Vertaling van "soumis à toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

récipient sous pression froid [ récipient sous pression non soumis à l'action des flammes | récipient à pression non soumis à l'action du feu ]
unfired pressure vessel

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Ce prospectus établi de manière volontaire et approuvé par l’autorité compétente de l’État membre d’origine, conformément à l’article 2, point m), confère tous les droits et impose toutes les obligations qui sont attachés à un prospectus exigé au titre du présent règlement et est soumis à toutes les dispositions du présent règlement, sous le contrôle de ladite autorité compétente.
2. Such voluntarily drawn up prospectus approved by the competent authority of the home Member State, as determined in accordance with point (m) of Article 2, shall entail all the rights and obligations provided for a prospectus required under this Regulation and shall be subject to all provisions of this Regulation, under the supervision of that competent authority.

Qu'il y ait moins de saumons, qu'ils soient soumis à toutes ces pressions, et que toutes ces questions se posent, c'est certain, mais il semble que l'on passe beaucoup de temps à accuser l'aquaculture, ce qui ne me convainc guère.
Now that there are fewer salmon, that they're under pressure, and there all of these issues, it seems to me that we're spending a lot of time trying to find the aquaculture industry as the problem, and I'm not necessarily sure about that.

Le CRU est également soumis à toute décision de l'ABE conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1093/2010 lorsque la directive 2014/59/UE prévoit de telles décisions.
The Board shall also be subject to any decisions of EBA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1093/2010 where Directive 2014/59/EU provides for such decisions.

De plus, je demande au gouvernement Maduro de relâcher tous ceux qui ont été détenus au cours des manifestations et de cesser immédiatement toute ingérence du gouvernement à l'égard des manifestations pacifiques tout en veillant à ce que les auteurs d'actes de violence soient soumis à toute la rigueur de la loi.
Furthermore, I call upon the Maduro government to release all those detained during the protests, to immediately cease all government interference with peaceful protesters, and to ensure those people who are perpetrating the violence bear the full weight of the law.

Que la Chambre exprime sa vive inquiétude au sujet de l'escalade de la violence au Venezuela; transmette ses condoléances aux familles des personnes tuées ou blessées au cours des manifestations; demande au gouvernement du Canada d'exhorter les autorités vénézuéliennes à prendre des mesures proactives pour désamorcer le conflit, protéger les droits de la personne et les libertés démocratiques des citoyens vénézuéliens, libérer toutes les personnes détenues pendant les manifestations, cesser immédiatement toutes les mesures d'intervention contre les manifestants pacifiques, et veiller à ce que les auteurs des actes de violence soient traduits en justice et soumis à toute la rigueur de la loi; encourage le gouvernement du Canada à jouer un rôle de premier plan dans la promotion d'un dialogue politique au Venezuela qui respecte les revendications légitimes et les divergences d'opinion; et demande de mettre un terme aux déclarations et aux mesures qui sèment la division et ne font que retarder et compromettre la solution politique inclusive que mérite le peuple vénézuélien.
That the House express its deep concern at the escalation of violence in Venezuela; convey its condolences to the families of those killed or injured during the ongoing public protests; ask the Government of Canada to urge Venezuelan authorities to proactively de-escalate the conflict, protect the human and democratic freedoms of Venezuelan citizens, release all those detained during the protests, immediately cease all government interference with peaceful protesters, and ensure that those people who perpetrated the violence be brought to justice and bear the full weight of the law; encourage the Government of Canada to play a leading role in supporting a political dialogue in Venezuela that respects legitimate grievances and differences of opinion; and call for an end to divisive rhetoric and actions that only delay and jeopardize the inclusive political solution that the Venezuelan people deserve.

L’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier doit tenir compte des besoins spécifiques de l’OPCVM nourricier, lequel investit au moins 85 % de ses actifs dans l’OPCVM maître tout en restant soumis à toutes les obligations imposées aux OPCVM.
The agreement between the master UCITS and the feeder UCITS should take account of the specific needs of the feeder UCITS, which invests at least 85 % of its assets in the master UCITS, while at the same time remaining subject to all obligations as a UCITS.

Il n'a pas mené les consultations nécessaires parce que dès l'instant où le projet de loi C-11 a été déposé, nous avons été submergés de plaintes de la part des scientifiques et des chercheurs qui disaient craindre que le secteur de la recherche soit grandement affaibli et que des projets ne soient pas entrepris parce que les gens craindraient d'être visés par toutes ces rubriques criminelles et soumis à toutes sortes de sanctions pénales en raison de leurs travaux de laboratoire ayant trait aux pathogènes de niveau 2.
It did not do the proper consultations because the minute Bill C-11 was tabled, we were inundated with concerns from scientists and researchers that research in this country would be denied. They were concerned that research would be cut off and would not be undertaken because people would be very concerned that they would fall under this criminal rubric and be subject to all kinds of criminal penalties because of their laboratory work with level 2 pathogens.

3. Les pays tiers participant au programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie sont soumis à toutes les obligations et s'acquittent de toutes les tâches incombant aux États membres en vertu de la présente décision.
3. Third countries participating in the Lifelong Learning Programme shall be subject to all the obligations and shall fulfil all the tasks set out in this Decision in relation to Member States.

Par ailleurs, le moment approche (début de l'année prochaine) où la Commission aura soumis presque toutes ses grandes propositions et où, de ce fait, le "centre de gravité" de la procédure de décision se déplacera vers le Conseil et le Parlement européen.
On the other hand, as the Commission moves towards a situation at the beginning of next year when it will have tabled nearly all its major proposals, the centre of gravity of decision taking will have shifted from the Commission to the Council and European Parliament.

Le monde entier a été confronté à des taux d'intérêt élevés, le dollar canadien a été soumis à toutes sortes de pressions et une série d'articles et d'événements extérieurs ont fait comprendre mieux que toute autre chose la gravité de la crise que le Canada devait surmonter.
High interest rates raced through the world, the Canadian dollar came under attack and a series of articles and outside events brought home like nothing else would have in the absence of those events the seriousness of the crisis facing Canada.