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AOC
AOP
Appel incident
Appel reconventionnel
Appeler d'un jugement
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Appellation du produit
Auditeur qualité en centre d'appels
Auditrice qualité en centre d'appels
Certificat d'appellation d'origine
Contre-appel
Dénomination du produit
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Faire appel
Faire fonctionner un système de distribution d’appels
Former un appel
Former un appel reconventionnel
IGP
Identification de la substance
Identification du produit
Indication géographique protégée
Indien inscrit soumis aux traités
Indienne inscrite soumise aux traités
Installer un système de distribution d’appels
Interjeter appel
Relever appel
Routage intelligent des appels entrants
Se pourvoir en appel
Superviseur de centre d'appels
Superviseuse de centre d'appels
V.q.p.r.d.
VQPRD
Vin d'appellation d'origine contrôlée
Vin de qualité supérieure
Vin délimité de qualité supérieure
Vins de qualité produits dans des régions déterminées

Traduction de «soumise aux appels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel

to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal


superviseur de centre d'appels | superviseur de centre d'appels/superviseuse de centre d'appels | superviseuse de centre d'appels

direct sales supervisor | tele-sales supervisor | call centre supervisor | telephone sales supervisor


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


auditeur qualité en centre d'appels | auditeur qualité en centre d'appels/auditrice qualité en centre d'appels | auditrice qualité en centre d'appels

call centre quality assurance auditor | call centre quality audit associate | call centre quality analyst | call centre quality auditor


installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique

apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing


appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel

cross-appeal


Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités

treaty status Indian


dénomination du produit [ appellation du produit | identification de la substance | identification du produit ]

product designation [ product description | product identification | product naming | substance identification ]


vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]

wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les dénominations de vins reconnues par les États membres en tant qu'appellations d'origine ou indications géographiques avant le 1er août 2009, qui n'ont pas été publiées par la Commission au titre de l'article 54, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1493/1999 ou de l'article 28 du règlement (CE) no 753/2002, sont soumises à la procédure prévue à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 479/2008.

1. Wine names recognised by Member States as designation of origin or geographical indication by 1 August 2009, which have not been published by the Commission under Article 54(5) of Regulation (EC) No 1493/1999 or Article 28 of Regulation (EC) No 753/2002, shall be subject to the procedure provided for in Article 51(1) of Regulation (EC) No 479/2008.


invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter ...[+++]

Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.


«12. “période transitoire”: la période débutant au plus tôt le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure fixée par le conseil des gouverneurs une fois qu’il aura établi, sur proposition du directoire, que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros à produire sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la producti ...[+++]

“transitional period” shall mean the period starting at the earliest on 1 January 2008 or on a date thereafter, decided by the Governing Council once it has ascertained, acting on a proposal from the Executive Board, that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote production requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.


Les propositions sont soumises de manière centralisée à cette structure (guichet unique) en réponse à un appel de propositions annuel commun et centralisé prévoyant plusieurs dates-butoirs.

Proposals are submitted centrally to the dedicated implementation structure by applicants (single entry point), following a central and common yearly call for proposals, with several cut-off dates.


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En cas d’exclusion d’une imprimerie interne ou publique participant à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, la production des billets en euros attribuée à sa BCN conformément à la clé de répartition du capital est soumise à appel d’offres conformément à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.

If an in-house or a public printing works that participates in the single Eurosystem tender procedure is disqualified, the production of the euro banknotes allocated to its NCB in accordance with the capital key shall be tendered in accordance with the single Eurosystem tender procedure.


«période transitoire»: la période débutant au plus tôt le 1er janvier 2008 ou à une date ultérieure fixée par le conseil des gouverneurs une fois qu’il aura établi, sur proposition du directoire, que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets e ...[+++]

‘transitional period’ shall mean the period starting at the earliest on 1 January 2008 or on a date thereafter decided by the Governing Council once it has ascertained, acting on a proposal from the Executive Board, that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.


Une période transitoire permettant à la fois aux BCN et aux imprimeries de se préparer à cette stratégie à long terme devra débuter dès qu’il sera établi que la production d’au moins la moitié du besoin annuel total de l’Eurosystème en billets en euros sera soumise à appel d’offres et qu’au moins la moitié des BCN soumettront à appel d’offres la production des billets en euros qui leur est attribuée.

A transitional period, which allows both NCBs and printing works to prepare for this long-term approach, should start as soon as it has been ascertained that the production of at least half of the total annual Eurosystem euro banknote requirement will be tendered and at least half of all NCBs will tender the production of euro banknotes allocated to them.


1. La Commission évalue toutes les propositions soumises en réponse à un appel à propositions dans le respect des principes d'évaluation et selon les critères de sélection et d'attribution fixés dans le programme spécifique et le programme de travail.

1. The Commission shall evaluate all the proposals submitted in response to a call for proposals on the basis of the principles for evaluation, and the selection and award criteria set out in the specific programme and the work programme.


11. Validité de l'appel d'offres: Conformément au libellé de la première phrase de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, la validité du présent appel d'offres est soumise à la condition qu'aucun transporteur aérien communautaire susceptible d'être autorisé à exploiter la liaison en question ne présente, avant le 8 mars 2006, une demande d'autorisation d'exploitation de cette liaison à partir du 28 août 2006, en conformité avec les obligations de service public imposées et sans recevoir aucune compensation ...[+++]

11. Validity of invitation to tender: In accordance with the first sentence of Article 4(1)(d) of Regulation (EEC) No 2408/92, the validity of this invitation to tender is subject to the condition that no Community air carrier eligible to operate the service in question presents by 8 March 2006 an application to operate the routes in question as from 28 August 2006, in accordance with the public service obligations imposed, without receiving any financial compensation.


A cette fin, la Communauté pourrait soutenir les propositions soumises en réponse à des appels d'offres et qui auront été sélectionnées.

For this purpose, the Community could support proposals selected following their submission in response to open calls.


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