Vertaling van "soumis à récupération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

récipient sous pression froid [ récipient sous pression non soumis à l'action des flammes | récipient à pression non soumis à l'action du feu ]
unfired pressure vessel

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

échangeur à récupérateur de chaleur | échangeur à récupération de chaleur | échangeur de chaleur à récupération
recuperative heat exchanger | RHX | regenerative heat exchanger

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les différents bénéficiaires ont reçu un financement qui ne dépasse pas les seuils prévus dans le règlement (CE) no 1998/2006, ledit financement n'est pas considéré comme une aide d'État si toutes les conditions établies dans ledit règlement sont réunies, et il n'est pas soumis à récupération.
In the cases where the individual beneficiaries received funding not exceeding thresholds specified in Regulation (EC) No 1998/2006, such funding is not considered state aid if all the conditions set by this Regulation are fulfilled, and is not subject to recovery.

121. prend note de l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes quant aux difficultés rencontrées pour offrir, au travers d'un simple rapport annuel, une photographie définitive et immuable de la réalité changeante et progressive tributaire du budget de la politique de cohésion, soumise à un calendrier pluriannuel dynamique dans lequel les pourcentages finaux d'erreurs et d'irrégularités entraînant des conséquences, ainsi que les montants réels soumis à récupération, ne pourront être contrôlés qu'à un stade très ultérieur (la Commission vient de clôturer l'exercice 1994-1999); demande en ce sens à la Commission de présenter, outre le plan d'action en vigueur et en coopération avec la Cour des comptes, une proposition de solution à apporter à ces difficultés résultant du décalage existant entre le cadre budgétaire pluriannuel et le système de contrôle annuel; une telle proposition serait également utile pour garantir un contrôle plus efficace de grands projets européens, tel que Galileo;
121. Takes note of the concern expressed by the Court of Auditors at the difficulties of taking a definitive and unchangeable snapshot, solely in the annual report, of the changing and progressive reality that is the Cohesion Policy budget, subject to a multiannual and dynamic schedule in which the final percentages of errors and irregularities with consequences, and the real amounts subject to recovery, can be verified only at a much later stage (the Commission has just closed the accounts for the 1994-1999 period); to that end calls on the Commission to present, in addition to the current Action Plan, a proposal in cooperation with the Court of Auditors for solving these phasing difficulties between the multiannual budgetary framework and the annual auditing system; considers that such a proposal would also be useful to ensure there is more efficient control of major European projects such as Galileo;

Bien que les animaux puissent être entraînés pour accomplir certaines tâches, il convient de prévoir des périodes de récupération appropriées lorsqu'ils sont soumis à des expériences répétées.
Though animals can be trained to accomplish tasks, attention should be paid to appropriate recovery periods when subjected to repeated experiments.

L'article 15 du règlement de procédure dispose que les pouvoirs de la Commission en matière de récupération de l'aide sont soumis à un «délai de prescription» de dix ans.
Article 15 of the Procedural Regulation states that the powers of the Commission to recover aid shall be subject to a limitation period of 10 years (the so-called ‘prescription period’).

ne puissent être soumis à des opérations d'élimination susceptibles d'aboutir à la récupération, au recyclage, à la régénération, à la réutilisation directe ou à d'autres utilisations des polluants organiques persistants;
not permitted to be subjected to disposal operations that may lead to recovery, recycling, reclamation, direct reuse or alternative uses of persistent organic pollutants; and

6. Les montants à récupérer en vertu de l'application des réductions et exclusions prévues à l'article 21 et au titre IV sont soumis, dans tous les cas, à un délai de prescription de quatre ans.
6. Amounts to be recovered as a consequence of the application of reductions and exclusions pursuant to Article 21 and Title IV shall, in all cases, be subject to a prescription period of four years.

Par ailleurs, votre rapporteur dispose de données économiques qui indiquent que si les États membres appliquaient un taux réduit, l'impact serait négligeable sur les consommateurs (une des raisons étant que puisque les opérateurs de services postaux sont soumis à la TVA, ils sont en mesure de récupérer la TVA payée en amont, ce qui diminue leurs coûts globaux).
In addition, your rapporteur has obtained economic data that shows that, were Member States to use a reduced rate, the impact would be negligible on consumers (one of the reasons being that as postal operators are subject to VAT, they will also be able to reclaim input VAT paid, thus lowering their overall costs).

En effet, une fois que les opérateurs postaux seront soumis à la TVA, ils seront en mesure de récupérer la TVA payée en amont, ce qui diminuera leurs coûts globaux.
This is so because once the Postal operators are subject to VAT, they will also be able to reclaim input VAT paid thus lowering their overall costs.

En raison de la présence d’ignifuges bromés, dont l’octa-BDE et le deca-BDE, dans les équipements électriques et électroniques, la Commission a soumis la proposition suivante : que les États membres mettent sur pied des plans individuels de collecte de ces équipements et assurent leur traitement, leur récupération et leur destruction d’une manière adéquate.
Due in part to the presence of brominated flame retardants, including octa-BDE and deca-BDE, in electrical and electronic equipment, the Commission has proposed that Member States set up separate collection schemes and ensure the proper treatment, recovery and disposal of such equipment.

G. considérant que, parmi les douze États membres qui ont soumis des données (tous sauf la Grèce, l'Irlande et le Portugal), seuls l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni n'ont pas atteint l'objectif de 50 % de récupération de tous les déchets d'emballages en 1998,
G. whereas of the 12 Member States having submitted data (all except Greece, Ireland, and Portugal) only Italy, Spain and the United Kingdom had not reached the target of 50% recovery of all packaging waste in 1998,