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Assujetti à l'accise
CAF
Capacité d'autofinancement
Flux de trésorerie affecté à l'exploitation
Flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation
Flux de trésorerie lié à l'exploitation
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation
MBA
Marge brute d'autofinancement
Rentrées nettes liées à l'exploitation
Récipient sous pression froid
Récipient à pression non soumis à l'action du feu
SAE
Salarié exempté de l'assurance obligatoire
Salarié non soumis à l'assurance obligatoire
Sorties nettes liées à l'exploitation
Soumis aux voies de droit existant dans ce pays
Soumis à l'accise
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Soumis à l'application régulière du droit du pays
Sous l'influence du feu
Sujet à l'accise
Système d'aide à l'exploitation
étranger dispensé de l'obligation du visa
étranger non soumis à l'obligation de visa
être imposable
être soumis à l'impôt
être soumis à la TVA

Vertaling van "soumis à l’exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


récipient sous pression froid [ récipient sous pression non soumis à l'action des flammes | récipient à pression non soumis à l'action du feu ]

unfired pressure vessel


flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF

cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations


être soumis à l'impôt (1) | être soumis à la TVA (2) | être imposable (3)

be subject to the tax


soumis à l'application régulière du droit du pays [ soumis aux voies de droit existant dans ce pays ]

subject to due process of law in that country


sujet à l'accise [ soumis à l'accise | assujetti à l'accise ]

subject to excise


salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage


étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa

alien not subject to a visa requirement


système d'aide à l'exploitation | SAE

Vehicle scheduling control system | VSCS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du CSTEP indiquent que la plupart des stocks d'eau profonde restent soumis à une exploitation qui n'est pas durable et qu'il convient, afin d'assurer leur durabilité, de continuer de réduire les possibilités de pêche pour ces stocks jusqu'à ce que leur évolution présente une courbe positive.

The latest scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and from STECF indicates that most deep-sea stocks are still harvested unsustainably and that fishing opportunities for those stocks, in order to assure their sustainability, should be further reduced until the evolution of the stocks shows a positive trend.


Aucune installation ne devrait être exploitée dans les eaux situées au large des côtes des États membres si l’autorité compétente n’a pas accepté le rapport sur les dangers majeurs soumis par l’exploitant ou le propriétaire.

No installation should be operated in offshore waters of Member States unless the competent authority has accepted the report on major hazards submitted by the operator or owner.


du droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance

freedom from exploitation, violence and abuse


du droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance

freedom from exploitation, violence and abuse


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un processus pour la délivrance d’un rapport de vérification révisé lorsqu’une erreur a été décelée dans le rapport de vérification ou dans la déclaration d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef après que le vérificateur a soumis le rapport de vérification à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef en vue de sa transmission à l’autorité compétente.

a process for issuing a revised verification report where an error in the verification report or operator’s or aircraft operator’s report has been identified after the verifier has submitted the verification report to the operator or aircraft operator for onwards submission to the competent authority.


Sont frappés d'interdiction tous les transporteurs, soit 278 compagnies au total, des 17 pays suivants: Angola, Bénin, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs soumis à des restrictions d'exploitation et à des conditions), Indonésie (à l'exception de six transporteurs dont les restrictions d'exploitation ont été entièrement levées), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur soumis à des restrictions d'exploitation et à des conditions), République ...[+++]

All carriers from 17 countries – 278 companies in total – are banned: Angola, Benin, the Democratic Republic of Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Gabon, (with the exception of three carriers which operate under restrictions and conditions), Indonesia (with the exception of six carriers from which the restrictions have been fully removed), Kazakhstan (with the exception of one carrier which operates under restrictions and conditions), the Kyrgyz Republic, Liberia, Philippines, Republic of Congo, Sierra Leone, Sao Tome and Principe, Sudan, Swaziland and Zambia.


Ils soulignent que des jeunes de 14 et 15 ans sont soumis à l'exploitation sexuelle, y compris au recrutement par des proxénètes.

They point out that 14 to 15 year olds are subject to sexual exploitation, including recruitment by pimps.


Sont frappés d'interdiction tous les transporteurs de 17 pays, soit 278 compagnies au total: Angola, Bénin, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs qui sont soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions), Indonésie (à l'exception de six transporteurs dont les restrictions d'exploitation ont été entièrement levées), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des restrictions d'exploitation et des conditions), Républiq ...[+++]

All carriers from 17 countries – 278 companies in total – are banned: Angola, Benin, the Democratic Republic of Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Gabon (with the exception of three carriers which operate under restrictions and conditions), Indonesia (with the exception of six carriers from which the restrictions have been fully removed), Kazakhstan (with the exception of one carrier which operates under restrictions and conditions), the Kyrgyz Republic, Liberia, Philippines, Republic of Congo, Sierra Leone, Sao Tome and Principe, Sudan, Swaziland and Zambia.


La liste européenne inclut avec cette mise à jour l'ensemble des transporteurs aériens de 19 États, soit 276 transporteurs aériens connus, dont les opérations sont entièrement interdites dans l'Union européenne : Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République Démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs soumis à des restrictions d'exploitation dans l'UE), l'Indonésie (à l'exception de six transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur soumis à des restrictions d'exploitation dans l'UE), Kirghizstan, ...[+++]

The updated European list includes all carriers certified in 19 States, accounting for 276 known air carriers, whose operations are fully banned in the European Union: Afghanistan, Angola, Benin, Republic of Congo, the Democratic Republic of Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Gabon (with the exception of three carriers which operate under restrictions and conditions), Indonesia (with the exception of six carriers), Kazakhstan (with the exception of one carrier which operates under restrictions and conditions), the Kyrgyz Republic, Liberia, Mauritania, Philippines, Sierra Leone, Sao Tome and Principe, Sudan, Swaziland and Zambia.


En outre, la liste inclue dix transporteurs aériens qui peuvent continuer leur exploitation dans l'UE en étant soumis à des restrictions d'exploitation strictes: Air Astana certifiée au Kazakhstan comme mentionné plus haut, Air Koryo certifiée en République Démocratiques de Corée, Airlift International certifiée au Ghana, Air Services Comores, Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon, Iran Air, TAAG Angolan Airlines et Ukrainian Mediteranean Airlines.

Additionally, the list includes ten air carriers which are allowed to operate into the EU under strict restrictions and subject to conditions: Air Astana from Kazakhstan as mentioned before, Air Koryo from the Democratic People Republic of Korea, Airlift International from Ghana, Air Service Comores, Afrijet, Gabon Airlines and SN2AG from Gabon, Iran Air, TAAG Angolan Airlines and Ukrainian Mediterranean Airlines certified in Ukraine.


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