Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cours d'eau non soumis aux marées
EUT
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Matériel soumis à l’épreuve
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Projet soumis au vote
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
équipement soumis à l'essai
équipement étudié

Vertaling van "soumis une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]

equipment under test | EUT [Abbr.]


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées

Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen fournit aux États membres pairs le formulaire de notification soumis à la Commission ou une description du schéma conformément à l'article 7, point g), du règlement (UE) no 910/2014 si le schéma en question n'a pas encore été notifié.

2. The Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed shall provide the peer Member States with the notification form submitted to the Commission or a description of the scheme pursuant to Article 7(g) of Regulation (EU) No 910/2014 if the respective electronic identification scheme has not yet been notified.


la question de savoir si la demande a été formulée de façon spécifique quant à la nature, à l'objet ou au contenu des documents soumis à une autorité de concurrence ou détenus dans le dossier de celle-ci, ou s'il s'agit d'une demande non spécifique concernant des documents soumis à une autorité de concurrence.

whether the request has been formulated specifically with regard to the nature, subject matter or contents of documents submitted to a competition authority or held in the file thereof, rather than by a non-specific application concerning documents submitted to a competition authority.


6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ou engagements ou les actions ou autres titres de propriété en ...[+++]

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or ot ...[+++]


De même, si un État membre a soumis une question analogue à la Commission, la Commission soumet la question à l’Islande et à la Norvège.

Should a Member State have brought a similar matter to the attention of the Commission, the Commission shall likewise bring the matter to the attention of Iceland and Norway.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Mon problème est que j’ai soumis une question au Conseil concernant un point qui sera maintenant traité dans le cadre de la question n° 2.

My problem is that I put a question to the Council concerning a matter which will now be dealt with as Question No 2.


Le 14 juillet 2005, l’auteur de la présente question a soumis une question parlementaire écrite au Conseil concernant l’utilisation du territoire et de l´espace aérien de l´UE pour des extraditions extraordinaires (P-2684/05 ), qui faisait suite à une réponse tout à fait insatisfaisante de M. Douglas Alexander à une question orale soumise le 26 mai 2005 (H-0449/05 ).

On 14 July 2005 I submitted a written parliamentary question to the Council regarding use of EU territory and airspace for extraordinary renditions (P-2684/05 ), following a wholly unsatisfactory response from Douglas Alexander to my oral question submitted on 26 May 2005 (H-0449/05 ).


Le 14 juillet 2005, l’auteur de la présente question a soumis une question parlementaire écrite au Conseil concernant l’utilisation du territoire et de l´espace aérien de l´UE pour des extraditions extraordinaires (P-2684/05), qui faisait suite à une réponse tout à fait insatisfaisante de M. Douglas Alexander à une question orale soumise le 26 mai 2005 (H-0449/05 ).

On 14 July 2005 I submitted a written parliamentary question to the Council regarding use of EU territory and airspace for extraordinary renditions (P-2684/05), following a wholly unsatisfactory response from Douglas Alexander to my oral question submitted on 26 May 2005 (H-0449/05 ).


Le 14 juillet 2005, l'auteur de la présente question a soumis une question parlementaire écrite au Conseil concernant l'utilisation du territoire et de l´espace aérien de l´UE pour des extraditions extraordinaires (P-2684/05), qui faisait suite à une réponse tout à fait insatisfaisante de M. Douglas Alexander à une question orale soumise le 26 mai 2005 (H-0449/05).

On 14 July 2005 I submitted a written parliamentary question to the Council regarding use of EU territory and airspace for extraordinary renditions (P-2684/05), following a wholly unsatisfactory response from Douglas Alexander to my oral question submitted on 26 May 2005 (H-0449/05).


En juin 2000, le comité scientifique de l'Union européenne a désigné l'Espagne comme un pays à haut risque, tandis que le ministre espagnol de l'agriculture qualifiait ce rapport européen "d'irresponsable" (en 2000, l'auteur de la présente question a soumis diverses questions parlementaires à cet égard).

The EU Scientific Committee indicated as long ago as June 2000 that Spain was a high risk country for BSE, while the Spanish Ministry of Agriculture described the report published by that body as ‘irresponsible’ (all of which was the subject of various Parliamentary questions I submitted in 2000).


9. À l'expiration du délai de douze mois à compter de la date de sa communication par le dépositaire aux termes du paragraphe 6, l'amendement à une annexe entre en vigueur à l'égard des parties qui n'ont pas soumis de notification au dépositaire conformément aux dispositions du paragraphe 8, pour autant que, à la date en question, un tiers au plus de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption de l'amendement ait soumis une notification de cette nature.

9. On the expiry of 12 months from the date of its circulation by the Depositary as provided for in paragraph 6, an amendment to an Annex shall enter into force for those Parties which have not submitted a notification to the Depositary in accordance with paragraph 8, provided that, at that time, not more than one third of those which were Parties at the time of the adoption of the amendment have submitted such a notification.


w