Vertaling van "soumise sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette notification et soumise sous forme électronique six mois avant la date prévue de mise sur le marché.
The notification shall be submitted in electronic form six months before the intended placing on the market.

Cette déclaration doit être soumise sous forme électronique six mois avant la date prévue de mise sur le marché et assortie d'une description détaillée du produit concerné, de toute proposition d'étiquetage, des consignes d'utilisation, de la composition du produit, du processus de fabrication et des contrôles correspondants ainsi que des informations relatives aux ingrédients et aux émissions requises conformément à l'article 5.
The notification shall be submitted in electronic form six months before the intended placing on the market and shall be accompanied by a detailed description of the product in question as well as any proposed labelling, instructions for use, details of the product’s composition, the manufacturing process and associated controls and information on ingredients and emissions in accordance with Article 5.

Cette déclaration doit être soumise sous forme électronique six mois avant la date prévue de mise sur le marché et assortie d'une description détaillée du produit concerné ainsi que des informations relatives aux ingrédients et aux émissions requises conformément à l'article 5.
The notification shall be submitted in electronic form six months before the intended placing on the market and shall be accompanied by a detailed description of the product in question as well as information on ingredients and emissions in accordance with Article 5.

Les instruments de paiement sous forme papier autres que les chèques – régis par la Convention de Genève - (c'est-à-dire, titres de services qui représentent des montants considérables, traveller chèques) devraient être soumis à cette directive: l'exclusion actuellement prévue rompt, en effet, le principe de neutralité technologique, la forme papier échappant à toute réglementation au niveau européen tandis que la forme électronique est soumise aux règles posées par la directive 2000/46/CE dite "Monnaie électronique".
Paper-based payment instruments other than cheques (i.e. vouchers representing substantial amounts or traveller’s cheques), which are governed by the Geneva Convention, should be subject to the provisions of this directive. Excluding them, as is currently envisaged, would infringe the principle of technological neutrality, as paper-based instruments would not be subject to any regulation at European level while electronic instruments are subject to the rules of Directive 2000/46/EC, the so-called Electronic Money Directive.

Les compensations de service public qui constituent des aides d'État et qui n'entrent pas dans le champ d'application de la décision 2005/842/CE concernant l'application de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général restent soumises à l'obligation de notification préalable.
Public service compensation which constitutes State aid and does not fall within the scope of Decision 2005/842/EC on the application of Article 86(2) of the EC Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest will still be subject to the prior notification requirement.

Une fois la réponse reçue, le Président décide de l'action la plus appropriée à entreprendre, transmettre la demande sous sa forme initiale ou modifiée, la regrouper avec d'autres demandes ou bien informer son auteur qu'elle ne peut être soumise dans sa forme donnée.
After having received this response, the President will decide on the most appropriate form of action, transmission of the request in its initial form or modified, grouping it together with other requests or informing its author that it cannot be submitted in its present form.

pois chiches sous forme de graines issues et son; ers sous forme de graines issues et son; gesse sous forme de graines soumises à un traitement thermique issues et son; pois sous forme de graines, issues de pois, son; fèves sous forme de graines, issues de fève et son; fèves et féveroles sous forme de graines issues et son; vesces sous forme de graines, issues et son, et lupin sous forme de graines issues et son.
chickpeas as seeds, middlings and bran; ervil as seeds, middlings and bran; chickling vetch as seeds submitted to heat treatment, middlings and bran; peas as seeds, middlings, and bran; broad beans as seeds, middlings and bran; horse beans as seeds middlings and bran, vetches as seeds, middlings and bran and lupin as seeds, middlings and bran.

(3) Les mesures actuellement en vigueur se présentent sous la forme d'un droit antidumping définitif institué par la décision n° 283/2000/CECA de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision n° 1357/2001/CECA(4), en vertu de laquelle les importations dans la Communauté du produit concerné fabriqué par le demandeur sont soumises à un droit antidumping définitif de 9 %, à l'exception des importations de plusieurs sociétés spécifiquement mentionnées, qui sont soumises à des taux de droit individuels.
(3) The measures currently in force are a definitive anti-dumping duty imposed by Commission Decision No 283/2000/ECSC(3), as last amended by Decision No 1357/2001/ECSC(4), under which imports into the Community of the product concerned and produced by the applicant are subject to a definitive anti-dumping duty of 9 %, with the exception of imports from several companies specifically mentioned, which are subject to individual duty rates.

pois chiches sous forme de graines; ers sous forme de graines; gesse sous forme de graines soumises à un traitement thermique approprié; pois sous forme de graines, issues de pois, son; fèves sous forme de graines, issues de fève et son; fèves et féveroles sous forme de graines, vesce sous forme de graines et lupin sous forme de graines.
Chick peas as seeds; ervil as seeds; chickling vetch as seeds submitted to an appropriate heat treatment; peas as seeds, middlings, and bran; broad beans as seeds, middlings and bran; horse beans as seeds, vetches as seeds and lupin as seeds.