Vertaling van "soumise par monica " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

projet MONICA
MONICA Project

la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au règlement
the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in the Regulation

structure soumise à l'essai
structure tested

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– La déclaration écrite n 0002/2010 sur les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption, soumise par Monica Luisa Macovei, Luigi de Magistris, Ana Gomes et Bart Staes, a été signée par une majorité de membres qui composent le Parlement.
– Written declaration 0002/2010 on the Union’s efforts in combating corruption, submitted by Monica Luisa Macovei, Simon Busuttil, Luigi de Magistris, Ana Gomes and Bart Staes, has been signed by a majority of Parliament’s component Members.

Permettez-moi de vous rappeler que lorsque les orientations ont été adoptées par la Commission, sous la forme d’un projet, en février 1999, suivant une procédure nouvelle destinée à faciliter la présentation de commentaires sur ce texte, elles ont été immédiatement soumises par mon prédécesseur, Monica Wulf-Mathies, au Parlement.
Let me remind you that when the guidelines were adopted by the Commission, in the form of a draft in February 1999, in line with a new procedure intended to make it easier to present comments on this text, my predecessor, Mrs Wulf-Mathies, presented them to Parliament immediately.