policy throughout Europe.

Secundo, les mesures supplémentaires qui seront peut-être prises à l'avenir doivent être confrontées à la mise en œuvre de la réglementation soumise à notre examen.
Secondly, additional measures which will probably be taken at a later date, must be verified against the implementation of present legislation.

En ce qui concerne plus particulièrement notre contribution à la mise en œuvre du protocole de Kyoto, une note de politique générale sera soumise à notre conseil d'administration au mois de mai prochain.
With regard in particular to our contribution towards implementation of the Kyoto Protocol, a general policy note will be submitted to our board of directors in May.

C'est la première fois dans l'histoire du Sénat qu'une mesure législative qui nous est soumise défie notre pouvoir et notre consentement.
This is the first time in the history of this chamber that there is a piece of legislation before us which challenges the authority and the consent of this chamber.

Le traité d'Amsterdam place la protection de la santé humaine au sommet des priorités, et aux termes du Traité, le Parlement européen dispose maintenant de pouvoirs de codécision. À la lumière de ces éléments, le Conseil peut-il garantir à l'Assemblée que toute proposition devant être examinée, concernant la suppression de verre de contact à usage multiple en phase expérimentale, sera présentée au Parlement pour être soumise à notre consultation et à notre approbation?
In view of the fact that the Amsterdam Treaty accords the highest priority to the protection of human health and given the fact that the European Parliament now has powers of codecision under the Treaty can the Council assure the House that any proposal to be considered on the multi-use trial contact lens will be brought before the House for our consultation and approval?

M. Konrad von Finckenstein: Dans l'état actuel de la loi, si une telle transaction était soumise à notre examen, nous déterminerions les conditions de la fusion et nous dirions que oui, on peut.si à notre avis cette transaction devait entraîner une diminution sensible de la concurrence, nous dirions qu'il n'en est pas question, comme nous l'avons fait dans l'affaire Ultramar et Petro-Canada, nous pourrions dire que oui, mais moyennant certaines conditions.
Mr. Konrad von Finckenstein: Under the law as it stands right now, if this transaction came before us and we looked at it, we would establish in effect conditions of merger, saying yes, you may.If we find there's a substantial lessening, we might say not at all, as we did in the Ultramar and Petro-Canada case, or we might say yes, but on condition.

M. Frappier: Je crois que dans sa dernière réponse au rapport du Sénat, le gouvernement a dit qu'il considérait vos recommandations comme étant des questions générales qui devraient être soumises à notre réflexion, ce que nous avons fait d'ailleurs dans notre analyse.
Mr. Frappier: I think the last government response to your Senate report took the recommendations as general lines of inquiry and considerations that should be thought about and included as we did our policy analysis.

Mme Faith Scattolon: Eh bien, notre expérience au cours des trois dernières années est que dans tous les cas où nous avons discuté du Passage avec l'Office, ou que des demandes d'activité ont été soumises à notre évaluation et que nous avons exprimé des réserves concernant leur proximité du Passage, l'Office s'est plié à nos demandes.
Ms. Faith Scattolon: Well, it's been our experience through the last three years that in all cases when we've discussed the gully with the board or when activity requests come forward for our review and we've expressed concerns about activities occurring too close to the gully, the board has complied with those requests.