Traduction de «soumise jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les certificats d'importation délivrés pour les demandes soumises conformément au paragraphe 3 sont valables jusqu'au 31 décembre 2018.
5. Import licences issued for applications submitted in accordance with paragraph 3 shall be valid until 31 December 2018.

Le 7 novembre 2014, l'Italie a signalé un nouveau foyer d'infestation par le petit coléoptère des ruches dans la province sicilienne de Syracuse, qui est située en dehors des zones soumises jusqu'à présent à des restrictions.
On 7 November 2014, Italy informed about a new occurrence of small hive beetle in the Sicilian province of Siracusa which is located outside the areas previously under restriction.

Le contrôle des opérations de retour est effectué sur la base de critères objectifs et transparents et couvre l'ensemble de l'opération de retour, depuis la phase précédant le départ jusqu'à la remise des personnes soumises à un retour dans le pays tiers de retour.
The monitoring of return operations shall be carried out on the basis of objective and transparent criteria and shall cover the whole return operation from the pre-departure phase until the hand-over of the returnees in the third country of return.

3. Jusqu'à l'adoption, par l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine, d'une décision définitive sur une demande soumise en application du paragraphe 2, l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'accueil peut prendre des mesures provisoires d’urgence conformément aux dispositions législatives nationales mettant en œuvre l'article 10, paragraphe 6, de la directive 2002/20/CE si elle possède la preuve d'un manquement aux règles et conditions applicables sur son territoire en vertu de l'article 3.
3. Until a final decision on a request submitted in accordance with paragraph 2 is adopted by the national regulatory authority of the home Member State, the national regulatory authority of the host Member State may take urgent interim measures in accordance with national legislation implementing Article 10(6) of Directive 2002/20/EC where it has evidence of a breach of the rules and conditions applicable in its territory in accordance with Article 3.

Sans préjudice du paragraphe 1, cette limite peut, le cas échéant, être augmentée par le comité de pilotage jusqu’à un maximum de 3 000 000 000 EUR, sans que la BEI ne soit soumise à l’obligation de fournir les montants excédant la limite initiale.
Without prejudice to paragraph 1, that limit may where appropriate be adjusted by the Steering Board up to a maximum of EUR 3 000 000 000, without an obligation on the EIB to match the amounts over and above the initial limit.

jusqu'à 7 % en 2015 et 2016 et jusqu'à 6 % en 2017 du total des captures annuelles des espèces soumises à des tailles minimales capturées au moyen de chaluts pélagiques dans les pêcheries de petits pélagiques visées au point 4 de l'annexe;
up to 7 % in 2015 and 2016 and up to 6 % in 2017 of the total annual catches of species subject to minimum sizes in the small pelagic mid-water trawl fisheries, set out in point 4 of the Annex;

jusqu'à 7 % en 2015 et 2016 et jusqu'à 6 % en 2017 du total des captures annuelles des espèces soumises à des tailles minimales capturées au moyen de chaluts pélagiques dans les pêcheries de petits pélagiques visées au point 3 de l'annexe;
up to 7 % in 2015 and 2016 and up to 6 % in 2017 of the total annual catches of species subject to minimum sizes in the small pelagic mid-water trawl fisheries, set out in point 3 of the Annex;

Les zones rurales se caractérisent par une très grande diversité de situations, depuis les zones rurales reculées en proie au dépeuplement et au déclin jusqu'aux zones périurbaines soumises à la pression croissante des centres urbains.
Rural areas are characterised by a very large diversity of situations, ranging from remote rural areas suffering from depopulation and decline to peri-urban areas under increasing pressure from urban centres.

La carcasse de chaque animal dont l'abattage est notifié conformément au premier alinéa est soumise officiellement à une analyse des résidus en cause et conservée jusqu'à ce que le résultat de l'analyse soit connu.
The carcase of each animal the slaughter of which is communicated pursuant to the first subparagraph shall be officially subjected to analysis of the residue in question and shall be kept until the result of the analysis is known.

TOUTE IMPORTATION DE GRAINES VISEES A L'ARTICLE 1ER , AINSI QUE DE MELANGES DES PRODUITS DE LA POSITION 12.01 DU TARIF DOUANIER COMMUN CONTENANT EN POIDS AU MOINS 2 % D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES GRAINES , EST SOUMISE A UN SYSTEME DE CONTROLE QUI S'EXERCE JUSQU'A CE QUE CES GRAINES OU MELANGES SOIENT PLACES SOUS LE REGIME DE CONTROLE PREVU A L'ARTICLE 2 OU , S'IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN VUE DE LA PRODUCTION D'HUILE , JUSQU'A LEUR MISE EN CONDITION DE NE PAS POUVOIR BENEFICIER DE L'AIDE .
ALL IMPORTS OF SEEDS REFERRED TO IN ARTICLE 1 , AND MIXTURES OF PRODUCTS FALLING WITHIN HEADING N 12.01 OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF CONTAINING AT LEAST 2 % BY WEIGHT OF ONE OR MORE OF THESE SEEDS , SHALL BE SUBJECT TO A SYSTEM OF CONTROL WHICH SHALL APPLY UNTIL THE SEEDS OR MIXTURES ARE BROUGHT UNDER THE SYSTEM OF CONTROL PROVIDED FOR IN ARTICLE 2 , OR , IF THERE IS NO PROCESSING FOR THE PRODUCTION OF OIL , UNTIL THE SEEDS ARE RENDERED INELIGIBLE FOR THE SUBSIDY .